Pour des échanges de qualité, veillez à bien respecter les règles d'usage que nous rappelons ci-dessous. RÈGLES DE MODÉRATION DES COMMENTAIRES ET PUBLICATIONS
Rappel : un modérateur régule cette page. Il est chargé de veiller au respect de la loi et des règles de bienséance sur cette Page. Les commentaires et publications sur cette page sont les bienvenus mais ils seront modérés. Pour être en règle avec la législation française, le modérateur rappelle l'interdiction, entre autres, de :
• l'incitation à la haine raciale comme à la discrimination, quel que soit son objet ;
• la négation des crimes contre l'humanité ;
• l'apologie des crimes de guerre ;
• la diffamation ;
• l'incitation à la débauche ou l'atteinte aux bonnes moeurs ;
• l'incitation au piratage informatique ;
… Et plus généralement, tous propos qui se trouveraient en infraction avec les lois en vigueur. Par ailleurs, le modérateur se réserve le droit de supprimer un commentaire (ou une publication) s'il est estimé hors sujet, excessif, grossier, haineux, agressif, injurieux, mensonger, de nature promotionnelle, commerciale ou publicitaire, ou contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée. Enfin, pour des échanges de bonne qualité, merci de ne pas rédiger intégralement en lettres capitales ou en abrégé.
📣 Qui plus est, à l'approche des élections municipales de mars 2026, il est essentiel de rappeler les règles strictes qui encadrent la communication des collectivités territoriales en période pré-électorale, notamment sur les réseaux sociaux. La page Facebook officielle de la Ville de Caen est un outil institutionnel et doit impérativement rester neutre.
🛑 Interdiction formelle de la propagande électorale
Conformément au Code électoral (notamment les articles L. 52-1 et L. 48-1), la communication des collectivités est soumise à des principes de stricte neutralité.
• A partir du 1er septembre 2025 (six mois précédant le mois du scrutin), la loi interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité. L'objectif est de garantir l'égalité entre les candidats.
• Cette interdiction s'applique à tous les supports de communication de la commune, y compris la page Facebook, le bulletin municipal, etc. Le juge électoral est particulièrement vigilant sur l'utilisation des outils numériques des mairies pour faire la promotion d'un maire sortant ou d'une liste candidate, considérant cela comme un avantage prohibé.
🚫 Ce que cela signifie concrètement pour la page :
La page Facebook de la Ville de Caen a pour seule vocation de diffuser des informations d'intérêt général et de service public. Elle est gérée par les services municipaux et n'est pas un espace de débat partisan ou de campagne électorale. Il est donc strictement interdit d'y publier :
1. Des messages de propagande électorale ou de soutien à une liste candidate.
2. Des bilans de mandat qui seraient présentés sous une forme de promotion excessive ou nouvelle, en rupture avec la communication habituelle.
3. Tout contenu qui pourrait avantager un candidat en valorisant son action ou son programme.
4. Des commentaires ou des publications d'habitants qui s'apparenteraient à de la propagande électorale (l'équipe de modération devra y veiller avec rigueur).
✅ Ce qui reste autorisé : le devoir d'information
Même en période électorale, la Ville conserve son devoir d'information. Notre page continuera de publier des messages :
• Relatifs à l'état civil, aux travaux d'urgence, à la sécurité publique ou aux événements pratiques (fermetures exceptionnelles, alertes météo, etc.).
• Qui respectent les critères de l'antériorité et de la régularité (ne pas créer de nouvelles actions de communication opportunes, maintenir la périodicité et le format habituels des publications).
• Avec un ton strictement neutre et informatif. En cas de non-respect de ces règles, la sincérité du scrutin pourrait être remise en cause et le maire candidat pourrait voir son compte de campagne rejeté, voire son élection annulée par le juge. Nous comptons sur la compréhension de tous les habitants, des élus sortants et des futurs candidats pour respecter ce cadre légal qui vise à assurer l'équité démocratique et la neutralité des moyens publics. Pour toute communication de campagne, les candidats devront utiliser leurs propres supports de communication (pages personnelles, tracts, réunions publiques, etc.), en dehors des outils de la collectivité. Si vous avez des questions sur l'organisation des élections (inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote), les services de la mairie restent à votre disposition.
