15/04/2021
Victoire ! Le tribunal administratif de Versailles vient d'annuler la délibération par laquelle, au mépris de la loi, le président de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine avait fait élire le 23 avril 2019 16 vice-présidents au lieu des 15 autorisés. Les juges ont fait droit au recours introduit alors par Brigitte Lesgourgues et l'association "Nouvelle Energie pour Fourqueux" en retenant, comme nous l'avions soulevé, l'erreur manifeste de droit, "et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête".
Cette décision illégale avait pour seul objectif de soigner l'ego de Daniel Level, ancien maire de Fourqueux, qui, par suite de la fusion avec Saint-Germain-en-Laye, devait perdre son titre de vice-président et sa place au sein du bureau communautaire.
Même si nous regrettons évidemment que deux ans plus t**d, cette annulation n'ait plus de portée pratique, force est restée à la loi, comme l'avait demandé Brigitte Lesgourgues dans les observations qu'elle a présentées au tribunal le 1er avril.
