21/07/2026
📅 Comme nous nous y étions engagés lors de notre compte-rendu publié il y a quelques jours, nous revenons aujourd'hui sur le 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐧°𝟕 𝐝𝐮 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐌𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥, 𝐮𝐧 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐞́ 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞, tandis que plusieurs membres de la majorité ont également choisi de s'abstenir ou de voter contre.
👉 De quoi s'agissait-il ?
La délibération visait à « 𝐞𝐧𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐠𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐣𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬 » (le terme employé dans la délibération était « agents intérimaires », mais juridiquement il s'agit bien d'agents contractuels recrutés directement par la collectivité dans le cadre d'un contrat à durée déterminée).
La commune justifie cette mesure par la volonté de répondre à des besoins ponctuels, à un accroissement temporaire d'activité ou dans l'attente d'un recrutement, tout en souhaitant préserver le caractère exceptionnel de ce mode de gestion.
Les objectifs affichés étaient notamment de :
✔️ garantir la continuité et la qualité du service public,
✔️ répondre avec souplesse aux besoins temporaires,
✔️ maîtriser les dépenses de personnel,
✔️ prévenir les situations de précarité professionnelle,
✔️ favoriser le renouvellement régulier des effectifs temporaires.
La principale mesure consistait à limiter le recours à un même agent contractuel à une 𝐝𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐦𝐚𝐱𝐢𝐦𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝟐𝟒 𝐦𝐨𝐢𝐬 𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥𝐞́𝐬.
➡️ Pourquoi avons-nous voté contre ?
Parce que cette mesure nous paraît 𝐢𝐧𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧.
Les missions concernées ne relèvent pas uniquement de besoins ponctuels. Elles répondent souvent à des 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬, comme la surveillance de la pause méridienne dans les écoles. Le cadre juridique actuel permet déjà à la collectivité de répondre à ces situations sans imposer une limite arbitraire de durée.
Limiter le recours à un même agent risque de fragiliser des équipes qui fonctionnent aujourd'hui efficacement. 𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐠𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬, 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐟𝐚𝐧𝐭𝐬, 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬. Cette stabilité est un véritable atout pour la qualité du service rendu.
L'objectif affiché de lutte contre la précarité interroge également. En obligeant à remplacer des agents au bout de 24 mois, cette mesure pourrait au contraire 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐨𝐢̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 de maintien dans l'emploi.
Au cours des échanges, la question d'une éventuelle obligation de titularisation après six ans a également été évoquée. Or, le cadre juridique ne prévoit pas une titularisation automatique dans toutes les situations, et la collectivité ne serait pas tenue de recruter systématiquement un agent à l'issue de cette période.
Par ailleurs, lorsqu'un contrat ne donne pas satisfaction, la réglementation actuelle permet déjà de ne pas le renouveler. 𝐈𝐥 𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐠𝐞́𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞.
Enfin, la durée maximale a été portée de 12 à 24 mois après les discussions en commission. Cette évolution constitue une amélioration par rapport au projet initial, mais elle ne règle pas le problème de fond.
Dans un contexte où les collectivités rencontrent déjà d'importantes difficultés de recrutement, notamment pour les contrats de courte durée liés à la pause méridienne, cette mesure risque de compliquer encore davantage le recrutement et de fragiliser la continuité du service public.
❌ C'est pour l'ensemble de ces raisons que nous avons voté contre cette délibération.
