17/08/2026
๐ต ๐๐ข๐ก๐ฆ๐๐๐ ๐ ๐จ๐ก๐๐๐๐ฃ๐๐ ๐๐จ ๐ฏ๐ญ ๐๐จ๐๐๐๐๐ง ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ
๐ข๐๐๐ฒ๐ฟ๐๐๐ฟ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐๐ฒฬ๐ฎ๐ป๐ฐ๐ฒ
Sous la prรฉsidence de Monsieur Franรงois Bartoli, Maire.
๐ฃ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ป๐๐ : Franรงois Bartoli, Petru Antone Vesperini Mannarini, Florence Vitay, Adrien Mannarini, Jean-Baptiste Paoli, Sabrina Pesquet, Jean-Claude Leccia, Paule Reginensi et Paul Grimaldi.
๐๐ฏ๐๐ฒ๐ป๐๐ ๐ฟ๐ฒ๐ฝ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ป๐๐ฒฬ๐ (๐ฝ๐ฟ๐ผ๐ฐ๐๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป๐) : Isabelle Mosconi reprรฉsentรฉe par Petru Vesperini, Tiphaine Magagna reprรฉsentรฉe par Sabrina Pesquet, David Piu reprรฉsentรฉ par Franรงois Bartoli, Savรฉria Pietri reprรฉsentรฉe par Florence Vitay, Fatima Baghaou reprรฉsentรฉe par Adrien Mannarini et Pierre-Paul Leccia reprรฉsentรฉ par Jean-Baptiste Paoli.
๐ฆ๐ฒ๐ฐ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐๐ฒฬ๐ฎ๐ป๐ฐ๐ฒ : Petru Antone Vesperini Mannarini
Le quorum รฉtant atteint, Monsieur le Maire ouvre la sรฉance ร 18 h 30. Le Conseil municipal peut commencer ร dรฉlibรฉrer sur les affaires inscrites ร lโordre du jour.
๐ญ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฏ๐ฐ โ ๐๐๐๐ฟ๐ถ๐ฏ๐๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑโ๐๐ป๐ฒ ๐๐๐ฏ๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฎฬ ๐นโ๐ฎ๐๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฬ๐ฝ๐ถ๐น๐ฒ๐ฝ๐๐ถ๐ฒ-๐๐ฟ๐ฎ๐ป๐ฐ๐ฒ
Monsieur le Maire prรฉsente la demande de subvention formulรฉe par lโassociation รpilepsie-France, dont lโobjet est dโinformer, de sensibiliser et dโaccompagner les personnes atteintes dโรฉpilepsie ainsi que leurs proches.
Dans le cadre dโun dรฉfi sportif consistant ร parcourir le GR20, portรฉ par le pรจre dโun enfant atteint dโรฉpilepsie afin de sensibiliser le public ร cette maladie et de lutter contre lโisolement des familles, il est proposรฉ dโattribuer ร lโassociation une subvention de 500 โฌ.
Aprรจs en avoir dรฉlibรฉrรฉ, le Conseil municipal dรฉcide dโaccorder cette subvention.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ฎ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฏ๐ฑ โ ๐๐ฝ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐ฏ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐๐ฟ๐ถ๐ฝ๐ฎ๐ฟ๐๐ถ๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ฟ๐ฒ๐บ๐ฏ๐ผ๐๐ฟ๐๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ณ๐ฟ๐ฎ๐ถ๐ ๐ฒ๐ป๐ด๐ฎ๐ด๐ฒฬ๐ ๐ฝ๐ฎ๐ฟ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ญ๐ผ๐ป๐๐ฎ ๐ฑ๐ฎ๐ป๐ ๐น๐ฒ ๐ฐ๐ฎ๐ฑ๐ฟ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฐ๐ผ๐ป๐ฐ๐น๐๐ฒ ๐ฎ๐๐ฒ๐ฐ ๐น๐ฎ ๐ฆ๐ก๐ฆ๐
Monsieur le Maire prรฉsente la convention tripartite ร conclure entre les communes de Zonza, Lecci et Conca afin de dรฉfinir les modalitรฉs de participation financiรจre au dispositif de surveillance, de police des baignades, des activitรฉs nautiques et de sauvetage en mer assurรฉ par la Sociรฉtรฉ Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM).
Il rappelle que la SNSM est une association qui assure une mission essentielle de secours et de sauvetage en mer et dont le fonctionnement repose notamment sur les contributions des collectivitรฉs et les dons.
