FSU-SNUipp Ariège

FSU-SNUipp Ariège La FSU-SNUIPP 09 est la section départementale du syndicat majoritaire des enseignants du 1er degré.

" Les élections professionnelles, qu'est-ce que c'est ?"Tous les 4 ans, en décembre, l'ensemble des personnels est amene...
08/09/2026

" Les élections professionnelles, qu'est-ce que c'est ?"

Tous les 4 ans, en décembre, l'ensemble des personnels est amener à voter pour ses représentant-es.

Depuis les élections de 2011, le vote se fait de manière électronique en passant par le "portail élections".

Selon que vous êtes PE, PES, PE contractuel-le, PEGC, AESH, psy-EN, directeur-ice d'écoles d'application, d'école spécialisée, de CAPP ou de SEGPA, vous votez pour être représenté-es dans différentes instances nationales, académiques et départementales :

– CAPD (commission administrative paritaire départementale) des PE pour traiter entre autres les recours lorsque le résultat du mouvement intra, du mouvement inter, des promotions, des temps partiels, des disponibilités et des congés de formation professionnel ne vous semble pas favorable, ou de sanctions disciplinaires ;

– CSA ministériel et académique (comité social d'administration), pour traiter des règles statutaires, des orientations politiques, de mobilités et déroulement de carrière, d'indemnitaire, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la gestion prévisionnelle des effectifs et des postes (carte scolaire) ;

– CCP (commissions consultatives paritaires) des personnels contractuels pour traiter les refus de temps partiels et de congé de formation, les sanctions disciplinaires, les licenciements, les révisions du compte-rendu de l'entretien professionnel ;

– CAPA (commission administrative paritaire académique) des psy-EN et PEGC du second degré, pour traiter les recours des rendez-vous de carrière, des refus de temps partiels, les conseils de discipline...

Le rôle des représentant-es du personnel

Mouvement, promotions, permutations, étude de la carte scolaire... autant de sujets traités par les élu-es du personnel dans les différentes instances locales et nationales.

Des dizaines d'appels et de mails, c'est le quotidien des équipes de la FSU-SNUipp. En période de carte scolaire, de mouvement et de promotions notamment, le rythme s'accélère et les militant-es de la FSU-SNUipp écoutent, expliquent, démêlent, conseillent et réconfortent des personnels inquiets, parfois en souffrance et pour beaucoup perdus dans le dédale des opérations administratives. Rappeler un point d'une circulaire, vérifier un barème, calculer des effectifs, chercher dans les textes règlementaires, accompagner un-e enseignant-e, interpeler les inspecteur-ices ou la Dasen, mais aussi préparer la prochaine commission paritaire avec le souci permanent de l'équité et de la transparence dans chaque opération administrative, c'est ce pourquoi sont élu-es vos représentant-es syndicaux-les.

Le taux de participation aux élections professionnelles

En fonction du nombre de voix obtenues, chaque syndicat se voit répartir un certain nombre de sièges en instances et d'heures de décharges de classe. Plus la FSU-SNUipp obtient de votes, plus elle est majoritaire dans les instances académiques et nationales donc plus les revendications de notre syndicat sont entendues, et plus ses représentant-es sont disponibles chaque jour pour vous répondre et vous accompagner.

Alors votez et faites voter pour la FSU et le SNUipp !

Loi dite de transformation de la Fonction Publique promulguée en 2019 : une attaque forte à l'équité et la transparence des opérations administratives !

Cette loi de destruction de la Fonction Publique a mis fin à la communication des documents préparatoires aux organisations syndicales représentatives. Dorénavant, les collègues peuvent déposer des recours individuels, mais il n'y a plus de vérification collective possible. La FSU-SNUipp dénonce fortement la fin de ces opérations de transparence ! Cette politique libérale poursuit plusieurs objectifs : marginaliser le rôle des organisations syndicales et des élu-es du personnel, individualiser l'information des personnels, perdre la vision d'ensemble des opérations administratives et la nécessaire égalité de traitement ; permettre l'opacité et les passe-droits (sous couvert de méritocratie)...

Donner du poids à la FSU-SNUipp, c'est choisir un syndicat qui s'engage pour faire évoluer les règles vers l'intérêt général, pour le respect de ces règles une fois qu'elles sont actées, pour la transparence et l'égalité de traitement pour tous-tes les collègues.

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Retrouvez toute l'acualité de l'école et des personnels enseignants du 9.

"  Pour nos salaires, toutes et tous en grève le 29 septembre ! "3 090 euros par mois ? Derrière la moyenne, le déclasse...
07/09/2026

" Pour nos salaires, toutes et tous en grève le 29 septembre ! "

3 090 euros par mois ? Derrière la moyenne, le déclassement salarial des enseignant·es

La note de la DEPP sur la rémunération des enseignant·es en 2024 a été opportunément publiée à quelques jours de la rentrée scolaire, alors que le constat d'une crise d'attractivité persistante, et son corollaire, le déclassement salarial de nos métiers, devraient une nouvelle fois être en centre des constat de rentrée. Le chiffre claque et a fait beaucoup parler : selon la DEPP, le salaire moyen des enseignant·es est de 3090 nets par mois. De quoi donner des arguments au tenants du profs bashing, surtout à quelques semaines du débat budgétaire.

