03/06/2026
📢 [CONSEIL MUNICIPAL] : Vigilance juridique et transparence
Après le décryptage des enjeux budgétaires, nous poursuivons notre retour sur le conseil municipal du 29 mai. Aujourd'hui, focus sur l'intervention de Daniel Bourgois, qui a soulevé un point de droit fondamental concernant le fonctionnement de nos instances.
⚖️ Une "commission unique" en dehors des règles ?
La majorité a mis en place une « commission municipale unique » regroupant l'ensemble des conseillers. Problème : cette instance a été instituée sans délibération préalable ni vote du conseil municipal, ce qui va à l'encontre du Code général des collectivités territoriales.
Pourquoi est-ce important ? Parce que ce défaut de procédure fragilise la sécurité juridique de tous les travaux et avis qui en découlent. Daniel a donc demandé formellement la régularisation de cette situation et la suspension de la commission en l'attente.
🛠️ Des commissions qui doivent éclairer le débat
Une commission technique est censée apporter des réponses précises aux élus pour préparer les dossiers. Pourtant, lors de la dernière réunion préparatoire, les questions de l'opposition sont restées sans réponses, faute de techniciens maîtrisant l'historique des sujets. Pour ne rien arranger, deux délibérations ont été ajoutées au conseil sans même avoir été évoquées au préalable en commission.
💬 La réponse de la majorité ? À ces interrogations précises sur la méthode et le droit, aucune réponse concrète n'a été apportée. Nous avons fait face à des approximations . Le débat local mérite pourtant de la rigueur et du respect mutuel.