Le Frontonnais, Communauté de Communes

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Règles d’utilisation et de modération

Seront supprimés sans avertissement préalable :

→ les propos tombant sous le coup de la loi :

- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe, homophobe ou révisionniste (négation des crimes contre l’humanité et l’apologie des crimes de guerre) ;
- Diffamation, dénigrement et commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant en aparté un ou plusieurs participants ;
- Propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Messages, commentaires ou images pornographiques ou sexistes ;
- Incitation au piratage informatique ;
- Incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
- Propos contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée,

→ Mais également :

- Les messages excessifs, grossiers, agressifs, injurieux, mensongers.
- Les contributions en majuscules (cela revient à crier), en « langage SMS » ou écrit dans un langage incompréhensible par tous ;
- Les commentaires hors sujet qui ne sont pas en lien direct avec le sujet de la publication ;
- Les commentaires superflus, ou redondants (apparentés à des spams), sans apport particulier pour les échanges ;
- Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
- Les commentaires et messages ayant un caractère promotionnel, publicitaire ou commercial ;
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
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