Afin de garantir la surveillance et la sรฉcuritรฉ du littoral des communes concernรฉes pendant la saison estivale, il est proposรฉ dโapprouver une convention prรฉvoyant la rรฉpartition des frais engagรฉs par la commune de Zonza selon le linรฉaire cรดtier, la complexitรฉ et la frรฉquentation:
โข ๐ฐ๐ฌ % ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ต๐ฎ๐ฟ๐ด๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ญ๐ผ๐ป๐๐ฎ ;
โข ๐ฐ๐ฌ % ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ต๐ฎ๐ฟ๐ด๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐๐ฒ๐ฐ๐ฐ๐ถ ;
โข ๐ฎ๐ฌ % ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ต๐ฎ๐ฟ๐ด๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐๐ผ๐ป๐ฐ๐ฎ, ๐๐ผ๐ถ๐ ๐๐ป ๐บ๐ผ๐ป๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฝ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ป๐ฒ๐น ๐ฑ๐ฒ ๐ฒ ๐ฌ๐ฌ๐ฌ โฌ, ๐๐ผ๐๐ ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ฟ๐๐ฒ ๐ฑ๐ ๐ฐ๐ผ๐ฬ๐ ๐ฟ๐ฒฬ๐ฒ๐น ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐๐ฎ๐๐ฒฬ.
Le Conseil municipal approuve les termes de cette convention, accepte la participation financiรจre de la commune de Conca et autorise Monsieur le Maire ร signer lโensemble des documents nรฉcessaires ร son exรฉcution.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ฏ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฏ๐ฒ โ ๐ข๐ฝ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑโ๐ผ๐ฟ๐ฑ๐ฟ๐ฒ ๐ฏ๐๐ฑ๐ด๐ฒฬ๐๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ฒ ๐๐ถ๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฎฬ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐๐ฎ๐๐ฒ๐ฟ ๐น๐ฒ ๐๐ฟ๐ฎ๐ป๐๐ณ๐ฒ๐ฟ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ณ๐ฟ๐ฎ๐ถ๐ ๐ฑโ๐ฒฬ๐๐๐ฑ๐ฒ๐ ๐๐ฒ๐ฟ๐ ๐๐ป ๐ฐ๐ผ๐บ๐ฝ๐๐ฒ ๐ฑโ๐ถ๐บ๐บ๐ผ๐ฏ๐ถ๐น๐ถ๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒฬ๐ณ๐ถ๐ป๐ถ๐๐ถ๐ณ ๐ฑ๐ฎ๐ป๐ ๐น๐ฒ ๐ฐ๐ฎ๐ฑ๐ฟ๐ฒ ๐ฑโ๐๐ป๐ฒ ๐ฟ๐ฒฬ๐ด๐๐น๐ฎ๐ฟ๐ถ๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฐ๐ผ๐บ๐ฝ๐๐ฎ๐ฏ๐น๐ฒ
Monsieur le Maire explique que cette dรฉlibรฉration sโinscrit dans le cadre dโun travail de rรฉgularisation comptable rรฉalisรฉ avec la Conseillรจre aux Dรฉcideurs Locaux ร la Direction Rรฉgionale des Finances Publiques dโAjaccio, afin de mettre ร jour lโinventaire des immobilisations de la commune.
Il prรฉcise quโil sโagit uniquement dโune opรฉration dโordre budgรฉtaire, sans mouvement de trรฉsorerie ni incidence sur lโรฉquilibre du budget communal. Cette rรฉgularisation permet de transfรฉrer des frais dโรฉtudes vers des comptes dโimmobilisations dรฉfinitifs, conformรฉment aux rรจgles de la nomenclature comptable M57.
Lโopรฉration reprรฉsente un montant total de 150 503,17 โฌ, comprenant notamment :
โข 116 281,97 โฌ au compte 202 (frais dโรฉtudes) ;
โข 15 240,00 โฌ au compte 2131 (bรขtiments publics) ;
โข 10 288,80 โฌ au compte 2131 ;
โข 8 400,00 โฌ au compte 2138 ;
โข 292,40 โฌ au compte 2158 (matรฉriel et outillage).
