Champ Avec vous construisons demain Officiel

Champ Avec vous construisons demain Officiel Page de l'ancienne majorité municipale (divers gauche) de Champ-sur-Drac de 2018 à 2026.

08/05/2026

Lors du dernier conseil municipal, nous avons interpellé Monsieur le Maire sur une situation qui soulève des questions importantes d’éthique et de transparence.
Nous avons soulevé des points importants concernant l’utilisation d’un terrain communal par un restaurant appartenant à un élu. Voici nos interrogations :
Cette utilisation a-t-elle été officiellement autorisée ? Si oui, par qui ?
Existe-t-il une convention qui régit cette occupation ?
Pourquoi un élu a-t-il accès à un usage privatif du domaine public sans suivre la procédure habituelle, alors que tout citoyen doit en faire la demande ?
À ce jour, nous n’avons pas reçu de réponses claires à ces questions.
Nous rappelons que l’éthique publique repose sur des valeurs essentielles : intégrité, transparence, impartialité et respect de l’intérêt général. Ces principes doivent être respectés.
Face aux éléments constatés et aux irrégularités relevées, nous avons saisi le contrôle de légalité.
Nous restons engagés à obtenir des réponses et à veiller à une gestion équitable et transparente des biens qui appartiennent à la commune. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette situation.

27/04/2026

Certaines prises de parole récentes laissent entendre que notre équipe municipale « Avec vous, construisons demain », aux responsabilités de 2018 à 2026, ne saurait pas ce qu'elle vote lors du Conseil municipal du 23 février 2026, ni ne comprendrait le fonctionnement d’un budget communal.

Nous dénonçons fermement ces insinuations : ces affirmations sont inexactes,et s’accompagnent de propos excessifs, de rumeurs que nous regrettons vivement.

Rétablissons les faits :

Le budget municipal, voté en début d’année, est un budget primitif : il s’agit d’une prévision des dépenses et des recettes, construite à l’équilibre. Par nature, il ne correspond pas strictement aux dépenses effectivement réalisées. Celles-ci ne sont connues qu’en fin d’exercice, dans le compte de gestion (CFU).

Les indemnités des élus obéissent à cette même logique.

Chaque année, l’État attribue à ce titre à la commune une enveloppe spécifique, calculée selon sa taille. En 2020, nous avons fait le choix d’une répartition transparente de cette enveloppe entre tous les élus, majorité comme opposition, par une délibération n°2020-25 votée en juin 2020.

La loi du 22 décembre 2025 a revalorisé le point d'indice de cette enveloppe de 8 % pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, portant celle de Champ-sur-Drac à 91 000 € en 2026.

Nous réitérons que cette revalorisation n’est pas notre décision mais bien celle de l'État, votée par le parlement.

Il est essentiel de rappeler que chaque municipalité nouvellement élue est libre d’utiliser tout ou partie de cette enveloppe et d’en définir la répartition, dans le respect du cadre légal.

Enfin, contrairement à certaines affirmations, les sommes non utilisées au titre des indemnités des élus ne peuvent en aucun cas être réaffectées dans l'immédiat à d’autres dépenses et projets. Cette règle est fixée par le Code général des collectivités territoriales.

Adresse

Champ-sur-Drac
38560

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