03/09/2026
Vous souhaitez préserver durablement votre jardin, une haie, une mare ? Vous souhaitez protéger la biodiversité de votre bien ? L'ORE est faite pour vous : une démarche simple et efficace accompagnée par la CCB2V !
Si vous êtes intéressés, vous pouvez remplir ce formulaire pour être contacté afin d’obtenir de plus amples explications sur le projet :
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https://framaforms.org/obligations-reelles-environnementales-1788441232
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Une Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un contrat librement négocié par les parties pouvant durer jusqu’à 99 ans. Chaque propriétaire peut attacher volontairement et durablement une vocation écologique à son patrimoine et participer ainsi activement à la protection de la nature. Les obligations contractées sont liées aux biens immobiliers et sont transmises automatiquement aux propriétaires successifs.
La CCB2V propose de conclure des contrats ORE à trois parties : le propriétaire, la CCB2V et une association de protection de l’environnement.
Tout milieu, qu’il soit naturel, agricole, forestier ou urbain, ordinaire ou remarquable, peut faire l’objet d’une ORE. Elle peut concerner de grandes surfaces ou de toutes petites, un jardin, un toit, une grange ou ne porter que sur un élément comme un arbre, une haie, une mare, etc.
Le contrat ORE contient des obligations réciproques pour les parties. La définition des obligations est libre, ce qui permet d’adapter les engagements à chaque situation.
Par exemple :
- Le propriétaire va s’engager à ne tailler les arbres qu’en dehors des périodes de nidification ou à conserver les vergers
- La CCB2V va s’engager à assurer les aspects juridiques et administratifs du contrat
- L’association va s’engager à accompagner techniquement le propriétaire et à réaliser le suivi scientifique de l’ORE.