05/01/2018
Conseil municipal du mardi 19 décembre 2017 Compte-rendu
Le maire a souhaité la bienvenue au nouvel élu FN et rappelé les règles de fonctionnement du conseil, notamment l’interdiction faite à l’assistance de prendre la parole.ll a aussi rappelé au nouvel élu qu’en conseil municipal on traitait des questions municipales, pas des nationales.
1- Installation de conseillers municipaux
Les 3 suivants sur la liste ont été contactés. Seul M. Chauvel était présent.
M Taddéi et Mme Lelong n’étaient pas là .
2- Désignation de 2 délégués suppléants – syndicats de l’Est.
Dans le cadre de la création de la Métropole,il convient de désigner 2 nouveaux délégués suppléants, élus municipaux, au sein du syndicats de l’Est.
Elus à l’unanimité : Catherine Durand et Hervé Cilia
Nous nous sommes abstenus
3- Désignation à la commission d’appel d’offres
5 membres et 5 suppléants
C’est la 3èmme fois depuis le début du mandat qu’on renouvelle cette commission..
Le maire tient à ce que l’opposition y participe.
Liste « Simon » emmenée par Mme Métal, René Millot élu, Maguy Fache suppléante. Le nouveau FN pas candidat.
Vote pour à l’unanimité
4- Désignation au comité consultatif des marchés publics
idem point 3
Difficultés à trouver des suppléants pour la liste Métal
5- Désignation à la commission des services publics locaux
Ni René ni FN candidats Majorité: tête de liste: Brunetto.
Nous votons pour, puisque le maire avait tenu à notre présence pour les 2 commissions précédentes
Unanimité
6- Dénomination de lieux
Propositions: atribuer les noms suivants:
- Espace Simone Veil au bâtiment «Villa Fille» sis place Castellin
- Bibliothèque Jean d’Ormesson à la bibliothèque sise place Jean Moulin
- espace musical Johnny Hallyday aux locaux de l’espace de l’école de musique
Nous avons fait valoir notre refus de donner le nom de Johnny Hallyday à l’école de musique: nous reconnaissons toutes les qualités du chanteur, mais n’apprécions pas l’attitude du citoyen Jean-Philippe Smet qui a fui la France pour ne pas y payer ses impôts, qui depuis 2013 était résident fiscal aux Etats-Unis.
D’accord pour Simone Veil et Jean D’Ormesson
Vote pour à l’unanimité
7-Autorisation d’occupation du domaine public – bureau de vente -URBAT
Demande de la société URBAT: autorisation d’installer un bureau de vente de type ALGECO de 15 m² pour commercialiser 40 logements neufs situés avenue du 8 mai.
Proposition: parking du cimetière central, 30,70€ en 2017, 31,20 € en 2018, par mètre carré et par mois, raccordements nécessaires et consommation à la charge du bénéficiaire.
Lieux et tarifs fixés par le maire
Vote pour à l’unanimité
8- Mises à disposition gratuites – Espace Maurric
soutien à des œuvres caritative
- association La Crau’ch Coeurs , vendredi 15 décembre 17
- Restos du Coeur AD83, concert, dimanche 21 janvier (frais des personnels des régies son et lumières à régler)
- Lion’s club de Carqueiranne, salon des vignerons et de la gastronomie au profit des enfants malades hospitalisés, 2,3, 4 février
- Salsa Solidarité , 17 février ( frais … à régler)
Rappel du maire : la salle est très demandée. Priorité aux associations crauroises...On essaie de limiter les manifestations gratuites.
Le Lion’s de Carqueiranne est en réalité le Lion’s club de Carqueiranne et de La Crau avec lequel la municipalité de La Crau travaille.
9- SYMIELEC – rapport d’activité 2016
Le CM doit en prendre connaissance
téléchargeable sur le site http://www.symielecvar.fr
Le SYMIELEC dépendra de ce que la future Métropole en fera
10- Zone Agricole Protégée- projet- délibération d’intention
La mise en place d’une ZAP est de la compétence de l’État.La commune peut proposer .