Le Maire rappelle quโil sโagit exclusivement dโune rรฉgularisation comptable destinรฉe ร fiabiliser lโactif communal.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฎ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฏ ( ๐ด๐ฟ๐ผ๐๐ฝ๐ฒ ๐ฑโ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป)
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐บ๐ฎ๐ท๐ผ๐ฟ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ฐ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฏ๐ณ โ ๐๐ฒฬ๐ฐ๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐บ๐ผ๐ฑ๐ถ๐ณ๐ถ๐ฐ๐ฎ๐๐ถ๐๐ฒ ๐ปยฐ๐ฎ ๐ฑ๐ ๐๐๐ฑ๐ด๐ฒ๐ ๐ฃ๐ฟ๐ถ๐บ๐ถ๐๐ถ๐ณ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal quโil est nรฉcessaire dโadopter une dรฉcision modificative nยฐ2 afin dโajuster les crรฉdits inscrits au Budget Primitif 2026 pour lโopรฉration 97011 โ Achat de vรฉhicules.
Il rappelle quโune subvention de 17 400 โฌ est toujours attribuรฉe ร la commune pour cette opรฉration et quโun ajustement budgรฉtaire de 7 750 โฌ est nรฉcessaire afin de complรฉter les crรฉdits prรฉvus et de permettre lโacquisition dโun vรฉhicule destinรฉ aux services techniques.
Cette dรฉcision modificative consiste ร ouvrir un crรฉdit de 7 750 โฌ sur lโopรฉration ยซ Achat de vรฉhicules ยป, financรฉ par une rรฉduction de crรฉdits dโun montant รฉquivalent, sans incidence sur lโรฉquilibre du budget communal.
Aprรจs en avoir dรฉlibรฉrรฉ, le Conseil municipal adopte la dรฉcision modificative nยฐ2 du Budget Primitif 2026.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ฑ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฏ๐ด โ ๐๐ฟ๐ฒฬ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฅ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ฟ๐๐ฒ ๐๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฎ๐น๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ฆ๐ฒฬ๐ฐ๐๐ฟ๐ถ๐๐ฒฬ ๐๐ถ๐๐ถ๐น๐ฒ
Le Maire prรฉsente le projet de crรฉation dโune Rรฉserve Communale de Sรฉcuritรฉ Civile (RCSC), destinรฉe ร renforcer la prรฉvention et la gestion des risques sur le territoire communal, notamment en matiรจre de feux de forรชt.
Il rappelle que cette rรฉserve, placรฉe sous lโautoritรฉ du Maire, ne se substituera ni aux sapeurs-pompiers ni aux associations existantes, mais viendra complรฉter leur action. Elle aura pour missions principales lโinformation de la population, la surveillance prรฉventive, le soutien aux personnes sinistrรฉes, lโappui logistique aux services de secours ainsi que la participation au Plan Communal de Sauvegarde.
Au cours des รฉchanges, une question est soulevรฉe sur la prรฉsentation du bilan annuel de la rรฉserve au Conseil municipal. Le Maire prรฉcise que ce bilan sera bien rรฉalisรฉ et prรฉsentรฉ, tout en souhaitant conserver une certaine souplesse dans son organisation.
Enfin, il est indiquรฉ que la commune pourra รฉtudier, selon les financements obtenus, lโacquisition dโun vรฉhicule de type CCF (Camion Citerne Feux de Forรชt) destinรฉ aux missions de prรฉvention et dโappui aux secours.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ฒ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฏ๐ต โ ๐๐ฐ๐พ๐๐ถ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑโ๐๐ป ๐ฐ๐ฎ๐บ๐ถ๐ผ๐ป ๐ฏ๐ฒ๐ป๐ป๐ฒ
Le Maire informe le Conseil municipal que les deux camions-bennes actuellement utilisรฉs par les services de la voirie connaissent des pannes frรฉquentes et nรฉcessitent des rรฉparations coรปteuses. Afin dโassurer la continuitรฉ du service, il propose lโacquisition dโun nouveau camion benne.
Il rappelle quโune subvention de la Collectivitรฉ de Corse dโun montant de 17 540,84 โฌ, attribuรฉe au titre de la dotation quinquennale, est toujours valable et permettra de participer au financement de cette acquisition.
