INPI France

INPI France Dans un monde en mutation, l'innovation est un levier stratégique incontournable.

Nous sommes un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété intellectuelle, au cœur de la démarche de création et d’innovation des entreprises françaises. Au-delà des dépôts de titres (brevets, marques, dessins et modèles), nous agissons en faveur du développement économique par des actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation, quelle que soit sa forme.

👜 Mode & maroquinerie : savez-vous repérer une contrefaçon ?Logo approximatif, coutures irrégulières, étiquette incomplè...
04/09/2026

👜 Mode & maroquinerie : savez-vous repérer une contrefaçon ?
Logo approximatif, coutures irrégulières, étiquette incomplète, emballage de mauvaise qualité… certains indices doivent alerter avant un achat.

Derrière un sac, une paire de chaussures ou un vêtement se trouvent souvent :
🔹 Une marque protégée ;
🔹 Un dessin ou modèle enregistré ;
🔹 Un savoir-faire développé par les entreprises.

En tant qu’acteur du dispositif France Anti-Contrefaçon, l’INPI contribue à la protection de ces droits de propriété intellectuelle et met à disposition un outil gratuit développé avec l’Unifab pour aider chacun à adopter les bons réflexes.

Découvrez les indices de vigilance des produits Mode & Maroquinerie :
https://xn--contrefaon-v6a.fr/

En savoir plus sur notre site : https://www.inpi.fr/a-la-une/face-la-contrefacon-adoptez-les-bons-reflexes

Continuons notre découverte des   de notre fonds patrimonial qui illustre l’inventivité des créateurs, inventeurs, comme...
02/09/2026

Continuons notre découverte des de notre fonds patrimonial qui illustre l’inventivité des créateurs, inventeurs, commerçants, entrepreneurs de la révolution industrielle en France, avec notre série « Duo gagnant » 🤗.

Episode 8, le parapluie ☔. Un domaine où foisonnent les innovations (parfois loufoques ou décalées), pour perfectionner cet objet familier et indispensable du quotidien.

A partir de la Révolution française et jusqu’au début du XXe siècle, près de 1400 brevets d’invention seront déposés afin d’apporter les innovations qui aboutiront au parapluie que l’on connait aujourd’hui.

Parmi eux, ce « coulant autonome pour parapluie » imaginé en 1877 par Antoine-Aimée Revel, négociant à Lyon. Un système de simplification des ressorts qui servent à tenir le parapluie fermé, et une marque « Inusax » pour assoir la notoriété de l’objet. Un duo gagnant comme on aime !

Les archives historiques de l’INPI sont accessibles via le portail DATA INPI, onglet « Archives historiques ».

🆕 Neuf savoir-faire français supplémentaires désormais protégés à l'échelle européenne Neuf IG françaises viennent d'obt...
01/09/2026

🆕 Neuf savoir-faire français supplémentaires désormais protégés à l'échelle européenne

Neuf IG françaises viennent d'obtenir leur Indication Géographique Protégée (IGP) au niveau de l'Union européenne :
🔹 La Dentelle de Calais-Caudry
🔹 La tournerie et tabletterie du massif du Jura
🔹 La pierre du Midi
🔹 La pierre de Limeyrat
🔹 La pierre de Fontbelle
🔹 La pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien
🔹 La pierre de Vianne
🔹 La pierre de Mareuil
🔹 La pierre d’Arudy.

Elles bénéficient dorénavant du label IGP : indication géographique protégées pour les produits artisanaux et industriels.

Cela porte à 15 le nombre d’indications géographiques françaises étendues à l’échelle européenne, sur un total de 24.

« Voyage dans les indications géographiques » : https://voyage-dans-les-indications-geographiques.inpi.fr/

🤔 Pourquoi c'est important ?
Depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer des IGP pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle des 27 États membres. Ces produits bénéficient désormais d'une protection étendue contre les usurpations et les imitations, et du droit d'arborer le logo officiel « Indication géographique protégée ».

La France, pionnière depuis la loi consommation de 2014, dispose d'un portefeuille solide de dénominations nationales, et joue aujourd'hui un rôle moteur dans ce nouveau dispositif européen.

Le rôle de l'INPI
Dans cette procédure, l'INPI est le pivot national : il instruit les dossiers, vérifie la conformité des cahiers des charges et le lien au territoire, avant de transmettre les demandes à l'EUIPO - European Union Intellectual Property Office pour l'enregistrement définitif. Pour les IGP nationales déjà reconnues, une procédure simplifiée a permis de transmettre l'ensemble des dossiers éligibles dès le 1er décembre 2025.

Un beau signal pour la valorisation de nos territoires et de l'excellence artisanale française !

En savoir plus : https://www.inpi.fr/a-la-une/neuf-indications-geographiques-francaises-supplementaires-enregistrees-au-niveau-europeen

European Union Intellectual Property Office - EUIPO

📷 L’INPI au cœur de l’expo « Premières fois, premières photos » qui se tient actuellement au Pavillon Populaire,  l’espa...
29/08/2026

📷 L’INPI au cœur de l’expo « Premières fois, premières photos » qui se tient actuellement au Pavillon Populaire, l’espace d’art photographique de la ville de Montpellier.

