23/06/2026
Protection des enfants : que contient le projet de loi présenté le 27 mai pour réformer l’aide sociale à l’enfance en crise ?
"Le gouvernement a présenté mercredi 27 mai les grandes lignes de son projet de loi très attendu sur la protection de l’enfance. Axé sur la réforme de l’Aide sociale à l’enfance, institution en faillite, le texte se veut aussi une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire. Le ministre de l'Éducation a ainsi annoncé la création d'une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants.
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Le gouvernement veut promouvoir un accompagnement moins chaotique, en misant davantage sur l’entourage familial que l’accueil en institution.
« Un texte resserré », jugé peu ambitieux par le secteur
Cette loi est promise depuis juin 2025 par le gouvernement. La députée Isabelle Santiago venait alors de remettre un rapport choc sur l’ASE, à l’issue de six mois de commission d’enquête ayant mis au jour les faillites de l’institution. L’élue socialiste décrivait un système « dans le gouffre », entre manque chronique de moyens, pénurie de professionnels, contrôles insuffisants et parcours souvent instables pour les enfants placés, et appelait à une « refondation » complète.
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Faciliter les procédures d’adoption
« Lorsque l’on voit qu’il n’y a pas de possibilité, dès le début du placement, de retourner chez les parents, il faut trouver un projet de vie », a affirmé Gérald Darmanin. L’article premier prévoit ainsi de faciliter les adoptions simples, plus souples car ne nécessitant pas de rupture des liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine. Jusque-là, les proches désirant prendre en charge l’enfant pouvaient s’en voir privé, « puisque l’objectif du juge est le retour de l’enfant dans sa famille, même maltraitante », a poursuivi le garde des Sceaux
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Placer les enfants chez des « tiers de confiance »
Dans le détail, le texte veut consacrer « la primauté de la famille et de l’entourage proche dans la protection de l’enfant », alors que le placement en famille d’accueil (35 % des enfants placés) est désormais moins courant qu’en institution (40 %). Au total, près de 400 000 mineurs et jeunes majeurs – soit 2,4 % des jeunes de moins de 21 ans – bénéficient d’au moins une mesure d’ASE.
L’idée est de trouver des solutions de placement dans l’entourage familial, auprès de « tiers de confiance », lorsque le retour chez les parents est impossible. Il peut s’agir d’un parrain, d’une marraine, de voisins ou d’amis de la famille. La dernière loi en date sur la protection de l’enfance, la loi Taquet de 2022, a rendu obligatoire cette recherche de tiers avant le placement de l’enfant. La mouture présentée ce mercredi propose d’élargir cette obligation après un placement en urgence.
Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi très attendu sur la protection de l’enfance. Axé sur la réforme de l’Aide sociale à l’enfance, institution en faillite, le texte se veut aussi une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans ...