22/05/2026
Chères Bessiéraines, chers Bessiérains,
À la suite des élections municipales, la liste Bessières Demain se Construit Aujourd’hui menée par Mme Émilie Pezet a saisi le Tribunal administratif de Toulouse afin de demander l’annulation du scrutin du 22 mars 2026.
De nombreux griefs et accusations ont ainsi été formulés contre notre équipe municipale et contre M. Cédric Maurel.
Le Tribunal administratif a rendu sa décision le 19 mai 2026.
Le jugement est sans ambiguïté :
« La protestation présentée par Mme Pezet, M. Defores, M. Munoz, M. Lelan et Mme Chabrier est rejetée. »
Autrement dit, l’ensemble des demandes visant à faire annuler l’élection municipale a été rejeté.
Le Tribunal précise également :
« Les irrégularités invoquées par les protestataires n’étant ainsi, même prise dans leur ensemble, pas de nature à conduire à l’annulation du scrutin, les conclusions de la protestation présentées à cette fin doivent être rejetées, ainsi que celles présentées à titre subsidiaire tendant à la rectification des résultats du scrutin ».
Le Tribunal n’a retenu :
- ni fraude électorale ;
- ni manœuvre frauduleuse ;
- ni altération de la sincérité du scrutin ;
- ni motif d’inéligibilité.
Une seconde procédure, totalement distincte, a également été examinée.
Pour être précis, cette seconde procédure ne provenait pas de l’opposition, mais du préfet de la Haute-Garonne.
Elle ne concernait ni une fraude, ni une remise en cause du vote des habitants, ni une contestation de la sincérité du scrutin.
Elle portait uniquement sur une rectification administrative liée à l’ordre officiel des candidats sur la liste déposée en préfecture et à la proclamation des conseillers communautaires. (8 noms pour 6 sièges)
Le Tribunal a simplement procédé à une correction technique pour coller à la stricte réalité réglementaire.
Il est très important de préciser qu’aucun changement n’a eu lieu dans l’équipe municipale actuellement en place.
Contrairement à certaines affirmations diffusées publiquement :
- aucun élu n’a été “destitué” ;
- aucun élu n’a été “retiré de ses fonctions” ;
- aucun changement de majorité n’a eu lieu ;
- aucun résultat électoral n’a été modifié.
Les personnes concernées par cette rectification n’ont jamais exercé les fonctions évoquées et les élus actuellement en place sont ceux qui siègent depuis le début du mandat.
Le Tribunal a simplement procédé à une correction technique et administrative afin que la proclamation officielle corresponde strictement à l’ordre de la liste déposée en préfecture.
Concernant les conseillers communautaires, il s’agissait également d’une simple rectification administrative : huit noms avaient été mentionnés lors de la proclamation alors que six sièges seulement étaient à pourvoir. (1 élu de la majorité et 1 de la minorité)
Là encore :
- aucun changement politique ;
- aucune modification du résultat ;
- aucune conséquence sur la majorité municipale.
Le résultat du scrutin reste donc strictement inchangé :
1 167 voix, soit 53,63 %, pour la liste conduite par Cédric Maurel
1 009 voix, soit 46,37 %, pour la liste conduite par Émilie Pezet
Nous respectons naturellement le droit de chacun à exercer des recours devant la justice administrative. Mais il est essentiel que les faits soient présentés avec exactitude et sans déformation.
Le recours visant à faire annuler l’élection municipale a été rejeté.
Nous continuerons donc à travailler avec sérieux, responsabilité et transparence, au service de l’ensemble des Bessiéraines et des Bessiérains, dans le respect du choix démocratique exprimé dans les urnes.