Pourtant, si on regarde de plus près, on remarque :

que la population enseignante est vieillissante en raison du recul de l'âge de départ à la retraite. Mathématiquement, le salaire moyen augmente... avec le nombre d'années d'enseignement parmi les plus difficiles en fin de carrière

que la population choisie pour l'étude a été sélectionnée : inclure les professeur⋅es de chaire supérieure qui émargent à plus de 4000€ et exclure les professeur⋅es contractuelles qui sont à moins de 2000€, ne serait-ce pas une manière de faire dire à la moyenne ce qu'on a envie qu'elle dise ?

que l'année choisie pour montrer tous les efforts budgétaires mis en oeuvre par ce gouvernement pour "revaloriser" les enseignant⋅es n'est pas anodine : année de doublement de l'ISOE, dégel (très ponctuel) du point d'indice, prise en compte des briques liées au Pacte (qui n'est que la contrepartie de missions supplémentaires, donc pas réellement une augmentation),

Avec la publication de cette note de la DEPP, le gouvernement alimente le prof bashing de manière indécente ! Il participe à la propagation de contre-vérités et annonce clairement ses intentions : lutter contre les services publics, vu comme des dépenses inutiles !

Le déclassement salarial, une réalité bien connue

Avant tout, il suffit de regarder les courbe d'évolution du point d'indice (référence pour calculer le salaire) et de l'inflation pour constater que le décrochage est bien réel.

Ensuite, il suffit de comparer :

en 2023, les enseignant·es gagnent 914 euros de moins par mois que les autres fonctionnaires de catégorie A (rapport annuel de l'Etat de la fonction publique, 2025- Les rémunérations dans la fonction publique en 2023)

la comparaison avec les autres pays de l'OCDE laisse perplexe :

Chaque année, les analyse indépendantes le confirment. Chaque année, le gouvernement fait semblant de prendre la mesure du problème mais dépense plus en études McKinsey pour trouver comment faire croire qu'il augmente les enseignant⋅es qu'en revalorisation de nos salaires.

Le 29 septembre dans la rue !

L'intersyndicale Fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP s'est accordée sur une liste de revendications communes :

des mesures salariales générales et notamment une revalorisation significative de la valeur du point d'indice

l'indexation de la valeur du point d'indice sur l'inflation ;

des mesures de revalorisation et la refonte des grilles indiciaires permettant, dans chaque catégorie, une véritable progression de carrière et la sortie des débuts de carrière du niveau du Smic de même que la revalorisation des métiers à prédominance féminine

le rétablissement du versement de la garantie individuelle de pouvoir d'achat

le maintien à 100 % des rémunérations versées aux agent⋅es qui sont en congé maladie ordinaire et l'abrogation du jour de carence

l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes

des garanties sur la mise en œuvre effective de la directive européenne sur la transparence salariale, accompagnée de moyens concrets pour des politiques d'égalité.

Au moment où les discussions budgétaires sont menées et ou des décisions cruciales pour l'avenir sont prises par les dirigeants politiques, il est plus que nécessaire de faire entendre notre voix pour défendre les services publics ! Toutes et tous dans la rue le mardi 29 septembre !

Notre niveau de rémunération correspond au respect et à la reconnaissance de notre travail !

Le tract intersyndical

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3 090 euros par mois !? Vraiment ? Pour nos salaires, EN GREVE le 29 septembre ! Trop de vacances... trop payés... On dit STOP au mépris et au prof-bashing et on se mobilise pour demander une revalorisation urgente et des moyens pour des services publics de qualité !

" Le calendrier du syndicat 2026 2027"Nos conseils syndicaux auront lieu à la salle de la ligue de l'enseignement à Foix...
27/08/2026

" Le calendrier du syndicat 2026 2027"

Nos conseils syndicaux auront lieu à la salle de la ligue de l'enseignement à Foix (une délocalisation ponctuelle dans le Couserans est en réflexion) , de 17h30 à 20h30 :

– mardi 8/09

– jeudi 5/11

– mardi 8/12

– jeudi 7/01

– lundi 8/03

– jeudi 29/04

– mardi 18/05

– jeudi 17/06

Toute modification sera mentionnée sur le site.

Les Réunions d'Information Syndicales et formations :

Cette année, sont prévues les formations suivantes – les dates et thèmes seront affinés suivant l'actualité et calendrier de l'administration.

Toutes modifications seront annoncées bien entendu !

– mercredi 14/10 RIS conditions de travail

– jeudi 5/11 Stage AESH

– mercredi 2/12 RIS retraites
– mercredi 24/03 RIS mouvement

– mercredi 31/03 RIS mouvement
– mercredi 7/04 : aide à la saisie des vœux mouvement

– mercredi 26/05 : RIS à thème politique

– jeudi 3/06 un stage à thème pédagogique

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" Black-out informatique dans l'académie de Toulouse !" Selon le ministère de l'Éducation Nationale ce mercredi 25 août ...
26/08/2026

" Black-out informatique dans l'académie de Toulouse !"

Selon le ministère de l'Éducation Nationale ce mercredi 25 août :

pour l'Académie de Toulouse pas de rétablissement avant au moins 2 semaines !!

"Nous allons tout faire pour que les paies soient versées" = ils ne savent pas s'ils vont être en capacité de le faire pour tout le monde !

Au Rectorat et dans les DSDEN : la paralysie administrative

Les conséquences immédiates sur le fonctionnement du service public sont édifiantes. Au rectorat de Toulouse comme dans les services départementaux, les agents administratifs sont réduits à l'impuissance :

Accès impossible aux outils métiers et aux bases de données.

Badgage impossible à l'entrée et gestion des horaires à l'arrêt.

Impression bloquée : impossible d'éditer le moindre document officiel ou formulaire.

Paye de septembre menacée : le blocage des serveurs fait peser une incertitude inacceptable sur le versement des salaires et régularisations pour plusieurs collègues à la rentrée.

Dans les écoles : le système D comme seule boussole

Sur le terrain, la rupture de communication entre le rectorat, les circonscriptions et les écoles crée un vide administratif et organisationnel complexe :

Coupure des canaux de communication : messageries professionnelles HS, impossibilité d'envoyer ou de recevoir les directives officielles et les informations de sécurité.