👀 Cette exposition d’envergure dédiée à la photographie nous invite à un voyage ludique et érudit dans 200 ans de grandes et petites innovations photographiques, à travers notamment 80 documents originaux issus des collections patrimoniales de l’INPI : brevets et marques reflets d’une constellation d’innovations technologiques qui ont accompagné l'essor de la photographie.

Aujourd’hui, focus sur quelques marques de fabriques parmi les 65 visibles dans l’expo, avec Luce Lebart, commissaire de l’expo.
« Les marques n'ont jamais été montrées dans un contexte photographique, muséal ou autre. C'est une vraie découverte pour les amateurs et les spécialistes. Marques et brevets se complètent et on rencontre souvent les mêmes déposants » souligne-t-elle.

Comme cette marque « Le Météore » déposée au début du XXe siècle, par une célèbre firme photographique de l’époque qui « suggère fulgurance et intensité lumineuse ».

Cette marque « Le coloriste » déposée le 3 décembre 1902 qui vise plaques et pellicules photographiques, témoin des expérimentations de l’époque.
La marque « les photo-bonshommes » déposée le 30 août 1902 évoque « des images animées ou comiques pour le divertissement familial ».

Kodak dépose le 10 décembre 1919 cette marque « Aristo », abréviation d’aristotype, évoquant « une tradition de papiers à noircissement direct ».
Au moment de l’essor de la carte postale, cette marque « Etoile » déposée le 24 mai 1902. Un terme qui « promet distinction et succès commercial, sans toutefois devenir générique ».

Tout cela et plus encore à découvrir au Pavillon Populaire à Montpellier jusqu’au 1er novembre prochain.

Pour lire l’intégralité de l’interview exclusive de Luce Lebart, c’est ici : https://www.inpi.fr/a-la-une/premieres-fois-premieres-photos

Les archives historiques de l’INPI sont accessibles via le portail DATA INPI, onglet « Archives historiques ».

👀 Cet été, avec notre série « Duo gagnant », on part à la découverte des  , notre fonds patrimonial qui illustre l’inven...
26/08/2026

👀 Cet été, avec notre série « Duo gagnant », on part à la découverte des , notre fonds patrimonial qui illustre l’inventivité des créateurs, inventeurs, entrepreneurs de la révolution industrielle en France, qui ont su jouer la complémentarité brevet-marque pour bâtir leur réputation.

7e épisode, la soufflette soufreuse à l’occasion des vendanges qui démarrent 🍇 !

Le soufre, un fongicide naturel, a des effets purifiants. Au milieu du XIXe siècle, on découvre son efficacité pour lutter contre l’oïdium de la vigne et son emploi va se développer à grandes échelles chez de nombreuses propriétés vinicoles.

Les inventeurs font feu de tout bois. Parmi eux, Jean-Baptiste Chancrin, tourneur sur bois invente cet « ustensile agricole destiné au soufrage de la vigne » qu’il protège par le brevet et par la marque simultanément en 1879.

Retrouvez toutes les archives historiques de l’INPI via le portail DATA INPI, onglet « Archives historiques ».

👀 L’INPI au cœur de l’expo « Premières fois, premières photos » qui se tient actuellement au Le Pavillon Populaire, l’es...
22/08/2026

👀 L’INPI au cœur de l’expo « Premières fois, premières photos » qui se tient actuellement au Le Pavillon Populaire, l’espace d’art photographique de la ville de Montpellier.

📷 Cette exposition d’envergure dédiée à la photographie nous invite à un voyage ludique et érudit dans 200 ans de grandes et petites innovations photographiques, à travers notamment 80 documents originaux issus des collections patrimoniales de l’INPI : brevets et marques reflets d’une constellation d’innovations technologiques qui ont accompagné l'essor de la photographie.

Aujourd’hui, focus sur quelques brevets d’inventions parmi les quelques 4000 déposés en France entre 1839 et 1901 qui « témoignent d’une effervescence où le bricolage ingénieux côtoie la naissance des grandes industries » tient à souligner Luce Lebart, commissaire de l’expo, dans le catalogue de l’expo.

Comme cet appui-tête offrant « appui et aisance » pour les prises de vues où le modèle doit être immobile, déposé en 1865 par un certain Olivier Sarony.

Fumiste à Millau, Antoine Cazes dépose en 1873 un brevet pour un appareil destiné à absorber et consumer les fumées des ateliers. Il pose fièrement devant son invention sur une photographie colorisée, mise en scène du progrès technique.

En 1878, Edward-James Muggeridge dit Muybridge invente un système d’appareils déclenchés en séquence pour des prises de vues d’objets en mouvement, la préfiguration du cinéma.

Le procédé visant des « épreuves polychromes » qui intègre la couleur au tirage lui-même est inventé par Jean-Etienne-Paul Lemary en 1882.

Edmond Bloch, opticien installé à Paris, invente en 1889 l’« Edmus ». Dissimulé sous une cravate 👔, l’appareil est miniature et portatif, autorisant la prise de vue discrète.

