Charte de modération et de bonnes conduites de la page Facebook de la Ville de Chantilly
La page Facebook de la Ville de Chantilly est un espace ouvert à toutes et à tous. Elle vise à informer les utilisateurs Facebook sur l’action et les manifestations de la Ville de Chantilly. Les commentaires sur les publications de la page sont les bienvenus. L'utilisateur Facebook a la possibilité de réagir, partager son expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs. Avant de participer, l'utilisateur Facebook est invité à consulter les règles de modération et de bonne conduite ci-dessous. La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page de la Ville de Chantilly et aux utilisateurs de Facebook, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes de cette page. L’utilisateur Facebook, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec la page, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité de la page.
→ Règles de modération
Cette page est dédiée à l’activité de la Ville de Chantilly. Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook. La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication (suppression des messages considérée par la plate-forme comme étant du spam). Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori. Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents, élus de la ville ou à d’autres membres de la communauté Facebook. Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux utilisateurs Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
→ Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :
• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste,
• tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse. Peuvent être notamment supprimés :
• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,
• les commentaires violents, insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges,
• les commentaires et messages à des fins commerciales ou publicitaires,
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
• les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules,
• les conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les questions personnelles,
• les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins,
• les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement qu’elle a mise en place. De plus, les administrateurs de la page de la Ville de Chantilly se réservent le droit de signaler aux autorités judiciaires les comportements illégaux.
→ Limites de responsabilité
L’utilisateur de la page Facebook de la Ville de Chantilly est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Chantilly. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page. Les administrateurs de la page Facebook de la Ville de Chantilly se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page Facebook de la Ville de Chantilly.
