23/08/2026
CCARB :1ère réunion publique concernant le PLU de FESSENHEIM
Réunion publique n°1 concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fessenheim
Une première réunion publique se tiendra le :
Vendredi 11 septembre 2026 au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) situé 16 rue de Neuf-Brisach, 68600 Volgelsheim, en salle BUEB, à partir de 19 heures.
Elle portera sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fessenheim et comprendra une présentation du projet, de la procédure en cours, puis un temps d’échange avec le public.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la concertation préalable ouverte depuis le 20 juillet 2026 à 8 heures pour une durée minimale de trois mois, selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2026 et par l’arrêté n°2026/38. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à la procédure en cours : https://www.registre-dematerialise.fr/7414.
Il est rappelé que les premiers éléments d’études sont régulièrement complétés par tout élément nouveau et mis à disposition du public à compter de cette date sur le site internet susvisé dédié à la procédure et en version papier au siège de la CCARB à Volgelsheim, ainsi qu’à la Pépinière d’Entreprises « la Ruche » située à Fessenheim.
Il est également rappelé que, pendant toute la durée de la concertation, le public peut déposer ses observations et propositions selon l’une des modalités suivantes :
Registre dématérialisé sécurisé : dépôt en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7414 ;
Courrier papier : envoi à l’attention de M. le Président, Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, 16 rue de Neuf-Brisach, 68600 Volgelsheim, ou à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Fessenheim, 35 rue de la Libération, 68740 Fessenheim ;
Registre papier au siège de la CCARB : dépôt sur le registre de concertation mis à disposition avec le dossier papier à l’accueil du rez-de-chaussée, 16 rue de Neuf-Brisach, 68600 Volgelsheim, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux ;
Registre papier à la Pépinière d’Entreprises « La Ruche » : dépôt sur le registre de concertation mis à disposition avec le dossier papier à l’accueil du rez-de-chaussée, 1 rue de l’Europe, 68740 Fessenheim, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux ;
Courriel : transmission des contributions à l’adresse suivante : [email protected]
Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7414 et donc visibles de tous.
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