10/07/2026
20260081
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 0081/2026
Télécharger l'arrêté complet :https://stjeanpladecorts.fr/wp-content/uploads/2026/07/arrete-interdiction-feu.pdf
RÈGLEMENTATION DES FEUX D'AGRÉMENT OU A USAGE DE PLEIN AIR du 09 juillet 2026 au 30 septembre 2026
ARTICLE 1 : L'emploi du feu de plein air à usage d'agrément ou pour l'usage alimentaire est interdit sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Il est interdit de jeter des objets en ignition (mégots...) à l'intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, espaces verts, milieux naturels, ainsi que sur les voies qui les traversent. La mesure d'interdiction s'applique également aux objets en verre (bouteilles, bocaux...) ou tout autre pouvant provoquer un effet loupe susceptible de déclencher la combustion d'un végétal.
ARTICLE 3 : L'usage des places à feux est interdit jusqu'au 30 septembre 2026, période durant laquelle l'environnement fragilisé par la chaleur est particulièrement exposé au risque d'incendie. Une information au public sera affichée sur place.
L'interdiction pourra être prorogée au-delà du 30 septembre 2026 dès lors que le risque dans le massif concerné serait identifié comme élevé ou exceptionnel.
ARTICLE 4 : Des autorisations ponctuelles peuvent être délivrées pour la réalisation de feux liés à des manifestations exceptionnelles (fête de village par exemple).
ARTICLE 5 : L'interdiction prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux foyers aménagés (barbecues) attenants aux habitations, sons réserve qu'ils soient entourés d'une zone incombustible d'au moins trois mètres de large (béton, gravier, sol nu...). Ils sont allumés sous la responsabilité des propriétaires et occupants, qui en assurent une surveillance continue.
ARTICLE 6 : toutes personnes ne respectant pas le présent arrêté s'exposent notamment aux sanctions prévues par les articles L.322-5, L.322-15 et R.610-5 du Code Pénal. Après extinction des flammes, le matériel utilisé pourra faire l'objet d'une saisie immédiate par les forces de sécurité. Les infractions au présent arrêté donneront également lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatation et seront poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 : tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivant sa publicité.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Brigade de gendarmerie territorialement compétent sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Jean Pla de Corts, le 09 juillet 2026
Michel ANDRODIAS,
1er adjoint au Maire
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