09/04/2026
🚨 PPSPS : Suite à une décision de la Cour de cassation, les règles autour du PPSPS évoluent fortement.
👉 Jusqu’à présent :
Seules les entreprises participant directement à la construction étaient concernées.
👉 Aujourd’hui :
👉 Toute entreprise dont l’intervention contribue à la réalisation du chantier doit établir un PPSPS.
🔎 Concrètement, cela concerne désormais :
✔️ Installateurs d’échafaudages, grues
✔️ Entreprises de maintenance ou de réglage
✔️ Techniciens réalisant essais ou mises en service
✔️ Intervenants sur installations provisoires (électricité, base vie…)
⚠️ Important :
La notion de “prestataire” ne permet plus d’échapper au PPSPS.
🚫 Sans PPSPS :
➡️ Accès chantier refusé
➡️ Sanctions possibles : jusqu’à 9 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement
💡 À retenir :
👉 Si vous intervenez techniquement sur un chantier, même indirectement → vous êtes concerné.
📩 Besoin d’y voir clair ou de vérifier votre situation ?
📱 07 89 34 92 71
📨 [email protected]
💻 www.rvcoordination.fr