📆 Tout cela et plus encore à découvrir au Pavillon Populaire à Montpellier jusqu’au 1er novembre prochain.

Pour en savoir plus : https://www.inpi.fr/a-la-une/premieres-fois-premieres-photos

Les archives historiques de l’INPI sont accessibles via le portail DATA INPI, onglet « Archives historiques ».

👉 Cet été, avec notre série « Duo gagnant », partez à la découverte des  , notre fonds patrimonial qui illustre l’invent...
19/08/2026

👉 Cet été, avec notre série « Duo gagnant », partez à la découverte des , notre fonds patrimonial qui illustre l’inventivité des créateurs, inventeurs, entrepreneurs de la révolution industrielle en France, qui ont su jouer la complémentarité brevet-marque pour bâtir leur réputation.

Episode 6, la tondeuse pour chevaux Peugeot 🐴 !
L’occasion d’évoquer la foisonnante épopée industrielle Peugeot. Elle débute en 1810 quand Jean-Pierre et Jean-Frédéric Peugeot transforment le moulin à grains familial en aciérie.
Différentes branches de la famille se lancent alors dans des productions très variées : outils, moulins à café, horlogerie, bicyclettes …

L’entreprise se lance dans la fabrication d’outillages à main pour tous corps de métiers.

Notamment cette tondeuse à chevaux dite Adie protégée par ce brevet déposé le 26 avril 1873 et par la marque déposée deux ans plus t**d en 1875.

Les archives historiques de l’INPI sont accessibles via le portail DATA INPI, onglet « Archives historiques ».

👉 Cet été, avec notre série « Duo gagnant », partez à la découverte des  , notre fonds patrimonial qui illustre l’invent...
12/08/2026

👉 Cet été, avec notre série « Duo gagnant », partez à la découverte des , notre fonds patrimonial qui illustre l’inventivité des créateurs, inventeurs, entrepreneurs de la révolution industrielle en France, qui ont su jouer la complémentarité brevet-marque pour bâtir leur réputation.

5e épisode, la couverture de voyage ! Depuis l’aube de l’humanité, l’être humain n’a cessé d’inventer de nouveaux moyens de se déplacer. Autrefois, il s’agissait de chasser, de migrer ou de conquérir de nouveaux territoires. Aujourd’hui, on voyage pour le plaisir, sans cesser de vouloir améliorer le confort et la légèreté des accessoires de voyage.

Adrien Dubois, fabricant de couvertures de voyages à Paris, imagine en 1871, ce « système de transformation à volonté, de toute couverture de campement ou de voyage en manteau à capuches avec manches ». Dès l’année suivante, il dépose la marque avec cette mention en anglais « Travellers friend », sans doute conscient du potentiel international de son produit.
Et vous, comment voyagez-vous ? léger ? sans contrainte ? ou avec tout le confort transportable ?

👀 Les archives historiques de l’INPI : https://archives.inpi.fr/

⚠️ Des courriers frauduleux circulent concernant des frais de formalités d'entreprises.L’INPI a été informé du fait que ...
07/08/2026

⚠️ Des courriers frauduleux circulent concernant des frais de formalités d'entreprises.
L’INPI a été informé du fait que certains déclarants reçoivent des avis de paiement sous format papier en lien avec l’accomplissement de formalités propres aux entreprises.

Ces demandes de paiement se présentent sous la forme de courriers à l'en-tête de l'INPI avec QR code pour payer une somme d’argent dans les sept jours sous peine de radiation (cf. ci-dessous). Ces demandes sont frauduleuses, l’INPI n'envoyant jamais de courrier avec demande de paiement via QR code.

Partez à la découverte de notre fonds patrimonial qui illustre l’inventivité des créateurs, inventeurs, commerçants, ent...
05/08/2026

Partez à la découverte de notre fonds patrimonial qui illustre l’inventivité des créateurs, inventeurs, commerçants, entrepreneurs de la révolution industrielle en France, avec notre série « Duo gagnant ».

4e épisode, le sauvetage sur terre et en mer ⚓ ! Les costumes de sauvetage ont une histoire riche et variée, remontant au XVIe siècle avec les premières ébauches de combinaisons de plongée et de bouées de sauvetage.

Le développement des équipements de sauvetage a été marquée par de nombreuses innovations. Notamment celle-ci conçue par François-Jules Jullia et brevetée en 1881.

Composé d’une tunique et d’un pantalon, d’une ceinture en caoutchouc, d’une ceinture liège et de manchettes, l’ensemble « s’adapte à toutes les façons de vêtements pour hommes, femmes, enfants (civils) et en second lieu, particulièrement aux militaires, marins et sauveteurs ⛵ » selon son inventeur, qui n’a pas oublié de déposer la marque pour se garantir d’une protection accrue de son invention.

Les archives historiques de l’INPI sont accessibles via le portail DATA INPI, onglet « Archives historiques » : https://archives.inpi.fr/

Adresse

15 Rue Des Minimes
Courbevoie
92400

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Lundi 09:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 18:00
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