25/10/2024
Et les mêmes veulent nous donner des leçons … Les dits « Mozart de la finance » macronistes alliés à l’extrême droite …« De l’argent, il y en a pourtant. C’est l’un des nombreux enseignements du quatrième et dernier rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, installé en décembre 2018, soit un an après la réforme. Hébergé par France Stratégie, un organe d’expertise et d’analyse qui conseille le gouvernement sur les grands sujets sociaux, économiques et environnementaux, le Comité d’évaluation rend sa copie en octobre 2023. Selon ses calculs, la perte de recette fiscale induite par le remplacement de l’ISF par l’IFI peut être évaluée à 4,5 milliards d’euros pour la seule année 2022. Ce n’est pas le cas pour la « flat tax », dont la création ne présenterait pas de coût budgétaire pour le pays. Comme les autres experts qui se sont penchés sur le sujet, le Comité d’évaluation doute fortement que les 4,5 milliards non perçus sur le chapitre ISF/IFI aient ruisselé vers l’économie dynamique. « À ce stade, on n’observe pas, sur les foyers anciennement assujettis à l’ISF, de réorientation de leur patrimoine en défaveur de l’immobilier », pose-t-il. Le constat est semblable pour la « flat tax » de 30 %. Tout sauf une surprise, selon le Comité d’évaluation : « Cette absence d’effet identifié sur l’investissement s’inscrit dans la lignée de nombreuses études académiques […] échouant à mettre en évidence qu’une modification de la fiscalité du capital pesant sur les ménages puisse avoir un effet notable sur le comportement réel des entreprises. » … Source Sud Ouest … « La transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’est pas indolore pour les finances publiques. En 2022, la perte de recettes fiscales liée à cette transformation serait de «4,5 milliards d’euros» pour l’Etat, selon un rapport publié, ce mardi 17 octobre, par un groupe d’experts rattaché à France Stratégie, une institution qui dépend de Matignon. Une estimation à laquelle Bercy a dit «souscrire» dans un échange organisé avec la presse, en amont de la publication du rapport. » Source Capital …
