05/10/2026
Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2026, faites-vous connaître dès à présent !
Suite aux épisodes de sécheresse rencontrés cet été, Monsieur le Maire déposera prochainement une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture d’Indre-et-Loire au titre de l’année 2026.
Les habitants qui constateront des dégâts pouvant avoir été causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse des sols de cette année, sont invités à se déclarer auprès de la Mairie.
La déclaration et l’ensemble des documents devront être adressés à Monsieur le Maire, par courrier ou par mail, avant le 15/12/2026.
Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, 2 conditions :
- avoir souscrit un contrat d’assurance avec garantie catastrophes naturelles,
- que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu (arrêté publié au Journal officiel).
⚠️ Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, la commune en avisera chaque déclarant qui aura 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour informer son assurance de cette reconnaissance et bénéficier, le cas échéant, du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Toutes les informations sur la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle :https://www.nouzilly.fr/wp-content/uploads/2026/10/Ministere-interieur.pdf