Gestion des effectifs et des admissions bloquée : accès impossible aux applications d'enregistrement des élèves ou de suivi des dossiers.

Remplacements à l'aveugle : l'affectation des personnels remplaçants va se faire dans le chaos le plus complet.

Inquiétude pour l'accueil des élèves : sans transmission des fiches d'urgence et des suivis spécifiques (PPAI, PAP), la continuité du service et la sécurité des élèves reposent entièrement sur les épaules des équipes pédagogiques.

Consigne syndicale FSU-SNUipp 09 : pas d'épuisement personnel pour pallier le naufrage du ministère !

La FSU-SNUipp 09 rappelle qu'il n'appartient pas aux équipes d'école ni aux directions de compenser les défaillances informatiques de l'État par du surtravail ou l'usage d'outils personnels.

Aux directrices et aux directeurs d'école, nous appelons à la vigilance et donnons les consignes suivantes :

Pas d'utilisation du matériel ou du réseau personnel : vos téléphones portables ne doivent être utilisés par les IEN qu'en cas de problème de sécurité. Vous n'avez aucune obligation à révéler et utiliser votre adresse mail dans un cadre professionnel pour pallier la panne des messageries ou des outils académiques.

Priorité à l'accueil et à la classe : En l'absence d'outils fonctionnels, concentrez-vous exclusivement sur l'accueil des élèves et le fonctionnement pédagogique de l'école. Suspendez toute tâche administrative devenue impossible ou chronophage à cause du blocage.

Protection des données (RGPD) : Ne cédez pas à la tentation de créer des fichiers informatiques informels ou parallèles sur des plateformes non sécurisées pour échanger des données personnelles d'élèves ou de personnels.

La FSU-SNUipp dénonce à la fois la numérisation à tout-va, depuis la mise en place de Base-élèves jusqu'à la future mise en place du LPI (et les informations d'ordre médical qu'il pourra contenir), et les économies toujours plus criantes et problématiques réalisées sur les services publics de manière générale. Jamais une entreprise de 800 000 agents qui utilisent au quotidien des outils informatiques ne se permettrait de mettre 15 jours à réparer l'accès à ses outils.

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Depuis plusieurs jours, un piratage informatique massif d'une ampleur inédite paralyse l'Éducation Nationale, en particulier dans certaines académies dont celle de Toulouse.

"  ISSR : un petit geste pour compenser de grosses dépenses !"Pas de quoi pour autant se prendre pour Picsou ! Si les mo...
09/07/2026

" ISSR : un petit geste pour compenser de grosses dépenses !"

Pas de quoi pour autant se prendre pour Picsou ! Si les montants augmentent bien, la revalorisation se compte en quelques dizaines de centimes d'euros par tranche kilométrique. Autrement dit, la hausse sera bien visible sur le papier... un peu moins sur le relevé bancaire. Cette augmentation constitue malgré tout une reconnaissance, même très modeste, de l'augmentation des frais de déplacement supportés par les collègues remplaçant·es.

Les nouveaux montants journaliers

moins de 10 km : 16,45 € au lieu de 15,94 €

de 10 à 19 km : 21,71 € au lieu de 21,04 €

de 20 à 29 km : 27,00 € au lieu de 26,16 €

de 30 à 39 km : 31,86 € au lieu de 30,87 €

de 40 à 49 km : 38,04 € au lieu de 36,86 €

de 50 à 59 km : 44,26 € au lieu de 42,89 €

de 60 à 80 km : 50,82 € au lieu de 49,24 €

puis 7,57 € par tranche supplémentaire de 20 km au lieu de 7,34 €.

Cette revalorisation constitue une avancée, même si elle reste limitée dans le temps et dans les montants : en effet, une hausse de 3% sur l'ISSR peut difficilement compenser des factures de carburant augmentée de 25% !

Malgré tout, elle est rétroactive à partir du 1er juin (qu'elle soit applicable seulement à partir de la date de parution aurait été un joli pied de nez à la profession...).

Par contre, sans nouveau texte qui viendrait prolonger cette mesure, elle s'arrêtera au 31 décembre 2026.

Pour la FSU-SNUipp, le compte est loin d'y être. Les personnels remplaçants continuent de subir des contraintes importantes : kilomètres parcourus quotidiennement, coût du carburant, usure du véhicule, temps de trajet et disponibilité permanente. La FSU-SNUipp revendique donc une revalorisation pérenne et ambitieuse de l'ISSR, afin qu'elle couvre réellement les frais engagés et reconnaisse les sujétions particulières du remplacement.

Les collègues concerné·es sont invité·es à vérifier le versement des nouveaux montants, y compris pour les remplacements effectués depuis le 1er juin 2026. En cas de difficulté ou d'erreur, la FSU-SNUipp 09 est à leurs côtés pour les accompagner dans leurs démarches.

Le texte au journal officiel ici.

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Bonne nouvelle pour les personnels remplaçants : un arrêté publié au Journal officiel du 7 juillet 2026 prévoit une augmentation temporaire des montants de l'Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR). Cette revalorisation s'applique avec effet rétroactif au 1er juin 2026 et ju...

" PES 2026 - 2027 : bienvenue !"Toute l'équipe de la FSU-SNUipp 09 vous souhaite la bienvenue dans le métier !Attributio...
03/07/2026

" PES 2026 - 2027 : bienvenue !"

Toute l'équipe de la FSU-SNUipp 09 vous souhaite la bienvenue dans le métier !

Attribution des postes de stagiaires

En Ariège, vous serez affecté·es :

à temps plein dans une classe avec 12 jours de formation si vous avez un Master MEEF.

