05/09/2025
POUR « INFORMATION » ?
Dans un encart intitulé « Pour information » dans le dernier « Écho », la Mairie de Montpeyroux 34 cherche à fragiliser notre demande de représentation de l’opposition dans la commission dédiée à la ZAC, arguant d’une différence juridique entre « Commission municipale » et « Commission ‘Zac’ », cette dernière n'étant, selon elle, pas soumise à l’obligation de représentativité des diverses sensibilités au sein du Conseil municipal
Pour ce faire, l’argumentaire s’appuie sur le fait que la constitution de la commission « Zac » est régie par l’article R. 300-9 du Code de l’urbanisme. (Lien vers ce texte en premier commentaire)
La manœuvre peut sembler habile mais user d’arguties juridiques (qui plus est, bancales !) pour empêcher le pluralisme, c’est courir le risque d’apparaître comme un dirigeant autoritariste qui refuse le débat lorsque les enjeux sont importants.
Examinons, tout d’abord, ce qui ressemble à un joli tour de passe-passe : la commission a été créée au sein du Conseil Municipal, ne comporte que des conseillers municipaux, élus… par des conseillers municipaux et pourtant, elle ne serait pas une Commission municipale !
Dans ce cas, de quel organe serait-elle une émanation ? De la CCVH, du Département, de la Région voire, carrément, du Gouvernement ? (Nous excluons, à ce stade, l’UE et l’ONU 😂)
Mais plaçons-nous un instant dans l’optique de ce qu’avance la municipalité et, pour l’exercice, dans la logique de l’argument invoqué par celle-ci : l’article R 300-9.
Lorsqu’on étudie cet article, on constate que rien n’interdit de constituer une liste commune dans laquelle il y aurait un représentant de l’opposition.
Absolument rien.
C’est bien ce qui nous a permis de proposer une telle liste dont, on l’aura noté, le bulletin municipal ne fournit pas le détail.
Comme il s'agit certainement d'un oubli (😁), voici les deux listes qui ont été présentées, ce qui permettra à chacun de voir que nous avions soumis une proposition dans laquelle ne figurait qu'un seul (!) candidat de notre liste, les quatre autres appartenant à la liste majoritaire.
Liste JEREZ Bernard :
Titulaires :
⁃ Monsieur JEREZ Bernard
⁃ Monsieur GOUJON Claude
⁃ Madame GIL Catherine
⁃ Madame GUSTAVE Virginie
⁃ Monsieur BOYER Christophe
Suppléants :
⁃ Madame CURTAN LAINÉ Pauline
⁃ Madame DESVARD Laure
⁃ Monsieur ALAÏMO Norbert
⁃ Madame NONROY Jeanine
⁃ Madame D’HURLABORDE Amélie
Liste von LUSCHKA-SELLHEIM Félix (la nôtre)
Titulaires :
⁃ Monsieur JEREZ Bernard
⁃ Madame GIL Catherine
⁃ Monsieur GOUJON Claude
⁃ Madame GUSTAVE Virginie
⁃ Monsieur von LUSCHKA-SELLHEIM Félix
Suppléants :
⁃ Madame CURTAN LAINÉ Pauline
⁃ Madame DESVARD Laure
⁃ Monsieur ALAÏMO Norbert
⁃ Madame NONROY Jeanine
⁃ Madame PUGINIER-LUSCHKA Françoise
On le constate : notre proposition ne risquait pas de modifier le rapport des forces, ni de mettre le sacro-saint « pouvoir » du Maire en danger.
Pourtant, aucun membre de l’équipe majoritaire n’a voté pour cette liste qui respectait le pluralisme.
C’est donc bien une volonté délibérée de ne pas avoir de représentants de l’opposition qui s’est manifestée le 11 juillet, écartant ainsi de la commission ceux qui représentent un tiers des électeurs.
Après le refus de consulter les électeurs sur la ZAC, cela commence à faire un peu beaucoup parce que, rappelons-le, ce sont les deux commissions les plus sensibles qui sont rigoureusement contrôlées, « cadenassées » même.
En effet, et contre tout usage républicain, l’opposition a aussi été écartée de l’Ô combien délicate commission d’appels d’offres (CAO).
Mais revenons-en au désormais fameux article R 300-9. Comme on peut le constater, il ne mentionne nulle part qu’il faut élire des suppléants.
Or, Monsieur le Maire en a bien fait élire cinq (dont Madame sa fille, entrée ce même 11 juillet au Conseil municipal, suite à la démission d’un conseiller).
Pourquoi ces suppléants sortis soudain du chapeau, alors qu’auparavant il n’y en avait pas ?
Un esprit chagrin pourrait être tenté de penser qu’une liste avec des suppléants, tous acquis à la cause de M. le Maire et/ou de la ZAC, met ladite commission à l’abri d’éventuelles autres défections dans le camp de la majorité. (On ne sait jamais…)
Alors, que retenir de tout cela ?
Tout simplement que prétendre que le mode de scrutin est à lui seul responsable du résultat c’est, surtout, tenter d’imposer une lecture partisane et fausse d’un texte de loi, à son seul avantage.
Le souci, lorsqu’on agit ainsi, c’est qu’on oublie (ou feint d’oublier) quelque chose d’essentiel : notre démocratie est fondée sur le principe du pluralisme.
Ce n’est pas une interprétation personnelle, c’est un fait.
Toute tentative de justifier le contraire est, pour reprendre le mot de Valéry, (mauvaise) littérature.
L’Histoire et l’actualité internationale, notamment celle des pays autoritaires ou en train de le devenir, nous l’ont enseigné : quand le pluralisme recule, ce n’est jamais bon signe pour la santé d’une démocratie.
Au niveau national comme municipal.
F. Luschka
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P.S. : Un dernier mot : Vous l’aurez certainement constaté, Monsieur le Maire a pris l’habitude dans son éditorial et, désormais, au sein même de la publication municipale, de produire des textes dans lesquels figure ce qui ressemble à s’y méprendre à des éléments de réponse au droit d’expression des élus de l’opposition.
Il est peut-être utile de rappeler que, répondre dans une édition d’un bulletin municipal au texte envoyé par l’opposition pour cette même édition est une démarche absolument illégale (cf. lien en deuxième commentaire).
Pourquoi ? Parce que cela donne, fatalement, le dernier mot au Maire, l’opposition ne pouvant réagir dans le même numéro.
C’est un procédé facile.
Mais pas très glorieux !