Aprรจs en avoir dรฉlibรฉrรฉ, le Conseil municipal approuve lโachat dโun camion benne destinรฉ aux services techniques.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ณ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฐ๐ฌ โ ๐๐ฟ๐ฟ๐ฒฬ๐ ๐ฑ๐ ๐ฃ๐น๐ฎ๐ป ๐๐ผ๐ฐ๐ฎ๐น ๐ฑโ๐จ๐ฟ๐ฏ๐ฎ๐ป๐ถ๐๐บ๐ฒ (๐ฃ๐๐จ)
Le Maire rappelle les diffรฉrentes รฉtapes de lโรฉlaboration du Plan Local dโUrbanisme (PLU) et prรฉsente le projet arrรชtรฉ au Conseil municipal.
Il prรฉcise que cette dรฉlibรฉration marque une รฉtape importante de la procรฉdure. Le projet de PLU sera dรฉsormais transmis pour avis aux Personnes Publiques Associรฉes (PPA), ร la Mission Rรฉgionale dโAutoritรฉ Environnementale (MRAe), ร la Commission Territoriale de Prรฉservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CTPENAF) ainsi quโaux communes et organismes concernรฉs, avant lโorganisation de lโenquรชte publique.
Au cours des รฉchanges, plusieurs questions sont posรฉes concernant la procรฉdure. Le Maire indique que la dรฉlibรฉration a รฉtรฉ sรฉcurisรฉe juridiquement avec le cabinet chargรฉ du PLU afin de garantir le bon dรฉroulement de la suite de la procรฉdure. Il prรฉcise รฉgalement que les documents seront consultables au fur et ร mesure de lโavancement de lโinstruction.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ด. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฐ๐ญ โ ๐๐ผ๐ป๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐บ๐ถ๐๐ฒ ๐ฎฬ ๐ฑ๐ถ๐๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐ณ๐ผ๐ป๐ฐ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ป๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ฒ๐
Le Maire prรฉsente une convention permettant la mise ร disposition dโagents territoriaux entre les communes de Zonza et de Conca. Lโobjectif est de mutualiser certaines compรฉtences, notamment en comptabilitรฉ, administration, ressources humaines et urbanisme, afin de rรฉpondre aux besoins des deux collectivitรฉs tout en optimisant lโorganisation des services.
Cette dรฉlibรฉration donne lieu ร un large dรฉbat. Plusieurs conseillers dโopposition expriment leurs interrogations sur le principe de cette mutualisation, son fonctionnement concret et ses consรฉquences pour lโorganisation des services communaux. Le Maire rappelle quโil sโagit dโun dispositif destinรฉ ร renforcer les compรฉtences disponibles pour la commune tout en maรฎtrisant les charges de personnel.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฎ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฏ ( ๐ด๐ฟ๐ผ๐๐ฝ๐ฒ ๐ฑโ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป)
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐บ๐ฎ๐ท๐ผ๐ฟ๐ถ๐๐ฒฬ.
โธป
๐ก๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐ฟ๐ฒฬ๐ฎ๐ฐ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฎฬ ๐ฐ๐ฒ๐๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป
๐ก๐ผ๐๐ ๐๐ผ๐บ๐บ๐ฒ๐ ๐๐ถ๐ป๐ฐ๐ฒฬ๐ฟ๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฒฬ๐๐ผ๐ป๐ป๐ฒฬ๐ ๐พ๐๐ฒ ๐ฐ๐ฒ๐๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปโ๐ฎ๐ถ๐ ๐ฝ๐ฎ๐ ๐ณ๐ฎ๐ถ๐ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
Pour notre majoritรฉ, cette convention reprรฉsente une vรฉritable opportunitรฉ pour la commune de Conca. Elle permettra de bรฉnรฉficier, lorsque cela sera nรฉcessaire dโun partage des connaissances et de lโexpรฉrience dont dispose la commune de Zonza, notamment en matiรจre de comptabilitรฉ, dโurbanisme, de ressources humaines ou dโadministration gรฉnรฉrale .
Cette organisation a pour unique objectif dโapporter un appui technique et mรฉthodique aux agents et รฉlus de notre commune afin dโoptimiser le service rendu aux concais.
Il ne sโagit en aucun cas de remettre en cause les compรฉtences de nos agents communaux, qui accomplissent un travail de qualitรฉ. Simplement, Conca ne dispose pas, compte tenu de sa taille, de lโรฉtendue des services dโune commune comme Zonza. Cโest une rรฉalitรฉ. Jusquโร prรฉsent, cela obligeait rรฉguliรจrement la commune ร faire appel ร des bureaux dโรฉtudes ou ร des prestataires extรฉrieurs, avec des coรปts parfois importants. Cette convention permettra, dans de nombreux cas, de sโappuyer sur un savoir faire existant au sein des services de la commune de Zonza, au bรฉnรฉfice de notre commune et de ses finances.
