08/09/2026
📢 Enquête publique – Projet de PLUiHD de la 3CMA
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) de la 3CMA, le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire le Lundi 13 octobre, de 9h à 12h et le Lundi 20 octobre, de 9h à 12h.
Il sera à la disposition des administrés pour recueillir leurs observations et propositions concernant le projet.
Le dossier de consultation est disponible en mairie.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter l’arrêté relatif à l’enquête publique ci-dessous.
Les observations et propositions peuvent également être transmises :
par courrier ou par mail à la 3CMA ;
en ligne sur le registre numérique : registre-numérique.fr/pluih-coeur-de-maurienne-arvan
L’enquête publique se déroule du 28 septembre à 9h au 29 octobre à 12h30.
Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier et à faire part de vos observations et propositions durant cette période.
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) de la 3CMA, le commissaire