26/11/2019
Votre élu vous informe.
La mission première d'un élu est d'informer. Informer est un devoir et je cite : " Par l'accomplissement de ses devoirs envers autrui, l'homme vit en harmonie avec son environnement social" Confucius.
Dans l’affaire pénale m’opposant à une adjointe au maire de Clichy La Garenne, pour diffamation " en raison de l'origine, de l'appartenance ou à non appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion " pour les propos suivants: « Heureusement que la charia n'est pas appliquée dans notre pays sinon vous m'auriez fait lapidée en public et sans jugement », je tiens à vous informer que je suis cité à comparaître, en tant que partie civile, à l’audience qui se tiendra le lundi 02 décembre 2019 à 16h devant le Tribunal de Police Départemental de Nanterre - 179/191 avenue Joliot Curie 92000 NANTERRE
Rappel de l’essentiel des faits.
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Le 27 septembre 2017, suite à mon intervention en fin de réunion du Bureau Municipal du 26/09/2017, et ce dans le cadre des responsabilités morales qui m'ont été confiées par la population, j’ai été destinataire d’un courriel contenant les propos suivants : “ Heureusement que la charia n’est pas appliquée dans notre pays sinon vous m’auriez fait lapidée en public et sans jugement“. Ce courriel a été envoyé aux élus de la majorité, ainsi qu’à la Directrice et à la Cheffe de Cabinet de Monsieur le Maire.
-Le 26 septembre 2018 une plainte pour diffamation publique, car la Directrice de Cabinet et la cheffe de Cabinet de Monsieur le Maire étant également destinataires de ce courriel, a été déposée auprès du Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
-Le 16/11/2018 une information judiciaire était ouverte du chef de “diffamation publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique à raison de l’appartenance réelle ou supposée de la victime à une religion“.
-Le 20/08/2019, à l’issue de l’information judiciaire, c’est la “diffamation non publique“ qui a été retenue. Étant PARTIE CIVILE une copie de l’« ORDONNANCE de RENVOI devant le TRIBUNAL de POLICE »sous le numéro de Parquet 18269000265, m’a été notifiée par le JUGE D’INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE.
Vous êtes informé.e.s.
Mr.Noureddine BENYAHIA
Conseiller Municipal.
N.B.
La diffamation publique est un délit , elle relève du tribunal correctionnel.
La diffamation non publique est une contravention, elle relève du tribunal de police.
La frontière entre les deux est la " Communauté d'intérêt".
La communauté d’intérêt est définie comme étant « ...un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations et des objectifs partagés, formant une entité suffisamment fermée pour ne pas être perçue comme des tiers par rapport à l'auteur des propos mis en cause... » Cour de cassation.