๐โ๐ฒ๐๐ ๐ฝ๐ผ๐๐ฟ๐พ๐๐ผ๐ถ ๐ป๐ผ๐๐ ๐ฎ๐๐ผ๐ป๐ ๐ฑ๐ ๐บ๐ฎ๐น ๐ฎฬ ๐ฐ๐ผ๐บ๐ฝ๐ฟ๐ฒ๐ป๐ฑ๐ฟ๐ฒ ๐น๐ฒ๐ ๐ฐ๐ฟ๐ถ๐๐ถ๐พ๐๐ฒ๐ ๐ณ๐ผ๐ฟ๐บ๐๐น๐ฒฬ๐ฒ๐ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ ๐ฐ๐ฒ๐๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป. ๐ฬ ๐ป๐ผ๐ ๐๐ฒ๐๐
, ๐โ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ฒ๐ฟ ๐ฎฬ ๐๐ป ๐ฑ๐ถ๐๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ณ ๐พ๐๐ถ ๐ฎ๐บ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ผ๐ฟ๐ฒ ๐น๐ฒ ๐ณ๐ผ๐ป๐ฐ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ป๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐๐ฒ๐ฟ๐๐ถ๐ฐ๐ฒ๐ ๐ฒ๐ ๐ฝ๐ฒ๐ฟ๐บ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐บ๐ฎ๐ถฬ๐๐ฟ๐ถ๐๐ฒ๐ฟ ๐น๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒฬ๐ฝ๐ฒ๐ป๐๐ฒ๐ ๐ฟ๐ฒ๐น๐ฒฬ๐๐ฒ ๐ฑ๐ฎ๐๐ฎ๐ป๐๐ฎ๐ด๐ฒ ๐ฑโ๐๐ป๐ฒ ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐๐๐๐๐ฒฬ๐บ๐ฎ๐๐ถ๐พ๐๐ฒ ๐พ๐๐ฒ ๐ฑโ๐๐ป๐ฒ ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐๐ฟ๐๐ฐ๐๐ถ๐๐ฒ.
Il est dโailleurs assez paradoxal de nous reprocher un manque de transparence ou un non-respect des droits de lโopposition, alors mรชme que chacun a pu sโexprimer librement et dรฉvelopper lโensemble de ses arguments .. Et cโest pourtant cela, la dรฉmocratie : permettre ร chacun de prendre la parole, mรชme lorsque les opinions divergent et que nous ne partageons pas les positions exprimรฉes.
๐๐ฒ๐๐๐ฒ ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ป๐ผ๐๐ ๐ฒฬ๐๐ผ๐ป๐ป๐ฒ ๐ฑโ๐ฎ๐๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฝ๐น๐๐ ๐พ๐๐ฒ ๐นโ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฎ ๐ฒ๐น๐น๐ฒ-๐บ๐ฒฬ๐บ๐ฒ ๐๐ผ๐๐ฒฬ ๐ณ๐ฎ๐๐ผ๐ฟ๐ฎ๐ฏ๐น๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐น๐ผ๐ฟ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐๐๐ฟ ๐น๐ฎ ๐ฆ๐ก๐ฆ๐ ๐๐ป๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐๐ฟ๐ถ๐ฝ๐ฎ๐ฟ๐๐ถ๐๐ฒ, ๐ฟ๐ฒ๐ฝ๐ผ๐๐ฎ๐ป๐ ๐๐๐ฟ ๐๐ป ๐ฝ๐ฟ๐ถ๐ป๐ฐ๐ถ๐ฝ๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐บ๐ฝ๐ฎ๐ฟ๐ฎ๐ฏ๐น๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐ผ๐ฝ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐บ๐๐๐๐ฎ๐น๐ถ๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐ป๐๐ฟ๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐น๐น๐ฒ๐ฐ๐๐ถ๐๐ถ๐๐ฒฬ๐. ๐๐น ๐ฑ๐ฒ๐๐ถ๐ฒ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒฬ๐ ๐น๐ผ๐ฟ๐ ๐ฑ๐ถ๐ณ๐ณ๐ถ๐ฐ๐ถ๐น๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐บ๐ฝ๐ฟ๐ฒ๐ป๐ฑ๐ฟ๐ฒ ๐ฝ๐ผ๐๐ฟ๐พ๐๐ผ๐ถ ๐ฐ๐ฒ ๐ฝ๐ฟ๐ถ๐ป๐ฐ๐ถ๐ฝ๐ฒ, ๐ฎ๐ฐ๐ฐ๐ฒ๐ฝ๐๐ฒฬ ๐พ๐๐ฒ๐น๐พ๐๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐ฝ๐น๐๐ ๐๐ผฬ๐, ๐๐๐๐ฐ๐ถ๐๐ฒ๐ฟ๐ฎ๐ถ๐ ๐๐ผ๐๐ฑ๐ฎ๐ถ๐ป๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฎ๐๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ฟ๐๐ฒ๐ ๐น๐ผ๐ฟ๐๐พ๐โ๐ถ๐น ๐โ๐ฎ๐ด๐ถ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ฝ๐ฒ๐ฟ๐บ๐ฒ๐๐๐ฟ๐ฒ ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐๐ผ๐ป๐ฐ๐ฎ ๐ฑ๐ฒ ๐ฏ๐ฒฬ๐ป๐ฒฬ๐ณ๐ถ๐ฐ๐ถ๐ฒ๐ฟ ๐ฑ๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐บ๐ฝ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ป๐ฐ๐ฒ๐ ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐ฒ๐ฟ๐๐ถ๐ฐ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ผ๐ป๐ ๐ฒ๐น๐น๐ฒ ๐ป๐ฒ ๐ฑ๐ถ๐๐ฝ๐ผ๐๐ฒ ๐ฝ๐ฎ๐ ๐ฒ๐ป ๐ถ๐ป๐๐ฒ๐ฟ๐ป๐ฒ.
๐ฃ๐ผ๐๐ฟ ๐ป๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐ฝ๐ฎ๐ฟ๐, ๐ป๐ผ๐๐ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ถ๐ป๐๐ฒ๐ฟ๐ผ๐ป๐ ๐ฎฬ ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐ฝ๐ผ๐๐ฒ๐ฟ ๐ฐ๐ต๐ฎ๐พ๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฎ๐๐ฒ๐ฐ ๐๐ป ๐๐ฒ๐๐น ๐ผ๐ฏ๐ท๐ฒ๐ฐ๐๐ถ๐ณ : ๐พ๐โ๐ฒ๐น๐น๐ฒ ๐๐ผ๐ถ๐ ๐๐๐ถ๐น๐ฒ ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฒ ๐ฒ๐ ๐ฎฬ ๐๐ฒ๐ ๐ต๐ฎ๐ฏ๐ถ๐๐ฎ๐ป๐๐. ๐ฆ๐๐ฟ ๐ฐ๐ฒ ๐ฑ๐ผ๐๐๐ถ๐ฒ๐ฟ, ๐ป๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐ฟ๐ฒฬ๐ฝ๐ผ๐ป๐๐ฒ ๐ฒ๐๐ ๐ฐ๐น๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ผ๐๐ถ, ๐ฒ๐ ๐ป๐ผ๐๐ ๐ป๐ผ๐๐ ๐ฟ๐ฒฬ๐ท๐ผ๐๐ถ๐๐๐ผ๐ป๐ ๐พ๐โ๐ฒ๐น๐น๐ฒ ๐ฎ๐ถ๐ ๐ฒฬ๐๐ฒฬ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎ๐๐ฒ๐ฐ ๐ญ๐ฎ ๐๐ผ๐๐ฒ๐ ๐ณ๐ฎ๐๐ผ๐ฟ๐ฎ๐ฏ๐น๐ฒ๐ !
๐ต. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฐ๐ฎ โ ๐ฆ๐ฒ๐ฟ๐๐ถ๐๐๐ฑ๐ฒ๐ ๐๐๐๐ ๐ฝ๐ผ๐๐ฟ ๐น๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐ณ๐ฒ๐ป๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ณ๐ผ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ ๐น๐ฒ๐ ๐ถ๐ป๐ฐ๐ฒ๐ป๐ฑ๐ถ๐ฒ๐
Le Conseil municipal examine une dรฉlibรฉration visant ร instaurer des servitudes de passage et dโamรฉnagement afin de garantir la pรฉrennitรฉ des ouvrages de Dรฉfense des Forรชts Contre les Incendies (DFCI).