Proposition: élaborer un document en concertation avec la profession agricole de La Crau.
50% de la surface de la commune est zone agricole. 90%de ces 50 % sont cultivés.
Le projet élaboré fera l’objet d’une délibération en conseil municipal.
La Région accepte de financer à 50 % les frais d’étude. Le maire va faire la demande de financement.
Le classement en ZAP permet une vraie visibilité sur le long terme : pas de construction, incitation de louer à des paysans, même si les baux sont peu protecteurs pour les bailleurs.
Vote pour à l’unanimité
11- Mis à disposition de biens – Syndicat de l’Eygoutier
Proposition: mise à disposition gratuite du bassin de rétention sis chemin de Clairval, qui est propriété de la commune.
Vote pour à l’unanimité
12- SPL Ingénierie départementale 83 – modification des statuts
SPL = société publique locale , a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance au profit de ses actionnaires pour assurer la préparation et/ou le suivi de projets relevants de leurs compétence.
95 communes varoises et le département du Var en sont actionnaires.
La modification des statuts permettra à au CA de prendre des décisions sans que les 96 représentants des communes se réunissent et cela accélérera les prises de décision, comme l’entrée de La Seyne demandée depuis quelques temps.
13- Convention de gestion transitoire avec la métropole TPM – compétences relevant du budget général et 14 – service de l’eau
Conséquence de la création de la métropole.
22 et 12 pages
René fait une déclaration
« Convention de gestion transitoire avec la métropole TPM :
La délibération précise qu'au 1/01/2018 « la Métropole ne possédera pas encore les moyens nécessaires pour l'exercice d'une partie de ses compétences ».
En d'autres termes, la métropole n'est pas prête et les communes continueront d'exercer les compétences dévolues à la métropole pendant 1 an.
Ce que nous vous reprochons, ce n'est pas tant le fait que vous n'ayez toujours pas préciser le type de métropole que vous voulez, les principes de gouvernance qui seront applicables, les conditions de transfert des personnels, la gestion des différents statuts, des rémunérations, des régimes indemnitaires et autres... car nous ne sommes pas certains que vous le sachiez vous même.
Notre principal reproche est que sachant que la métropole ne pourrait avoir sa pleine utilisation avant le 1/01/2019 vous ayez décidé malgré tout du transfert des compétences non obligatoires sans y faire participer pour le moins tous les élus de l'opposition (passe encore ) mais surtout les citoyens de la commune.
Ce manque de considération fait que désormais, nous nous abstiendrons sur toutes les questions ayant trait à la métropole
Il fut un temps, pas si lointain, où pour passer de la CCVG à TPM, vous avez organisé un grand référendum populaire.
Vous qui aimez à dire que votre livre de chevet est le programme que vous avez présenté aux électeurs, le passage de TPM à la Métropole n'y figure pas.
Les Crauroises et les Craurois ne vous en ont donc pas donné mandat.
Comment peut-on après s'étonner que les électeurs se détournent des urnes»
Réponse très longue du maire, qui avait prévu cette intervention.
Je ne reviens sur ses explications sur le passage de la CCVG à TPM.Je résume.
Rappel de l’historique du passage à TPM et de ce que La Crau y a gagné.
Aujourd’hui, pertes de budget importante, diminution des dotations de l’État / maintenir le programme de mandat sans augmenter la fiscalité. A la Région on a intérêt à se structurer, être fort, ne pas mettre en péril l’unité du département (Certains pourraient aller vers Marseille, d’autres vers Nice)
- Problème pour la commune: perdre des compétences, perdre la proximité. Mais sans le passage à TPM nous serions moins compétent ( René fera remarquer que TPM n’est pas la Métropole).
Plusieurs fois le maire dira que «tout dépend de ce que les élus en feront» ( présence, travail)
Difficulté: on est en milieu de mandat (Commune, Région), ce sera une gouvernance temporaire. On va faire des économies d’échelle à court et moyen terme.
