CHARTE D’UTILISATION
Les pages de la ville d’Ostwald sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et YouTube ont pour objectif d'informer les habitant·e·s ainsi que les amoureuses et amoureux d’Ostwald sur les services publics de la commune, les évènements culturels, sportifs et plus généralement sur la vie locale. Les contenus publiés peuvent être partagés les commentaires sont également autorisé
s mais ils font l’objet d’une modération pour garantir un espace d’échange respectueux. Ainsi, la ville d’Ostwald se réserve le droit de modération (et suppression sans préavis) de tous les commentaires qui ne respecteraient pas les règles de bienséance suivantes et les dispositions légales exposées ci-dessous.
1. Les règles de modération
Les contributions postées sont publiques et font l’objet d’une modération à posteriori. Sont notamment interdits :
- Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un·e ou plusieur·e·s participant·e·s,
- Les attaques groupées de type multipostage ou les commentaires répétitifs. Dans ce cas, l’ensemble des messages concernés se verront supprimés,
- Les conversations, photos ou vidéos privées,
- Les annonces commerciales ou les contributions contenant des images, vidéos ou liens inappropriés,
- Les messages politiques, implicites comme explicites. Les pages de la Ville d’Ostwald sur les réseaux sociaux ne sont pas des lieux de propagande politique. Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés de même que les commentaires dénigrant élu·e·s ou agents de la Ville d’Ostwald,
2. Les règles de bonne conduite
Les contributions sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance :
- Exprimez-vous poliment et dans un langage compréhensible,
Vérifiez que votre commentaire est en rapport avec le sujet de discussions proposé,
- Respectez la vie privée d'autrui : il est interdit de publier des données personnelles (numéro de téléphone, adresse électronique ou postale,...)
- Respectez la loi : les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, les discriminations, l'incitation à la violence ou à la haine sont interdites sur ce site, y compris si vous vous exprimez sous un pseudonyme. La diffamation, l'injure et les propos obscènes sont interdits. Le sont également : le prosélytisme ou les attaques envers une religion, la violence ou l’incitation à la violence, les propos racistes ou xénophobes, la pornographie et la pédophilie. Les commentaires dont le contenu serait contraire aux droits d'auteur, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur seront également supprimés.
- Les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à partie d’autres participant·e·s. Il est important de noter que les commentaires publiés par les « fans » de la page n'engagent que leurs auteurs. Les contenus quant à eux sont la propriété́ de la ville d’Ostwald. Toute utilisation d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon. Pour toute question personnelle, ou pour signaler un problème, nous vous invitons à contacter directement la mairie ([email protected]). Le non-respect de cette charte donnera lieu à un bannissement en cas de comportements ou contenus illicites répétés.