à mi temps (le lundi, mardi [et 1 mercredi sur 2] en classe / le jeudi, vendredi [et 1 mercredi sur 2] à l'INSPE) dans les autres cas.

Vous avez reçu une liste d'écoles à classer, sur les 4 circonscriptions du département. Les circonscriptions sont un découpage administratif et regroupent les écoles.

Jetez un oeil à notre carte interactive pour savoir quelle école est dans quelle circonscription.

L'affectation des postes se fera selon votre rang au concours.

Journées d'accueil

Ces journées d'accueil auront lieu à partir du lundi 24 août (date à confirmer).

Vous serez convié·es à l'université d'été LUDOVIA à Ax-les-Thermes, dont la thématique de cette année est "INTELLIGENCES ARTIFICIELLES & DATAS, en classe & pour les établissements" le mardi 25 août.

Ces journées ne peuvent être considérées comme obligatoires, car votre arrêté d'affectation n'aura pas encore débuté. Cependant, ce sont ces journées qui vous permettront d'échanger, de démarrer l'année sereinement et de disposer de tous les renseignements de l'année de stagiaire.

La pré-rentrée dans votre école aura lieu le lundi 31 août et la rentrée scolaire des élèves le mardi 1 septembre 2026.

Organisation de l'année 2026-2027

La partie formation aura lieu à l'INSPE Occitanie Pyrénées, Site de Foix, 4, avenue Raoul Lafagette, 09000 FOIX.

Lors de l'année scolaire 2026-2027, les PES ont des visites-conseils assurées par les PEMF et les CPC (conseillers et conseillères pédagogiques), et par les tuteurs et tutrices de l'INSPE pour les PES à 50%.

Formation des PES à 100%

La FSU-SNUipp a interpellé et écrit de nombreuses fois au Rectorat face à l'absence de formation suffisante pour les PES à 100% et au manque d'anticipation dans son organisation.

En 2022 : 2 jours de formation, 5 en 2023- 2024 (et pendant les vacances...), 8 en 2025 ... Cette formation au rabais est inadmissible pour la FSU-SNUipp.

Si d'année en année les conditions de formation des PES 100% s'améliorent à petits pas, pour la FSU-SNUipp nous sommes encore bien loin d'une formation de qualité permettant une entrée sereine dans le métier.

Le reclassement

Le reclassement est un dispositif permettant la prise en compte de votre activité professionnelle ou services accomplis avant d'être lauréat.e du CRPE.

Vous trouverez les explications en cliquant ICI.

Depuis la rentrée 2023, les années effectuées dans le secteur privé par les lauréates et lauréats des concours externes et internes seront dorénavant reprises à hauteur de deux tiers de leur durée. Ainsi le nombre de demandes de reclassement a explosé et des erreurs de calcul sont commises par l'administration.

La FSU-SNUipp 09 veillera à ce que l'administration reclasse correctement les PES. Transmettez nous votre dossier pour que nous puissions vérifier et vous aider au besoin.

L'action sociale

L'action sociale (AS) correspond à des prestations interministérielles, ministérielles, académiques voire départementales : restauration, logement, AIP (aide à l'installation des personnels), CESU (Chèque emploi-service universel), garde d'enfant 0-6 ans, chèques-vacances, culture et loisirs, aide aux séjours de vacances, aide aux enfants en situation de handicap, prêts et secours…

La plupart des prestations AS sont soumises à un plafond de ressources (le Revenu Fiscal de Référence, RFR) ou modulées par tranches progressives sur la base du Quotient Familial (QF), résultant de la division du RFR figurant sur votre avis d'imposition de l'année N-2 par le nombre de parts fiscales.

Guide action sociale FSU

Syndiquez-vous !

Se syndiquer c'est soutenir un projet pour la transformation de l'Ecole mais aussi nous soutenir dans toutes les activités que nous réalisons.

Sans cela, il ne nous serait pas possible de vous accompagner tout au long de votre carrière et notamment lors de votre entrée dans le métier. Il nous serait aussi impossible de proposer des réunions d'information, stages syndicaux, répondre à vos questions, etc.

Les stagiaires bénéficient d'un tarif réduit ouvrant droit à un crédit d'impôts, votre syndicalisation ne coûte alors que 27,20€ par an.

Se syndiquer à la FSU-SNUipp 09

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Nous regroupons dans cet article les informations utiles pour le déroulé de votre année de PES. Si des questions persistent, contactez-nous !

" Accident de service, de trajet et maladie professionnelle"Accident de service, de trajet et maladie professionnelle Pr...
26/06/2026

" Accident de service, de trajet et maladie professionnelle"

Accident de service, de trajet et maladie professionnelle Procédure de déclaration

Vous avez été victime d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle ? Découvrez la procédure complète de déclaration, les délais à respecter et vos droits au Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS).

La circulaire rectorale du 25 janvier 2024 précise la mise en œuvre du Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), instauré par l'article 21 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Ce congé bénéficie aux fonctionnaires titulaires et stagiaires victimes d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle.

Qui est concerné par cette procédure ?