Cette procรฉdure, prรฉvue par le Code forestier, permettra dโassurer durablement lโaccรจs et lโentretien de plusieurs pistes et points dโeau stratรฉgiques pour la prรฉvention et la lutte contre les incendies. Les ouvrages concernรฉs comprennent notamment les pistes de Livisani, Carabona, Punta Calcina, ainsi que plusieurs points dโeau DFCI rรฉpartis sur le territoire communal.
La commune sollicitera le Prรฉfet de Corse-du-Sud pour lโinstauration de ces servitudes et sโengage ร assurer le suivi administratif de la procรฉdure.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ญ๐ฌ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฐ๐ฏ โ ๐๐ผ๐ป๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑโ๐ถ๐ป๐๐ฒ๐ฟ๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ณ๐ผ๐ป๐ฐ๐ถ๐ฒฬ๐ฟ๐ฒ ๐ฎ๐๐ฒ๐ฐ ๐น๐ฎ ๐ฆ๐๐๐๐ฅ ๐๐ผ๐ฟ๐๐ฒ
Le Conseil municipal approuve la signature dโune convention dโintervention fonciรจre avec la SAFER Corse afin dโaccompagner la commune dans la gestion et la prรฉservation de son foncier.
Cette convention permettra notamment de prรฉserver les terres agricoles et naturelles, de favoriser lโinstallation de jeunes agriculteurs, de maรฎtriser le foncier nรฉcessaire aux projets communaux et de mettre en place une veille fonciรจre grรขce au portail Vigifoncier Corse. La commune pourra ainsi รชtre informรฉe des transactions fonciรจres et, lorsque cela est justifiรฉ, solliciter lโintervention de la SAFER.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ญ๐ญ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฐ๐ฐ โ ๐๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ ๐ฟ๐ฒฬ๐ด๐น๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ถ๐ป๐๐ฒฬ๐ฟ๐ถ๐ฒ๐๐ฟ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐ป๐๐ฒ๐ถ๐น ๐บ๐๐ป๐ถ๐ฐ๐ถ๐ฝ๐ฎ๐น
Le Conseil municipal a adoptรฉ le rรจglement intรฉrieur qui encadrera dรฉsormais le fonctionnement des sรฉances du Conseil de la commune de Conca.
Ce rรจglement, rendu obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants, fixe notamment les rรจgles relatives ร lโorganisation des sรฉances, aux droits et devoirs des conseillers municipaux, ร la publicitรฉ des dรฉbats, ร la transparence des dรฉcisions ainsi quโaux modalitรฉs de captation et de retransmission des rรฉunions publiques. Il prรฉvoit รฉgalement un temps dรฉdiรฉ aux questions diverses et aux รฉchanges entre รฉlus en fin de sรฉance.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฎ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฏ (๐ด๐ฟ๐ผ๐๐ฝ๐ฒ ๐ฑโ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป)
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐บ๐ฎ๐ท๐ผ๐ฟ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ญ๐ฎ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฐ๐ฑ โ ๐๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑโ๐๐ป ๐ฟ๐ฒฬ๐ด๐น๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฎ๐น ๐ฑโ๐ฎ๐ถ๐ฑ๐ฒ๐ ๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฎ๐น๐ฒ๐
Le Conseil municipal a adoptรฉ un rรจglement communal dโattribution des aides sociales, permettant ร la commune dโexercer directement son action sociale sans crรฉer de Centre Communal dโAction Sociale (CCAS), comme lโautorise la loi pour les communes de moins de 1 500 habitants.
Ce rรจglement fixe les conditions dโattribution des aides sociales facultatives, les modalitรฉs dโinstruction des dossiers ainsi quโun barรจme indicatif garantissant un traitement รฉquitable, transparent et rรฉactif des demandes. Il permettra notamment dโapporter un soutien ponctuel aux habitants confrontรฉs ร des difficultรฉs sociales ou financiรจres, tout en assurant la confidentialitรฉ des situations individuelles.
