01/09/2026
Transport scolaire avis aux retardataired
La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2026/2027 ouvrira le
8 juin 2026.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant le 10 juillet 2026.
Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.
L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible ici ou sur le site internet de la Région :
Site internet de la Région
RAPPELS !
INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES : Les élèves des enseignements maternels et élémentaires doivent s'inscrire ou se réinscrire directement en ligne.
Pour chaque élève du premier degré qui bénéficie d'une prise en charge de transport scolaire organisé par le Conseil Régional sous forme d'une carte gratuite, d'une carte payante ou d'une indemnité, une participation communale d'un montant de 190 € par an est demandée à la commune de domicile des parents, ou le cas échéant à l'Etablissement Public Intercommunal compétent.
L'engagement du paiement de la participation communale est constitué par l'avis favorable donné par le Maire, soit lors de la première inscription, soit tacitement lors des années suivantes. Celui-ci sera recueilli par l'envoi de listes d'élèves à confirmer par la mairie, envoyées par mail durant l'été.
CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : Pour les élèves circulant sur le réseau CAR Mobigo, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite. À chaque montée dans le car, l'élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.