Personnels gérés par le rectorat (DPATE - Plateforme Anagram) :

– Corps d'inspection

– Personnels de direction

– Personnels administratifs, techniques et médico-sociaux (ATSS)

– Personnels d'éducation et d'orientation

– Enseignants des 1er et 2nd degrés publics (titulaires et stagiaires)

– Maîtres à titre définitif de l'enseignement privé sous contrat

– Délégués auxiliaires et suppléants de l'enseignement privé (contrat ≥ 12 mois à temps complet)

– Agents contractuels de droit public, AED, AVS, AESH (contrat ≥ 12 mois à temps complet)

Personnels gérés par d'autres organismes :

– Collectivités territoriales : adjoints techniques territoriaux (ex-TOS)

– CPAM : agents contractuels de droit public en CDD < 12 mois ou à temps partiel/incomplet, agents contractuels de droit privé (apprentis...), quelle que soit la quotité ou la durée du contrat

Vos démarches en cas d'accident

1. Informer votre hiérarchie (24 heures)

– Informer immédiatement votre supérieur hiérarchique de la survenance de l'accident

– Faire constater médicalement les lésions corporelles ou psychiques

2. Obtenir un certificat de prise en charge

– Contacter la DPATE - Plateforme Anagram au 05 36 25 77 55

– Ce certificat vous dispense de l'avance des frais médicaux (sous conditions de recevabilité)

3. Transmettre l'avis d'arrêt de travail (48 heures)

– Si arrêt de travail : transmettre l'avis dans les 48 heures (jours ouvrés)

– Volet 3 à remettre à votre supérieur hiérarchique

– Volet 2 à conserver

4. Constituer et transmettre le dossier complet

Tous les éléments sont sur le site du rectorat de Toulouse, ici.

Délais impératifs :

– Accident de service ou de trajet : 15 jours suivant le fait accidentel (extensible à 2 ans en cas d'apparition t**dive des lésions, puis 15 jours après constatation médicale)

– Maladie professionnelle : 2 ans à compter de la première constatation OU de la date où vous êtes informé du lien entre maladie et service OU de l'inscription au tableau des maladies professionnelles

Composition du dossier :

Votre dossier doit obligatoirement comprendre :

– Le formulaire de déclaration (accident de service/trajet ou maladie professionnelle) précisant les circonstances + pièces justificatives

– Le volet 1 du certificat médical initial (accident de travail/maladie professionnelle) indiquant nature et siège des lésions

– L'avis d'arrêt de travail (s'il y a lieu), volet 1

– Un témoignage (d'un.e témoin.e de l'accident ou de la première personne que vous avez prévenue)

⚠️ Points d'attention :

– La transmission du seul certificat médical OU du seul formulaire ne vaut pas dépôt du dossier complet

– La remise d'un certificat de prise en charge ne vaut pas reconnaissance de complétude du dossier

Transmission du dossier :

Par la plate-forme "démarches simplifiées"

Délais d'instruction approximatifs :

– Accident : 1 mois à réception du dossier complet

– Maladie professionnelle : 2 mois à réception du dossier complet

Délai supplémentaire de 3 mois si l'administration :

– Diligente une enquête administrative

– Saisit un médecin agréé ou la commission de réforme

À l'issue de l'instruction :

– L'administration vous informe de la suite donnée

– Placement éventuel en CITIS

Après le congé :

Reprise du poste :

Au terme du CITIS, vous reprenez votre poste. Vous devez impérativement transmettre à la DPATE - Plateforme Anagram un certificat médical de guérison ou de consolidation pour clore votre dossier.

En cas de rechute :

– Déclaration dans un délai d'un mois à compter de la constatation médicale

– À défaut, le dossier sera rejeté

Démarches du supérieur hiérarchique :

Dès connaissance de l'accident, le supérieur hiérarchique doit remettre à l'agent :

– La fiche d'information "Accident de service, de trajet - Maladie professionnelle : mes démarches"

– Le formulaire de déclaration correspondant

Contact du service dédié au rectorat :

DPATE - Plateforme Anagram

Téléphone : 05 36 25 77 55

Courriel : [email protected]

La plaquette récapitulative

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Comment faire reconnaitre un accident en accident de service

" Audience DASEN "Conditions de travail""La FSU-SNUipp 09 a abordé le sujet de l'impact des relations avec la hiérarchie...
26/06/2026

" Audience DASEN "Conditions de travail""

La FSU-SNUipp 09 a abordé le sujet de l'impact des relations avec la hiérarchie sur les conditions de travail des personnels de l'Éducation Nationale. Nous avions déjà alerté le DASEN dans un courrier du 17 décembre 2025, resté sans réponse. Nous avons ensuite sollicité la profession lors d'un appel à témoignage fin mars. Cette audience s'inscrit dans le prolongement de ces alertes spontanées qui nous sont parvenues, ainsi que les réponses à notre appel à témoignage.

Afin de ne pas être dans la résolution de problèmes individuels lors de cette audience (nous intervenons aussi pour accompagner individuellement tous⋅tes les collègues qui nous le demandent), nous avons regroupé, mélangé et anonymisé les différentes situations selon les problématiques mises en avant et nous avons confronté le DASEN à quatre situations-type. Les collègues s'appellent tous⋅tes Camille et aucun profil ne correspond à une seule situation. Nous nous excusons par avance auprès de tous⋅tes les Camille qui se sentiront un peu trop visé⋅es.

Cas 1 : Manque de soutien à une professeure des écoles en difficulté

« Camille est une nouvelle arrivante dans le département mais cela fait plus d'une dizaine d'années qu'elle enseigne. Elle n'a jamais rencontré de difficulté dans les différents postes qu'elle a occupés.

Cette année, elle se retrouve confrontée à une classe difficile à gérer. Un élève en particulier lui pose des problèmes : il est très souvent en posture d'opposition avec elle. Les situations de conflits qu'il génère entraînent d'autres élèves à adopter ce type de comportement. Cela épuise Camille qui ne voit pas comment s'en sortir toute seule. Elle a rencontré les parents, a tenté de différencier au maximum pour que le travail soit adapté à ce que l'élève peut faire, a recommandé de faire des bilans psy, ortho, psychomoteurs afin de s'assurer qu'il n'y avait pas de trouble à l'origine de ce comportement. Les parents disent avoir pris RDV mais aucun retour ne parvient. En parallèle, Camille a abordé la situation en conseil des maîtres qui a décidé de rédiger une demande d'aide au pôle ressource, une demande d'expertise du PAS, de la PAS, de l'EMAS… Les protocoles à suivre, les démarches à réaliser durent maintenant depuis plusieurs mois mais il n'y a aucun changement concret au quotidien.

