04/08/2026
[COMMUNIQUÉ] Mardi 04 août 2026 à 11h30
Projet d’antenne-relais : point sur les démarches engagées par la commune
La municipalité souhaite informer les habitants des démarches entreprises concernant le projet d’antenne-relais envisagé sur une parcelle privée dans le secteur des Marzelles. Depuis qu’elle a été informée de ce projet, sa position est constante : elle ne souhaite pas l’installation de cette antenne à l’emplacement actuellement retenu et privilégie la recherche d’une solution alternative, plus éloignée des habitations et mieux intégrée dans le paysage.
Les principales démarches engagées
9 mars : réception du dossier d’information transmis par Free et mise à disposition du public pendant un mois.
13 mars : premier courrier adressé à Free et à TDF pour exprimer la position défavorable de la commune. Celle-ci demande en priorité l’étude d’une mutualisation avec l’antenne récemment installée à « La Cure » et invite l’opérateur à rechercher une implantation alternative.
9 avril : dépôt en mairie de la déclaration préalable relative au projet.
10 avril : réunion d’échanges entre la commune et Free afin d’examiner les solutions envisageables.
13 avril : second courrier défavorable de la commune, réitérant la demande d’une étude de mutualisation. À défaut de faisabilité technique, la commune demande l’étude d’un autre site, notamment à l’est de Chalonnes-sur-Loire et à plus grande distance des habitations.
15 avril : transmission à Free des observations et interrogations formulées par les habitants durant la mise à disposition du dossier, avec demande de réponse aux personnes concernées.
17 avril : à la demande de la commune, l’Institut national de l’origine et de la qualité, INAO, rend un avis défavorable au projet. Cet avis demeure toutefois consultatif et juridiquement non contraignant.
18 avril : la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites indique ne pas donner suite à la demande d’examen du projet.
20 avril : la commune sollicite des éléments complémentaires dans le cadre de l’instruction, notamment une étude de mutualisation, bien que celle-ci ne figure pas parmi les pièces réglementairement exigibles.
4 mai : le conseil municipal est informé des démarches engagées et la position défavorable de la commune est rendue publique.
27 mai : lors d’une réunion avec les représentants du collectif d’habitants, Free et TDF indiquent que la mutualisation avec l’antenne de « La Cure » ne serait pas techniquement réalisable. Ils acceptent néanmoins d’étudier une implantation alternative dans le secteur des Fours à Chaux.
En juin : plusieurs parcelles communales et privées sont examinées dans ce secteur. L’implantation sur une parcelle communale est écartée en raison de sa localisation et de son impact paysager.
Début juillet : à la demande de la commune, TDF est invité à prendre contact avec plusieurs propriétaires exerçant une activité artisanale ou industrielle dans le secteur des Fours à Chaux.
Un autre propriétaire susceptible d’étudier cette possibilité a également été identifié. Il appartient désormais à TDF d’examiner la faisabilité de ces solutions.
Une position inchangée malgré des pouvoirs réglementaires limités
Le 16 juillet, à l’expiration du délai réglementaire d’instruction, une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable est intervenue.
Cette décision ne constitue ni une approbation politique du projet ni un changement de position de la municipalité. Une opposition à une déclaration préalable doit obligatoirement reposer sur des règles d’urbanisme précises et être juridiquement motivée.
À l’issue de l’instruction, la commune n’a pas identifié de fondement suffisamment solide pour prendre un arrêté d’opposition juridiquement sécurisé. Une opposition reposant uniquement sur le désaccord de la municipalité ou sur des considérations étrangères aux règles d’urbanisme aurait été susceptible d’être annulée.
La commune a néanmoins mobilisé les leviers relevant de ses compétences : expression répétée de sa position défavorable, recherche d’une mutualisation, consultation d’organismes extérieurs, transmission des observations des habitants, réunions avec les opérateurs et recherche active de terrains alternatifs.
La position de la municipalité demeure donc sans ambiguïté : elle reste opposée à l’implantation de l’antenne sur le site actuellement envisagé et poursuit ses démarches en faveur d’une solution alternative.
La population sera informée de toute évolution significative du dossier, conformément à l’engagement pris par la municipalité.