- Un exemple: les Craurois se sont-ils aperçus que les ordures ménagères n’étaient plus ramassées par des agents municipaux, mais des agents de TPM ? Non, car le service est bien fait.
Autre exemple : le PAPI, plan de prévention contre les inondations, respectueux des territoires, des financements de chaque commune, sera défendu en juin à Paris, grâce à TPM qui a pris la main sur ce dossier.
- Organisation : avoir un élu craurois dans chaque commission
- Le maire répète : arriver à faire pareil sans augmenter la fiscalité
- Il rappelle les bienfaits de l’association avec Carqueiranne ( école de voile) avec TPM( vallon du Soleil, stade de l’Estagnol = structures faites par TPM)
- Rappel de René : TPM n’est pas la Métropole ;
Le maire : C’est pareil, pas de différence. La Métropole c’est l’association sur plus de compétences.
Si nos élus(craurois) s’investissent, on sera gagnants. acteurs plutôt que spectateurs.
- René : on vous demande de demander leur avis aux Craurois.
Le maire : on ne peut pas ; c’est le ministre qui décide.
- Petite dispute sue les compétences obligatoires et facultatives. Le maire affirme qu’il n’a pas transféré de compétences facultatives.
- Il reprend un exemple : le chemin de Terrimas entièrement transféré à TPM
- Atre exemple : M. Dampenon assiste aux travaux de la commission des finances de TPM, il peut s’exprimer, mais n’a pas le droit de vote.
René conclut : nous nous abstiendrons dans tous les votes liés au passage à la Métropole.
15- Autorisation d’ouverture le dimanche
application de la loi Macron
Carrefour Market et Leader Price demandent 12 jours de dérogation au repos dominical pour 2018. Cette dérogation s’applique à tous les commerces de la commune pour le secteur d’activité concerné.
Nous avons remarqué que dans ces 12 jours il y a les dimanches de Pâques, de Pentecôte, de la fête des pères.
Très long débat encore. Accompagné d’attaques personnelles de la part du maire.
L’argument du maire: ces ouvertures dominicales sont une façon de faire vivre le commerce local. Après être allés à Carrefour-Market, Leader-Price ou Aldi, ils vont dans les commerce du centre-ville ou/et au marché. Si ces moyennes surfaces ne sont pas ouvertes à la Crau, les gens iront dans les grandes surfaces à La Valette ou Hyères et ne viendront pas au centre-ville.
Le maire rappelle les créations de parkings pour permettre l’accès au centre-ville, l’interdiction de transformer les magasins fermés situés au rez-de-chaussée en logements…
Il note les difficultés pour les vendeurs au marché à tenir.
Il conclut : « Si je ne veux pas travailler le dimanche, je change de métier» après avoir affirmé que le seul moment où il n’a pas travaillé le dimanche, c’est quand il était prof.
Nous votons contre . Adopté à la majorité
16- Voies communales – métrage -DGF 2018
Après contrôle et mise à jour , le linéaire à prendre en compte pour la DGF est de 93 371 m² représentant 268 voies.
Vote pour demander la DGF (dotation globale de fonctionnement)
17 – Brevet des collèges -récompense des lauréats avec mention très bien
proposition: une récompense d’un montant plafonné à 350€ par élève
Précisions : 44 élèves concernés, scolarisés au collège de La Crau. Récompense des tablettes
Nous avons fait remarquer que des élèves travailleurs, méritants n’arrivent pas à la mention Très Bien..
Le maire invite à venir à la cérémonie des vœux.
Vote pour à l’unanimité
18- Décision budgétaire modificative n°2 – service de l’eau
= rééquilibrage des dépenses et des recettes
Vote pour à l’unanimité
19- Budget service de l’eau potable- clôture du compte
point lié à la création de la Métropole
Vote pour à l’unanimité, sans nous (abstention, du FN aussi))
20- Décision budgétaire modificative n° 4 – communes
rééquilibrage
vote pour à l’unanimité
Pour tous les points suivants , vote pour à l’unanimité
21 -Attribution de subventions – modifications
USC Handball: - 283 €
Gymnastique volontaire: - 499 €
Jeunesse Inter Service: + 1386 €
22- Autorisation d’ouverture de crédits - 2018- Commune
Proposition: autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, préalablement au vote du budget primitif 2018 et ce jusqu’à l’adoption de ce dernier.