Afin de garantir une prise en charge rapide des demandes, le Conseil municipal a รฉgalement dรฉlรฉguรฉ au Maire le pouvoir dโattribuer ces aides dans le respect du rรจglement adoptรฉ, aprรจs instruction des dossiers par les services municipaux et avis de la commission communale des affaires sociales.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฎ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฏ (๐ด๐ฟ๐ผ๐๐ฝ๐ฒ ๐ฑโ๐ผ๐ฝ๐ฝ๐ผ๐๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป)
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐บ๐ฎ๐ท๐ผ๐ฟ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐ญ๐ฏ. ๐๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ-๐ฌ๐ฐ๐ฒ โ ๐๐๐๐ฟ๐ถ๐ฏ๐๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑโ๐๐ป๐ฒ ๐๐๐ฏ๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฎฬ ๐นโ๐ฎ๐๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ ๐ฆ๐ฎ๐น๐๐ฒ๐๐๐ฎ
Le Conseil municipal a approuvรฉ lโattribution dโune subvention de 1 000 โฌ ร lโassociation A Salvezza, qui ลuvre en faveur des familles corses dรฉfavorisรฉes, des enfants malades ou en situation de handicap, des personnes รขgรฉes et des sinistrรฉs. Lโassociation participe รฉgalement ร lโorganisation dโanimations et de manifestations solidaires au profit des personnes en difficultรฉ.
Par cette dรฉcision, la commune de Conca rรฉaffirme son engagement en faveur des actions de solidaritรฉ et du soutien au tissu associatif qui intervient au service des populations les plus fragiles.
๐ฅ๐ฒฬ๐๐๐น๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐๐ฒ :
โข ๐ฃ๐ผ๐๐ฟ : ๐ญ๐ฑ
โข ๐๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ฒ : ๐ฌ
โข ๐๐ฏ๐๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป๐ : ๐ฌ
๐๐ฎ ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐ฏ๐ฒฬ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฒ๐๐ ๐ฎ๐ฑ๐ผ๐ฝ๐๐ฒฬ๐ฒ ๐ฎฬ ๐นโ๐๐ป๐ฎ๐ป๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒฬ.
๐๐ป ๐ณ๐ถ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐๐ฒฬ๐ฎ๐ป๐ฐ๐ฒ:
En fin de Conseil municipal, Miguรฉ Leccia est intervenu pour รฉvoquer la langue corse et lโimportance de continuer ร la faire vivre et ร la transmettre.
๐ก๐ผ๐๐ ๐๐ฒ๐ป๐ผ๐ป๐ ๐ฎฬ ๐๐ฎ๐น๐๐ฒ๐ฟ ๐ฐ๐ฒ๐๐๐ฒ ๐ถ๐ป๐๐ฒ๐ฟ๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ผ๐ป. ๐๐ฎ ๐น๐ฎ๐ป๐ด๐๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐ฟ๐๐ฒ ๐ณ๐ฎ๐ถ๐ ๐ฝ๐ฎ๐ฟ๐๐ถ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ป๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐ถ๐ฑ๐ฒ๐ป๐๐ถ๐๐ฒฬ, ๐ฑ๐ฒ ๐ป๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐ต๐ถ๐๐๐ผ๐ถ๐ฟ๐ฒ ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ป๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐ฝ๐ฎ๐๐ฟ๐ถ๐บ๐ผ๐ถ๐ป๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป. ๐ฬ ๐ฐ๐ฒ ๐๐ถ๐๐ฟ๐ฒ, ๐ป๐ผ๐๐ ๐๐ผ๐๐๐ถ๐ฒ๐ป๐ฑ๐ฟ๐ผ๐ป๐ ๐๐ผ๐๐๐ฒ๐ ๐น๐ฒ๐ ๐ถ๐ป๐ถ๐๐ถ๐ฎ๐๐ถ๐๐ฒ๐ ๐๐ถ๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฎฬ ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐บ๐ผ๐๐๐ผ๐ถ๐ฟ, ๐๐ฟ๐ฎ๐ป๐๐บ๐ฒ๐๐๐ฟ๐ฒ ๐ฒ๐ ๐บ๐ฒ๐๐๐ฟ๐ฒ ๐ฒ๐ป ๐๐ฎ๐น๐ฒ๐๐ฟ ๐ป๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐น๐ฎ๐ป๐ด๐๐ฒ, ๐ฑ๐ฎ๐ป๐ ๐๐ป ๐ฒ๐๐ฝ๐ฟ๐ถ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ฟ๐ฎ๐๐๐ฒ๐บ๐ฏ๐น๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฒ๐ ๐ฑโ๐ฎ๐๐๐ฎ๐ฐ๐ต๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฎฬ ๐ป๐ผ๐๐ฟ๐ฒ ๐ฐ๐๐น๐๐๐ฟ๐ฒ.
Il est 19h50 ,
La sรฉance est levรฉe .