France Services Ornans

28/08/2026

À noter dans votre agenda 🗓️

📣 Atelier gratuit “Seniors 2.0 – @ vos tablettes”, à Amancey !

⚠️ PLACES LIMITÉES, inscription et renseignements auprès de France Services 😊.

28/08/2026

Délai d'instruction des carte identités/passeports en Bourgogne Franche-Comté, dossiers traités par la préfecture de la Nièvre :
10 jours à compter du dépôt de la demande en France Services!

28/08/2026

L'adresse mail : [email protected] est indisponible.
Merci de nous contacter par téléphone au 03 70 88 96 70

25/08/2026

FERMETURE EXCEPTIONNELLE: LE 1 SEPTEMBRE à 17H30 ( au lieu de 18h)

04/08/2026

Nouveaux horaires aout avec 4 jours de fermetures : mardi 11, 12,13 et samedi 29 août... Bel été!

30/07/2026

Vous avez fait une erreur dans votre déclaration de revenus ?

Bonne nouvelle : vous pouvez la corriger ! 💡

À partir du 29 juillet 2026, le service de télécorrection est ouvert sur impots.gouv.fr jusqu'au 30 novembre 2026 inclus.

🤔 Il vous permet de modifier une déclaration déjà validée, notamment si vous avez oublié un crédit ou une réduction d’impôt.

Tous les usagers ayant déclaré en ligne, y compris ceux ayant utilisé la déclaration automatique, sont éligibles.

28/07/2026

27/07/2026

⚠️Horaires d'ouverture de notre service en août :

16/07/2026

⚕️ Complémentaire santé solidaire : des démarches simplifiées pour de nouveaux bénéficiaires de minima sociaux

ℹ️ La complémentaire santé solidaire (C2S) s’adresse aux personnes percevant de faibles ressources.
👉️ Elle leur permet de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé.

✍️ Vous pouvez bénéficier de la C2S si vos revenus ne dépassent pas un certain montant.
⚠️ Elle peut être gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus.

📅 Quel changement depuis le 1er juillet 2026 ?

💡 La présomption de droit à la C2S (payante) avait déjà été mise en place, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de certaines allocations :
✅ allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
✅ allocation de solidarité aux personnes âgés (Aspa) ;
✅ et allocation aux adultes handicapés (AAH).

👏 Depuis le 1er juillet 2026, l’attribution automatique de la C2S payante concerne, sous conditions, les bénéficiaires de 2️⃣ autres allocations :
➡️ l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
➡️ et l'allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ).

❓️ Qui est concerné ?

Les bénéficiaires suivants peuvent bénéficier de la C2S payante sans déclarer leurs ressources, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
👉️ bénéficiaire de l’ASS : si vous vivez seul sans enfant à charge ;
👉️ bénéficiaire de l’ACEJ : si votre foyer n’est pas imposable, ou si vous êtes rattaché à un foyer non imposable.
✍️ La complémentaire santé solidaire gratuite est attribuée automatiquement à tous les allocataires ou demandeurs du revenu de solidarité active (RSA), sauf opposition de leur part. 👇️

10/07/2026

Permanences à France services Ornans : Reprise le 8 septembre. Le 15 septembre à France services Quingey. Contact Maison de l'Ado : 06 85 64 84 82 ou [email protected]