Camille, à bout de souffle, se sent tous les jours un peu plus seule face à cette situation. Elle rédige des fiches RSST car elle sent que ses conditions de travail sont fortement dégradées. Malgré toutes les alertes, elle n'est pas suffisamment soutenue. Ses mails pour informer l'inspecteur des événements inquiétants survenus dans la classe restent sans réponse pendant de longues semaines. Pourtant, un élève qui lance une chaise ou qui s'enfuit de la classe, cela lui semble plus que préoccupant.

Interpelée à nouveau par Camille qui l'informait qu'elle avait peur que quelque chose de grave se passe dans sa classe, l'inspecteur a appelé à l'école : après lui avoir dit qu'elle ne pouvait pas écrire ça, il a écouté Camille raconter une fois de plus les situations qu'elle vit depuis le début de l'année. Visiblement, il n'avait pas en tête les détails qu'elle lui avait pourtant communiqués régulièrement. Il conclut en lui disant qu'il n'a pas vraiment de solution à lui proposer, qu'elle a suivi tous les protocoles en vigueur, réalisé toutes les demandes d'aides. La seule solution serait de prendre un peu de repos. Et de participer au mouvement…

Camille prend comme une gifle ces propos : elle sent bien que l'inspecteur pointe une soi-disant fragilité, qu'il considère que c'est elle le problème et que l'institution ne peut pas l'aider plus. Camille se sent abandonnée et en colère. »

Réponse du DASEN : Il réagit à cette situation en précisant que pour les mails aux IEN comme pour les fiches RSST (registre santé et sécurité au travail), une première réponse doit impérativement être donnée dans les 5 jours maximum. Il a rappelé ce point-là en conseil d'IEN. Cette première réponse immédiate, sert à soutenir et informer de la mobilisation d'un membre de l'équipe de circonscription (IEN ou CPC). Cette première réponse ne suffit pas mais est indispensable pour ne pas laisser les collègues seul⋅es face aux obstacles rencontrés. Il précise que « ce n'est jamais la faute d'un individu mais d'un système ».

Face aux difficultés persistantes, il préconise d'envisager une adaptation du temps scolaire si les parents sont d'accord et le peuvent. S'ils sont dans le déni, il faut s'orienter vers la rédaction d'une information préoccupante (IP), qui doit être considérée comme une sollicitation du secteur médico-social pour avoir le « regard d'un tiers ». Face aux risques de réaction violente ou de rupture du lien de confiance entre la famille et l'école, il suggère que la circonscription puisse se substituer à l'école pour informer la famille de la démarche. Il précise être en train de renforcer le SDEI (service départemental de l'école inclusive) pour pallier ces problèmes.

Enfin, il explique que le message envoyé aux collègues en difficulté doit avant tout être « Prenez soin de vous » et pas « Arrêtez-vous », « Changez de poste ou de métier ». Les termes et les conseils des IEN doivent être mûrement réfléchis et choisis.

Commentaire de la FSU-SNUipp 09 : Les réponses apportées par le DASEN rappellent le rôle fondamental des IEN dans ce type de situations : on ne peut pas accepter que les réponses aux difficultés rencontrées par les collègues passent au second plan, après les évaluations d'école ou de direction ! Actuellement, à peine la moitié des fiches RSST reçoivent une réponse des IEN et beaucoup de mails restent sans réponse. Et bon nombre de réponses ne sont pas satisfaisantes, voire complètement déplacées.

Par ailleurs, les solutions envisagées (adaptation du temps scolaire, information préoccupante), sont temporaires et doivent être complétées par un travail à moyen terme dont la FS-SSCT (formation spécialisée santé et sécurité au travail) doit s'emparer !

Cas 2 : Compétences professionnelles d'une PE expérimentée remise en cause

« Camille est très expérimentée, cela fait déjà une vingtaine d'années qu'elle enseigne. Ses différentes inspections et rendez-vous de carrière ont toujours reconnu ses compétences professionnelles et mis en avant son implication.

Lors de son dernier RDV de carrière, l'inspecteur s'inquiète de ce qu'il observe en classe et remet en cause les choix pédagogiques effectués par Camille. Il pointe les mauvais résultats aux évaluations nationales en les comparant aux autres écoles du secteur. Il dresse une liste de recommandations prescriptives et impose un suivi rapproché de la mise en application par son équipe de circonscription. Camille, sommée de changer de manière d'enseigner en cours d'année et d'obtenir des résultats probants, passe beaucoup de temps à préparer sa classe et remettre en question tout le travail qu'elle a fait depuis plusieurs années.

Les visites de contrôle se passent dans la douleur. Camille se sent infantilisée. Il est fait référence à des témoignages qui la remettent en cause mais dont elle n'a jamais eu connaissance. Camille a l'impression qu'on s'acharne sur elle sans comprendre pourquoi. »

Réponse du DASEN : Il dit qu'il n'est pas normal de se sentir infantilisé⋅e lors d'un rendez-vous avec son IEN. Pour communiquer, il faut être deux donc les IEN doivent arriver à convaincre les collègues d'adopter les conseils prodigués. Si le conflit persiste et qu'aucun terrain d'entente n'est trouvé, il suggère de passer par un tiers, qui peut être un CPC ou lui-même. Les recommandations des IEN doivent être claires et comprises. Un enseignant a le droit de dire « Je ne comprends pas ce qui m'est demandé ».

