07/09/2026
Modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles : votre avis compte !
📅 La mise à disposition du public se termine le 15 septembre.
⚖️ Le SCoT, c’est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durable d’un territoire (logement, activités, mobilités, environnement, paysages…).
❓ Pourquoi une modification simplifiée ?
Le territoire du Pays d’Arles, qui regroupe trois intercommunalités, a été doté en 2018 d’un SCoT qui couvre la période 2017-2030.
La modification simplifiée n°1 vise à faire évoluer ce document pour y intégrer la trajectoire de sobriété foncière prévue par la loi Climat et Résilience, notamment l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Concrètement, il s’agit d’adapter la manière dont le territoire envisage son développement pour mieux maîtriser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en répondant aux besoins du territoire.
💬Comment s’informer et participer ?
La mise à disposition du public est ouverte depuis le 15 juillet et se poursuit jusqu’au 15 septembre 2026.
Pendant cette période, les habitants du Pays d’Arles sont invités à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs avis, remarques et observations.
📂 un dossier et un registre d'observations est mis à la disposition du public, accessible :
• en ligne, sur le site internet du PETR du Pays d’Arles : https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement/
• sur support papier, aux sièges du PETR et des trois intercommunalités du Pays d’Arles, aux jours ouvrés et horaires habituels :
📍 PETR du Pays d’Arles : 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📍 Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : 5, rue Yvan Audouard, 13200 Arles
📍 Terre de Provence agglomération : 5, place Marius Chabran, 13630 Eyragues
📍 Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles : 23, avenue des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Le public peut également adresser directement ses avis, remarques et observations :
📨 Par courrier
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📧 Par courrier électronique
À l’attention de Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles :
[email protected]
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles actuellement en vigueur a été approuvé le 13 avril 2018.
