CHARTE DE MODÉRATION
Page Facebook “Beynost-officiel”
La page Facebook de la commune de Beynost est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes de l’actualité de la commune, des actions et services mis en place par la mairie. Elle permet de développer une communauté conviviale autour de la vie Beynolane et de favoriser le débat public. Vous êtes invités à commenter et partager
les contenus qui y sont publiés, et à interagir avec les autres membres. Les commentaires postés sur cette page peuvent être lus par l’ensemble de la communauté, les publications ayant toutes un caractère public. Afin que le dialogue soit riche et constructif, des règles d’expression et de modération ont été fixées. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut, éventuellement, entraîner la modération des publications, voire l’exclusion de la page. RÈGLES DE MODÉRATION
En interagissant avec la page "Beynost-officiel", les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Les administrateurs de la page, qui veillent à la qualité des échanges, se réservent le droit de supprimer, sans préavis :
• Toutes les publications contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs : les publications à caractère violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, injurieux, diffamatoire, obscène et pornographique. Le prosélytisme religieux, les attaques envers une religion, le révisionnisme ainsi que le négationnisme sont également prohibés, conformément aux dispositions pénales en vigueur. Idem pour les publications utilisant des mots grossiers ou des insultes.
• Les messages à caractère publicitaire ou commercial ainsi que ceux qui violeraient les dispositions législatives relatives au droit des marques, aux droits d’auteurs, aux droits voisins, ainsi qu’au droit applicable aux données personnelles. La copie ou la distribution non autorisée de logiciel, de photos et d’images sont également interdites.
• Les publications qui porteraient atteinte au droit et au respect de la vie privée ainsi que ceux mentionnant des coordonnées personnelles (téléphoniques, postales, électroniques) seront systématiquement supprimées. Les publications sont visibles sur la page dès qu’elles sont rédigées et validées, elles ne sont modérées qu’à posteriori, c’est-à-dire après leur publication et ce, sans préavis. USAGES
La page Facebook est un espace qui se veut constructif. Le savoir-vivre et le respect des autres sont donc de mise sur cette page. Pour échanger au mieux, voici quelques conseils :
• Chacun a le droit d’exprimer son point de vue et, même si vous ne le partagez pas, vous devez être en mesure de respecter celui des autres. Ceci afin de préserver le caractère collectif des échanges.
• Rédigez vos commentaires dans un langage clair et compréhensible par tous, et en Français, langue de la République.
• Veillez à citer vos références et vérifiez la source des informations que vous postez pour éviter la désinformation.
• Veillez à ne pas être hors sujet : vos commentaires doivent être en accord avec le sujet proposé et ne pas avoir un caractère privé.
• Prenez soin d’identifier la personne à qui vous voulez répondre durant les échanges pour être bien compris.
• N’abusez pas du langage « SMS » et des majuscules. UN TEXTE ÉCRIT EN MAJUSCULE PEUT DONNER UNE IMPRESSION D'AGRESSIVITÉ.
• En cas de question spécifique ou d’ordre personnel, nous vous invitons à contacter la mairie, via le formulaire de contact disponible sur son site ou à l’adresse mail : [email protected]
DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS DE L'OPPOSITION
La page Facebook "Beynost-officiel" ouvre un droit d’expression aux élus de la minorité, en application du règlement intérieur du conseil municipal d'avril 2026. DROIT D’INFORMATION
La page Facebook “Beynost-officiel” propose aux associations et aux acteurs locaux de diffuser certaines de leurs actualités. La déclaration des droits et obligations de Facebook s'applique à tous les utilisateurs de la page Facebook de la commune. Vous trouverez les conditions générales du réseau Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms
