Mairie d'HOSTENS

Charte d’utilisation de la page Facebook de la commune d’Hostens

Bienvenue sur la page Facebook officielle de la Commune d’Hostens

La page Facebook « Mairie d’Hostens » est un service en ligne qui permet de publier et de partager des informations de nature différente (textes, photographies, liens…) à destination d’un large public. L’outil Facebook permet également d’interagir sur toutes les publ

ications en utilisant les commentaires.

« Aimer » ou « liker » la page suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées ci-dessous :
Cette page est avant tout une plateforme d’information concernant entre autres les rendez-vous municipaux et associatifs se déroulant à Hostens. Elle permet de relayer les manifestations et d’y convier un large public. Elle est également un moyen d’information de la population des actions de la municipalité dans le cadre de la vie communale (sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur). Tout commentaire injurieux, insultant, diffamatoire envers ces publications correspond à une dévalorisation du travail des agents de la commune et dénigre la commune d'Hostens au travers de ses représentants, c’est pourquoi ils seront automatiquement supprimés. Il ne s’agit en aucun cas d’un outil à vocation politique, c’est pourquoi tout commentaire ou publication ayant un caractère politique seront également supprimés. La page Facebook n’est qu’un support de communication au même titre que le site internet municipal. Toute interpellation des services ou des élus doit être adressée à la Mairie par courriel ([email protected]) ou par courrier pour être redirigée vers les services compétents. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des contributions en écartant les publications qui, par leur caractère injurieux, attentatoire aux personnes ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluront également tout propos non conformes aux lois en vigueur, aux conditions générales d’utilisation de Facebook ou à la présente charte de modération et se réservent le droit de les supprimer sans en avertir son auteur. Sur la Page Facebook de la mairie d’Hostens, il est interdit de :
• Promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés.
• Tenir des propos à caractère diffamatoire ou incitant à la violence ou à la haine.
• Tenir des propos agressifs, offensants, vulgaires, injurieux, grossiers, abusifs, sexistes, racistes ou irrespectueux à l'endroit de personne ou d'un groupe de personnes.
• Publier des contenus contrevenant aux droits d’autrui, incitant aux crimes, aux délits et la provocation au su***de.
• Tenir des propos visant à attaquer une personne ou sa vie privée.
• Détourner l’usage de cette page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ainsi qu’à des fins commerciales.
• Tout propos ne contribuant pas de façon positive au rayonnement d'Hostens.
• Dénigrer la municipalité, les élus, ou les agents. Afin de protéger ces derniers, et compte tenu des règles énoncées ci-dessus, la Commune se réserve le droit de masquer ou de supprimer des commentaires de la page Facebook s’ils ne respectent pas cette charte. Elle se réserve également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles et qui n’interviendrait sur la page que pour perturber l’action d’information de la municipalité. Ce bannissement revêt un caractère définitif. Cadre juridique :
L’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, sur la page Facebook officielle de la commune d’Hostens, il vous appartient de respecter l’ensemble des législations et réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

• La Loi sur la liberté de la presse qui condamne notamment :
- la diffamation publique (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé),
-l’injure publique (expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait);

• Le Code pénal qui sanctionne notamment :
- l’outrage (offense adressée par parole, geste, menace, écrit ou image,
attentatoire à la dignité de sa fonction, à une personne dépositaire de l’autorité publique, un agent public ou un magistrat dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions),
-l’outrage aux bonnes mœurs (atteinte à la moralité publique par paroles, écrits, images, autres), l’outrage public à la pudeur (scandale publiquement causé par des gestes ou exhibitions obscènes);

• Les règles en matière de droits d’auteur ou aux droits voisins :
-Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes ;
-Les règles d’ordre public. Pour finir, dans le but de garantir la qualité des échanges, nous vous invitons à :
• Ne pas rédiger vos messages en langage SMS,
• Ne pas abuser des majuscules.