Concernant les demandes de changement de méthode en cours d'année, le DASEN souligne qu'il est difficile de comprendre les collègues qui n'adopteraient pas « les méthodes reconnues comme les plus efficaces », d'autant plus qu'il y a des formations qui présentent ces méthodes. Si les résultats sont nettement en deçà des attendus aux évaluations nationales, il estime que les collègues doivent faire cet effort, même s'il reconnaît que changer de méthode en cours d'année n'est pas judicieux. Il justifie sa position en insistant sur la curiosité intellectuelle nécessaire au métier.

À propos de la comparaison aux autres écoles ou des classes entre elles, le DASEN reconnaît qu'elle a ses limites. Il préconise de rapporter les résultats d'une école à la moyenne du bassin du collège de secteur. Il souligne aussi que, pour que les résultats puissent être exploitables et que des éléments sur les méthodes employées soient dégagés, il est nécessaire d'observer des tendances sur plusieurs années et plusieurs cohortes. Ces données n'ont pas vocation à être présentées aux écoles systématiquement. Si cela est fait, les IEN doivent être vigilants à la manière de présenter les résultats et les enseignements qu'il souhaite mettre en avant.

Enfin, si des courriers arrivent à l'inspection, soit ils ne sont pas sérieux et ne reçoivent pas de réponse, soit ils doivent amener l'IEN à rencontrer l'enseignant⋅e ou l'AESH pour que les éléments dénoncés soient discutés. Il ne souhaite pas que l'identité de l'auteur soit dévoilée, estimant que cela ne servirait qu'à nourrir du ressentiment. Ces courriers ne sont pas versés au dossier administratif s'il n'y a pas de sanction associée. Par contre, il reconnaît qu'ils peuvent rester dans les tiroirs des IEN… Il en profite pour nous informer qu'il reçoit très peu de courriers traitant de problèmes pédagogiques mais que le nombre de courriers relatant des situations de harcèlement est en hausse.

Commentaire de la FSU-SNUipp 09 : La FSU-SNUipp remet en question les solutions préconisées et promues par le ministère depuis que le CNESCO a été dissout. Pour rappel, cet organisme constitué de chercheurs et chercheuses interdisciplinaires menait des conférences de consensus extrêmement solides et indépendantes. M. Blanquer l'a remplacé par le Conseil Scientifique de l'Éducation qui fait la part belle aux neurosciences, au détriment d'autres approches, notamment des sciences de l'éducation. La lecture, entre autres, se retrouve réduite à une suite d'opérations mesurables et perd de vue la compréhension de ce qui est lu par exemple.

La liberté pédagogique doit être préservée car l'engagement sincère des enseignant⋅es dans les méthodes d'apprentissage mises en place est indispensable à la réussite des élèves.

Cas 3 : Manque de considération d'une AESH

« Camille est AESH depuis 7 ans. On lui a proposé un CDI après 2 renouvellement de CDD. Cela fait 3 ans qu'elle suit la même élève dans une grande école. Les relations avec la famille se passent bien. Camille est investie dans son métier : elle arrive un peu avant pour prendre connaissance du travail à effectuer chaque jour et reste après la classe pour débriefer avec l'enseignante sur la journée. En parallèle, Camille s'occupe d'un autre élève nouvellement notifié et de quelques autres pour qui la présence d'un adulte est bénéfique, voire nécessaire. Comme les notifications des élèves qu'elle suit sont mutualisées, elle est souvent amenée à se rendre dans une autre classe pour remplacer les collègues absentes. Pendant ce temps, les élèves qu'elle suit n'ont pas l'accompagnement qu'ils devraient avoir, ce qui fait culpabiliser Camille.

En plein cœur de l'hiver, la directrice a signalé à Camille qu'elle devait accompagner un élève dans une autre école pendant 5 semaines, en remplacement d'une AESH absente et qu'elle devrait commencer quelques jours plus t**d. Camille ne connaît ni l'école, ni l'enseignante, ni le handicap de l'élève. Elle découvrira ça le jour de son arrivée, en même temps que le PPS qu'on la laisse consulter.

À quelques jours de la fin de son remplacement, la directrice informe Camille que sa mission de remplacement est prolongée. En parallèle, elle apprend par hasard qu'une AESH l'a remplacée dans son ancienne école : elle se demande bien pourquoi cette remplaçante n'a pas été missionnée ici pour qu'elle puisse retourner accompagner l'élève qu'elle suit depuis plusieurs années. Ayant trouvé le courage de poser la question à son enseignant référent, elle n'a jamais obtenu de réponse.

Quand arrive la fin de l'année, Camille formule des préférences pour ses établissements d'affectation l'an prochain. Elle a déjà demandé à passer dans le second degré mais ça n'a jamais été accepté. Comme chaque année, elle va demander à augmenter son temps de travail pour sortir d'une précarité financière indécente, mais ça sera refusé. Pourtant, elle constate que certaines arrivent à augmenter leur quotité de travail. Pourquoi pas elle ? »

Réponse du DASEN : Il reconnaît que les AESH reçoivent un « salaire de misère » et qu'il est impossible pour elles de cumuler cet emploi avec un autre, compte-tenu des horaires. Les demandes d'augmentation du temps de travail doivent être formulées à Mme. Lavit mais cela doit correspondre à un besoin sur le poste en question. Il reconnaît qu'il faut bénéficier d'une situation favorable pour que ça soit accepté et que des critères sont limitants : notification sur temps méridien, emploi du temps compatible, respect du plafond d'emploi.

Aux remarques sur le manque de cohérence dans la gestion des AESH, le DASEN explique qu'il partage ce constat et que sa volonté de consacrer 4 quart-temps à la gestion des emplois du temps va dans ce sens.

