𝐂𝐡𝐚𝐫𝐭𝐞 𝐝’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐠𝐞 𝐅𝐚𝐜𝐞𝐛𝐨𝐨𝐤 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 "𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐞𝐫𝐠𝐲"
Le 28 août 2025
Consultez, réagissez, partagez son contenu et n'hésitez-pas à commenter pour que cette page vous ressemble. Les réseaux sociaux de la ville de Cergy sont des espaces ouverts à tous et ont pour but de vous tenir informés de l’actualité cergyssoise. La prise de parole y est néanmoins encadrée par
des 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐭𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞, 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐢𝐯𝐢𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́. La ville de Cergy se réserve ainsi la possibilité de supprimer toutes les publications abusives, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuses, dénigrantes, discriminantes ou grossières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Par ailleurs, les commentaires qui s’apparentent à du prosélytisme, à caractère publicitaire ou n’ayant aucun lien avec le sujet abordé, les petites annonces et les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés. L'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. À ce titre, lorsque vous utilisez les réseaux sociaux de la ville de Cergy, il vous appartient de respecter les réglementations applicables suivante, et notamment (liste non-exhaustive) :
🔹 Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, du code de la propriété intellectuelle).
🔹 Les règles d'ordre public telle que, par exemple, la réglementation en matière de contenu pornographique (article 227-24 du Code pénal), raciste (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pénal et loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de la Ville de Cergy par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
🔹 Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page de la Ville de Cergy. À ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
🔹 La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
🔹 La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
𝐋𝐞 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐝𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫
Il s’attache à préserver la qualité des contributions. S’il juge une publication non conforme à la loi, aux conditions générales d’utilisation de Facebook ou à la présente charte de modération, il se réserve le droit de la supprimer sans en avertir son auteur. En cas de non-respect des règles de bienséances et des lois en vigueur et si les auteurs de ces fautes persistent, ils pourront être bannis des réseaux sociaux de la ville de Cergy, sans mise en demeure préalable.
𝐐𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭𝐞𝐳 𝐮𝐧 𝐦𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐭𝐞 ? Lorsque vous rencontrez un commentaire qui vous semble contraire à cette charte, n’y répondez pas pour ne pas risquer d’envenimer les choses et signalez-le nous immédiatement. Vous pouvez également signaler toute irrégularité directement auprès de Facebook : https://www.facebook.com/help/1753719584844061/?helpref=hc_fnav