Mairie de Lizy-sur-Ourcq

CHARTE DE MODERATION ET D’ENGAGEMENT DE LA PAGE FACEBOOK « MAIRIE DE LIZY-SUR-OURCQ »

Bienvenue sur la page Facebook officielle de la ville de Lizy-sur-Ourcq. Cette page ouverte à tous a pour objectif de partager des informations, des actualités et valoriser les projets en cours et à venir de Lizy-sur-Ourcq. La présente Charte de modération a été réalisée afin que le dialogue ait lieu de manière

courtoise, satisfaisante et constructive, nous avons fixé les conditions nécessaires à une bonne utilisation de cette page. L’utilisateur Facebook, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec la page, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité de la page.

☞ Règles de bonnes conduites des utilisateurs

Il vous est interdit de publier sur le « Mur » de cette page Facebook des contributions dont le contenu :
- Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur,
- Serait injurieux ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures,
- Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale,
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité,
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale. Vos contributions ont le devoir de :
- respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
- utiliser un langage correct et compréhensible
- ne pas présenter de caractère répétitif

Tous les messages et commentaires ne respectant pas ces obligations seront masqués et/ou supprimés. Les manquements les plus graves feront systématiquement l’objet d’un signalement à Facebook et aux autorités, le cas échéant.

☞ Devoir de modération

En devenant utilisateur de la page Facebook, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de les supprimer à tout moment. Les contributions contraires à ce qui est mentionné dans le paragraphe « Règles de bonnes conduites des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conformes à l’esprit et aux valeurs de la ville de Lizy-sur-Ourcq seront supprimées. Le modérateur peut retirer le droit de commenter et bannir les utilisateurs qui ne respectent pas les règles de bonnes conduites.

☞ Responsabilité des utilisateurs

Les contributions postées sur la page peuvent être lues par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook. Elles sont sous la seule responsabilité des utilisateurs. La ville de Lizy-sur-Ourcq ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Étant donné que toutes les contributions publiées par les utilisateurs sont mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement, la ville de Lizy-sur-Ourcq ne peut garantir la qualité des contributions publiées sur cette page Facebook.

☞ Signalement

Les utilisateurs peuvent à tout moment signaler une contribution, si elle porte atteinte à leur droit, à la société Facebook par la procédure mise en place, ou nous l’indiquer directement par message privé.

☞ Respect des droits de propriété intellectuelle

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser, les contributions publiées sur la page Facebook « mairie de Lizy-sur-Ourcq ». Il peut, par contre, relayer l’ensemble des contenus publiés via la fonction Partage proposée par le réseau social. Il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications.

☞ Traitement et conservation des données

Conformément au règlement RGPD n°2016/679 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser à la société Facebook ou à la ville de Lizy-sur-Ourcq. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs sont collectées et conservées exclusivement par la société Facebook. La ville de Lizy-sur-Ourcq n’exerce aucun traitement sur les données de ces abonnés et utilisateurs de sa page Facebook. L’internaute peut introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas d’atteinte à ses droits. Les données à caractère personnel collectées seront conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données à caractère personnel et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion. Suivez nous également sur notre compte Instagram : lizy_77440