11/09/2024
EXTRADITION D’UN INDÉPENDANTISTE KABYLE RÉCLAMÉ PAR L'ALGÉRIE : LA JUSTICE FRANÇAISE RENDRA SON VERDICT LE 2 OCTOBRE
PARIS, LE 11/09/2024 (SIWEL avec AFP) - « Il risque la peine de mort, vous ne pouvez pas l’extrader » : la défense d’un haut responsable du Mouvement d’autodétermination de la Kabylie (MAK) recherché par l’Algérie s’est opposée mercredi à son extradition, tandis que le parquet général a demandé une clarification à la justice algérienne.
La cour d’appel de Paris dira le 2 octobre si elle suit ces réquisitions. Dans le cas où elle ne solliciterait pas de précisions, elle pourrait directement se prononcer sur l’extradition ou non de l’opposant kabyle.
Aksel Bellabbaci, 41 ans, conseiller de Ferhat Mehheni, président du Gouvernement kabyle en exil (Anavad) et du mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK) qu’Alger accuse d’avoir des visées « séparatistes » et a classé comme organisation terroriste.
Accusé de 14 infractions, dont certaines lui font encourir la peine de mort, prévue par le code pénal algérien, elle n’est plus appliquée en vertu d’un moratoire en vigueur depuis 1993.
Précisément, M. Bellabbaci, qui vit en France depuis 2012 et n’est plus retourné en Algérie depuis août 2019, est accusé d’avoir commandité les incendies qui ont fait au moins 90 morts et ravagé des milliers d’hectares en août 2021 en Kabylie.
Il est également soupçonné d’avoir été « l’instigateur » du lynchage mortel d’un artiste peintre de 38 ans, Djamel Bensmaïl, qui venait aider les habitants à éteindre les flammes et qui a été désigné à tort à la foule comme un pyromane.
- « L’enjeu est trop grave » -
« Les autorités algériennes semblent vous reprocher un acte de complicité, par fourniture d’ordres, mais la cour n’a pas connaissance du contenu exact de ces ordres, pas plus que du lien entre les ordres donnés et les qualifications » des infractions, a d’emblée relevé la chambre des extraditions dans son exposé des faits.
« Le rôle de M. Bellabbaci mérite d’être éclairé », a abondé l’avocate générale, requérant un supplément d’information pour que l’Algérie précise « les faits ». « L’enjeu est trop grand, trop grave, pour que nous ne les ayons pas », a-t-elle insisté.
Solliciter des clarifications est une « perte de temps », a estimé Me Gilles-William Goldnadel, conseil de M. Bellabbaci. « Il est poursuivi pour des raisons politiques, ça vous suffit pour dire non. (...) Il risque la peine de mort. Vous ne pouvez pas l’extrader », a-t-il insisté.
Par ailleurs, « la justice algérienne ne peut nous donner la moindre garantie qu’il ne soit pas torturé s’il se retrouve dans les geôles algériennes, ou qu’il se retrouve condamné avant d’être jugé », a estimé l’avocat.
- Alger « veut qu’il s’explique » -
A la barre, M. Bellabbaci s’est défendu de toute implication dans les feux en Kabylie : « On aime notre terre. On est là pour la défendre ».
Il a également demandé la levée de son contrôle judiciaire, qui l’a empêché d’honorer des « rendez-vous à l’étranger » pour le MAK. « L’Algérie a réussi à me bloquer pour que je n’exerce pas mon travail », a-t-il fustigé.
Une autre « interrogation » préoccupe la chambre des extraditions : le but poursuivi par la demande d’extradition.
Elle a cité des « articles de presse en arabe » qui font état de deux décisions de justice déjà prononcées à son encontre par contumace, et notamment en octobre 2023 de 38 condamnations (dont celle de M. Bellabbaci, ndlr) à la peine capitale, commuée en prison à vie et la publication de son nom dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 27 février 2022 en le qualifiant de "personne terroriste".
« M. Bellabbaci a-t-il déjà été condamné en son absence par défaut ? Si oui, ce n’est pas une demande d’extradition aux fins de poursuite des investigations, mais d’application de la peine. Si c’est le deuxième cas, de quelle peine parle-t-on ? », s’interroge la chambre.
« Avant de parler de peine de mort, Monsieur n’est pas condamné, il ne fait pas l’objet d’une condamnation », a rétorqué Me Kevin Grossmann, qui représente l’Etat algérien. « On veut qu’il s’explique, c’est tout l’objet du mandat » émis en septembre 2021, « et s’il est innocent, la justice algérienne l’innocentera », a-t-il encore assuré.
SIWEL avec Agence France-Presse
SIWEL 112209 SEP 24
