Mairie de Baziège

Vous y trouverez la vie citoyenne et publique de la municipalité de Baziège. C'est aussi un lieu de partage pour tous ceux qui aiment Baziège. Charte modération
Recommandation :
• ne pas divulguer votre véritable identité ou vos coordonnées (mail, numéro de téléphone, adresse),
• ne pas rédiger vos messages entièrement en langage « SMS ». Les contributions postées sont publiques. Elles peuv

ent faire l'objet d'une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis.
• vérifiez que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours
• indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris

Sont interdits : (liste non exhaustive)
• toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste,
• les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales
• tout propos incitant à une consommation d'alcool ou de stupéfiants, ou faisant l'apologie de l'ivresse
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges
• les commentaires répétitifs à des fins publicitaires ou commerciales (spam)
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur en France .
• les conversations ou photos privées sur la page ou le mur.
• les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de Mairie de Baziège.
• tout message n'ayant aucun rapport avec l'objet de la page

Les internautes peuvent signaler tout problème en envoyant un mail à l'adresse :
[email protected]

Propriété intellectuelle
Les contenus sont la propriété de la mairie de Baziège. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon. Limites de responsabilité
La mairie de Baziège est seule responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc...) En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur les médias sociaux, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la mairie de Baziège. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page Facebook de la mairie de Baziège. Les modérateurs s'expriment à titre personnel sur les médias sociaux et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Baziège. Cadre juridique:
Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, lorsque vous utilisez ces espaces, il vous appartient de respecter l'ensemble des législations et réglementations applicables suivantes, et notamment (la liste n’est pas exhaustive)
- La Loi sur la liberté de la presse qui condamne notamment:
* la diffamation publique(allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé),
* l’injure publique (expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait);
- Le Code pénal qui sanctionne notamment:
* l’outrage (offense adressée par parole, geste, menace, écrit ou image, attentatoire à la dignité de sa fonction, à une personne dépositaire de l’autorité publique, un agent public ou un magistrat dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions),
* l’outrage aux bonnes mœurs (atteinte à la moralité publique par paroles, écrits, images, autres),
* l’outrage public à la pudeur (scandale publiquement causé par des gestes ou exhibitions obscènes);
- Les règles en matière de droits d'auteur ou aux droits voisins;
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes;
- Les règles d'ordre public.