Commentaire de la FSU-SNUipp 09 : Selon la FSU-SNUipp 09, les augmentations de temps de travail comme les affectations manquent de transparence et d'explications. Des crit

ères équitables doivent être définis, ce qui est possible au niveau du département. Nous serons vigilant⋅es à l'impact des nouveaux postes de gestionnaires des emplois du temps des AESH afin que cela soit un véritable bénéfice pour elles et eux, et pas juste un interlocuteur de plus.

Cas 4 : Directrice sous pression

« Camille est une professeure des écoles aguerrie qui a occupé de nombreux postes lors de sa carrière. L'année passée, elle a assumé la fonction de directrice, car la titulaire était absente depuis plusieurs mois. Elle a appris tant bien que mal les rouages de ces missions, s'appuyant plus sur des collègues que sur une éventuelle formation institutionnelle.

Apprenant que le poste de direction se libérait, elle a souhaité postuler. Son inspecteur, qu'elle avait régulièrement rencontré durant l'année, lui a signalé qu'il faudrait d'abord qu'elle passe un entretien pour être inscrite sur la liste d'aptitude. Camille s'est préparé sérieusement, se disant que son expérience concrète cette année lui permettrait d'être sereine durant l'entretien. Quelques jours avant, elle a appris que des collègues dans la même situation qu'elle n'avaient pas eu à passer d'entretien, leur inspecteur ayant donné directement un avis favorable à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de direction. Camille s'est rapidement remémoré son année de direction pour voir si elle avait pu faire quelque chose de mal : rien ne lui vint à l'esprit.

Durant l'entretien, le pilotage pédagogique a été largement abordé, bien plus que les questions de sécurité ou de responsabilité. Camille a dû expliciter une grande partie des dispositifs et outils mis à disposition des directrices et directeurs. Elle a été relancée plusieurs fois, sentant bien qu'elle ne donnait pas la réponse attendue. En sortant, Camille s'est demandée si elle avait passé un entretien de projection dans la fonction ou évaluation d'une directrice déjà en poste ayant suivi une formation adéquate.

L'année suivante, Camille a exercé ses fonctions tant bien que mal, jonglant entre les exigences du quotidien et les demandes parfois excessives de son inspecteur : tableau des 108h à faire remonter en début d'année, méthodes de lectures utilisées en CP, pointage des taxis diligentés par la MDPSH, … on lui a même demandé de mener un entretien professionnel des AESH dans son école. Camille ne sait pas si ces missions lui incombent réellement. Parfois, elle pose naïvement la question à son inspecteur qui lui répond toujours la même chose : « Je suis votre supérieur hiérarchique. Si je vous le demande, vous devez le faire. »

Quand une collègue de son école a rencontré des difficultés avec des parents, un conseiller pédagogique est venu observer cette collègue en classe. Ensuite, il est venu demander à la directrice son avis sur les conditions d'apprentissage des élèves dans cette classe et leur évolution depuis le début de l'année. Camille, n'étant pas dans la classe en question et estimant que ce n'était pas son rôle, était gênée pour répondre. Le conseiller pédagogique lui a suggéré de faire parvenir ses observations par mail, ce qui a interloqué Camille, qui n'a pas souhaité s'exécuter.

Elle ne compte pas ses heures consacrées à la direction. En plus des visios flash qui se rajoutent parfois sur la pause méridienne en dehors de tout cadre réglementaire, on lui propose de participer aux groupes de travail sur la direction d'école. Camille, d'abord flattée, n'a pas envie d'être mal vue en refusant cette proposition de son inspecteur. Cependant, elle a bien compris que ce temps de travail s'ajouterait à tout le reste. Finalement, elle se demande régulièrement si ce qu'on lui demande de faire sert vraiment aux élèves de son école. »

Réponse du DASEN : Le DASEN justifie la mise en place des « visios flash » par le lien direct qu'il souhaite mettre en place avec les directrices et directeurs. Il ajoute que, selon lui, ce temps en plus permet de faire gagner du temps après.

Concernant les tâches évoquées, il ne voit pas où est le problème de faire remonter le tableau prévisionnel des 108h en début d'année ou de remplir des fiches de pointage des taxis (« cela fait partie du parcours de l'élève »). Cependant, même s'il réaffirme que le point de vue des directrices et directeurs comme celui des enseignant⋅es est indispensable pour mener l'évaluation des AESH, il rappelle que ce sont bien les IEN qui doivent remplir la grille d'évaluation.

Commentaire de la FSU-SNUipp 09 : La FSU-SNUipp 09 suggère d'enregistrer les visios flash afin que les collègues qui n'y assistent pas puissent avoir les informations sur leur temps de décharge de direction.

Nous rappelons aussi que les missions des directrices et directeurs sont nombreuses et que chaque tâche supplémentaire se fait au détriment d'autres. Pour nous, il est essentiel d'avoir à l'esprit ce qui est obligatoire et important. Le reste peut être fait s'il reste du temps. Quant à signer les feuilles de déplacement des taxis qui prennent en charge les élèves pour des soins, cela nous paraît hors cadre Éducation Nationale.

Plus globalement, nous n'avons pas pu aborder tous les points de la dernière situation. Même si certaines réponses sont satisfaisantes, il faut que les actes suivent. Nous y veillerons mais nous avons aussi besoin de vos retours si des situations similaires à celles décrites n'avaient pas droit à des réponses à la hauteur des propos du DASEN.

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Une délégation FSU a rencontré le DASEN pour aborder, entre autres, les conditions de travail en lien avec la hiérarchie, à travers l'étude de quelques cas d'école.

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