Chambre des Notaires de la Gironde

Chambre des Notaires de la Gironde Page d'information et d'échanges sur l'actualité et les actions des notaires de Gironde.

On peut même vous aider à avoir les clés 🔑En cas de besoin pour votre projet immobilier, n’hésitez pas à consulter les n...
07/09/2026

On peut même vous aider à avoir les clés 🔑

En cas de besoin pour votre projet immobilier, n’hésitez pas à consulter les notaires girondins.

Et une succession qui n’est pas prête d’arriver ! 🤞 🏉La Chambre des notaires de la Gironde est fière d’être au soutien d...
04/09/2026

Et une succession qui n’est pas prête d’arriver ! 🤞 🏉

La Chambre des notaires de la Gironde est fière d’être au soutien des plus belles histoires. Union Bordeaux Bègles

Nos cartables aussi sont prêts 💼Les notaires girondins se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans tous v...
01/09/2026

Nos cartables aussi sont prêts 💼

Les notaires girondins se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans tous vos nouveaux projets. Bonne rentrée à tous !

31/08/2026

Donner à ses petits-enfants sans impôt : 3 dispositifs à connaître

Si vous avez besoin de conseils, consultez votre notaire.

Pris par les impératifs de son activité, le dirigeant d’entreprise reporte souvent les questions liées aux aléas de la v...
27/08/2026

Pris par les impératifs de son activité, le dirigeant d’entreprise reporte souvent les questions liées aux aléas de la vie et à la transmission de son patrimoine professionnel.

Le droit met pourtant à sa disposition plusieurs dispositifs permettant d’organiser en amont la continuité de l’entreprise, en cas d’incapacité ou de décès, et d’en optimiser la transmission.

➡️ Me Nicolas PEYRE revient, dans Les Échos Judiciaires Girondins, sur les principaux outils mis à disposition 👉 https://chambre-gironde.notaires.fr/2026/08/07/chef-dentreprise-quels-outils-danticipation-et-de-transmission/

Jusqu'à présent, la vente de parts d'une société à prépondérance immobilière (notamment les SCI) pouvait se faire par si...
25/08/2026

Jusqu'à présent, la vente de parts d'une société à prépondérance immobilière (notamment les SCI) pouvait se faire par simple contrat privé, sans passer par un professionnel du droit.

Résultat : de nombreuses transactions échappaient à tout conseil juridique et à tout contrôle sur l'origine des fonds ou l'identité réelle des parties.

Ce qui change avec la loi du 25 juin 2026 :
✅ Désormais, pour être valable, la cession devra obligatoirement passer par un professionnel habilité, parmi lesquels le notaire qui rédige un acte authentique de cession des parts. Si la cession de parts est réalisée sans formalisme, la vente pourra tout simplement être annulée.

L'objectif de cette loi est de sécuriser les transactions immobilières via des sociétés civiles et de garantir un contrôle accru sur ces opérations.

Pour en savoir plus, demandez conseil à votre notaire.

La réserve héréditaire est la part du patrimoine du défunt qui revient obligatoirement à certains héritiers, contraireme...
21/08/2026

La réserve héréditaire est la part du patrimoine du défunt qui revient obligatoirement à certains héritiers, contrairement à la « quotité disponible », que chacun peut librement attribuer.

Savez-vous que la réserve héréditaire ne concerne pas que les biens de la succession ?

Le calcul de la réserve héréditaire prend en compte :
➡️ Les biens laissés par le défunt à son décès
➡️ Mais aussi tous les biens qu'il a donnés de son vivant

Pourquoi cette règle ? Tout simplement parce que si la réserve héréditaire ne se calculait que sur les biens laissés au décès, il suffirait de faire des donations de son vivant pour la réduire artificiellement !

Pour en savoir plus, demandez conseil à votre notaire.

Le Ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques,...
18/08/2026

Le Ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), lance « Le littoral de ma commune ».

Il s'agit d'une plateforme qui permet de visualiser concrètement les effets du recul du trait de côte dans les communes littorales françaises.

Quelques chiffres à retenir :
➡️ Près de 20 % du littoral français est aujourd'hui touché par l'érosion côtière
➡️ Environ 5 200 logements pourraient être affectés d'ici à 2050
➡️ Le site couvre 1 029 communes littorales, en Hexagone, en Corse et en outre-mer

Grâce à des vues aériennes, chacun peut désormais visualiser l'évolution du trait de côte dans sa commune et mieux appréhender les enjeux climatiques.

À découvrir sur https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/le-littoral-de-ma-commune-a1740.html

L’administration fiscale se lance dans l'actualisation des éléments de confort de millions de logements. Ces données, po...
11/08/2026

L’administration fiscale se lance dans l'actualisation des éléments de confort de millions de logements.

Ces données, pour la plupart non actualisées depuis 1970, entrent directement dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

A savoir !
✅ On entend par "élément de confort" : eau, électricité, WC, do**he, chauffage, climatisation...
✅ Chaque équipement ajoute des mètres carrés théoriques à la surface taxable.

Cette actualisation devrait engendrer une hausse de ces deux impôts pour plus de 7 millions de foyers.

Rép. min. n° 11327, JOAN 19 mai 2026, p. 4401

Incendies en Gironde Alors que 26 offices notariaux ont été impactés par les incendies sur notre territoire, la Chambre ...
05/08/2026

Incendies en Gironde

Alors que 26 offices notariaux ont été impactés par les incendies sur notre territoire, la Chambre des Notaires de la Gironde tient à remercier les sapeurs-pompiers et l’ensemble des forces mobilisées pour leur engagement et leur courage.

Aucun sinistre n’est à déplorer sur les études évacuées. La réintégration des offices temporairement fermés est en cours et leur activité reprend progressivement.

Les notaires girondins renouvellent leur témoignage de solidarité envers les sinistrés. Ils seront à leurs côtés au cours des prochaines semaines et des mois à venir, pour les accompagner dans leurs démarches et répondre à leurs questions.

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6 Rue Mably CS 31454
Bordeaux
33000

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Mardi 09:00 - 17:00
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