Objectif: assurer la continuité du travail des services et la poursuite de la réalisation d’investissements.
23- Reprise de provision pur dépréciation des comptes de débiteurs divers - 24 - Admission en non valeur – créances irrécouvrables 2010-2016 – Commune
La trésorière du centre des finances publiques de Hyères a présenté un état de créances irrécouvrables . Montant: 16 508,33 €.
24- Amortissement des immobilisations – actualisation des durées
document de 2 pages 1/2
document qui fixe les méthodes et les durées d’amortissement pour chaque catégorie de biens renouvelables .
Exemples: matériel et outillage d’incendie et de défense civile, matériel de bureau ainsi que les ânes, chèvres du parc
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Avec le compte-rendu du conseil précédent, voici la liste des compétences qui restent à la commune:,liste reprise par le maire, lors du débat au point 13
-les bâtiments
-l’état civil
-les cimetières
-les écoles
-les sports non déclarés d’intérêt communautaire
-opérationnalité des permis de construire
- le social
-la police
- Comme d’habitude, suit le relevé des décisions des marchés publics . A voir sur le site de la mairie.
- Accepté: le don d’une parcelle de 11m2 passage entre l’avenue de la Libération et les résidences du château
- tarif des terrasses couvertes sur la voie publique et des loyers des logements communaux
- mention d’un contentieux porté par Jean-Louis Le Mée à propos d’un terrain issu du domaine public
Réponse à nos questions écrites
1) le parc Aventures du Fenouillet : où en est le dossier d’un parc dévasté qui coûte toujours à la commune et ne rapporte rien ?
Long historique du maire qui est vivement touché par cet échec. Il rappelle même l’incendie de 1989.
Je ne vous referai pas l’historique !
René demande que l’on revienne à la question posée : et maintenant?
Mme Métal expose il y avait 2 solutions : -tout fermer ou remettre en état le bas et l’accro-branches si possible financièrement.. Remettre en état est impossible : pas de finances, trop de dégâts, nouvelles mises aux normes...On ne peut plus pratiquer l’accro-branches.
Le maire : ce fut un échec. (déferlement du monde associatif opposé, saccage, incivilités, désir de nuire, liés à la situation politique à Hyères). La justice n’a pas mis les moyens pour trouver les coupables.
Point positif : les Craurois peuvent aller se ballader dans le Fenouillet sur ces terrains qui ne sont plus privés
3) La route de la Colette à la Bayorre , dangereuse pour les vélos. Nous avons relayé la demande que la vitesse soit limitée à 70 km/h.
Réponse : c’est une route départementale ( elle traverse la commune!)il y a discussion entre la commune et le département, projet d’une piste cyclable ; les services du département sont venus ; problème du bassin versant du Fenouillet . On veut aussi créer un giratoire au carrefour de la Colette
2) René revient sur le point 2 que le maire avait sauté : les divers travaux dans la commune, notamment l’élagage sur les bas-côté des routes,où les arbres sont déchiquetés.
Réponse : ce sont les propriétaires qui les font. ???
Le maire revient au point 3 : on a limité la voie Villeneuve à 70 km/h parce qu’il y a eu des accidents mortels.
René : faut-il un accident mortel pour limiter la voie de la Colette à la Bayorre
4) La fibre SFR procède à son installation. Des Craurois ont été démarché par Sfr pour qu’ils changent d’opérateur et prennent SFR.
Nous demandons au maire une mise au point dans le bulletin municipal.
Réponse : on ne sait pas quand Orange sera éligible à la fibre. Actuellement seul SFR est éligible, mais ne doit pas faire de publicité. Consultez sur internet le site de Sfr pour savoir si vous êtes éligible.
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