Charte d’utilisation de la Page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne »
L’utilisateur, par le fait d’« aimer » la page Facebook officielle « Ville de Blainville-sur-Orne », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. Les débats, échanges et autres interactions avec la page Facebook offici
elle de la Ville de Blainville-sur-Orne, administrée par les services de la Ville, sont ouverts à tous. La page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne » a pour objectif :
- De donner l’information locale en mettant en avant les actualités et les grands projets de la commune
- D’engager la conversation pour faire participer les habitants aux projets de la commune
- De créer une communauté conviviale au sein de la commune pour rapprocher les habitants et les acteurs de la ville
Modération :
Nous souhaitons préserver un certain respect dans les échanges : si les critiques et expressions de désaccord divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas indispensables. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur. Cela inclut, de façon non exhaustive :
- Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation se****le ;
- Les insultes, harcèlements, menaces, affirmations graves ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
- Tout message contraire aux droits d’auteur, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- Toute attaque personnelle à l'égard des femmes ou d'hommes, élus ou non ;
- Les invectives (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
- Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
- La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés;
- Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
- Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
- Les informations obsolètes ou ayant déjà été largement débattues ;
-Tout message hors sujet. Poster un commentaire :
Avant de poster un commentaire, vérifiez s'il correspond bien au sujet de discussion.
- Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris.
- Citez vos références.
- N'utilisez pas une majorité de MAJUSCULES. Sur internet, cela équivaut à « crier ».
- Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sont accessibles à tous. Tenez-en compte, eu égard au respect de votre vie privée.
- Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs.
- Respectez la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
- Utilisez un langage correct et compréhensible
- Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif. En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la Page Facebook en question. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à Mairie – 4 rue du Général Leclerc – 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE. Droits d’auteur sur les contributions :
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Chaque utilisateur autorise la ville de Blainville-sur-Orne à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur la Page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur. L’utilisateur garantit à la ville de Blainville-sur-Orne qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. À ce titre, l’utilisateur garantit la ville de Blainville-sur-Orne contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne », sont réservés. Conservation des données et contributions :
Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne », la Mairie de Blainville n’ayant accès, via sa page Facebook, qu’à cette donnée. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.
Évolution de la page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne » :
Les modalités d’accès et d’utilisation à la page Facebook « Ville de Blainville-sur-Orne » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.