Charte d’utilisation de la page Facebook de la Commune de Pagny sur Meuse
Les commentaires postés sur les publications par les internautes ne sont pas modérés a priori c'est-à-dire qu’aucun message n’est lu avant sa publication. Le contenu de ces commentaires engage donc directement leur auteur. Afin de permettre à toute personne de signaler la présence d'un contenu illicite dans ces commentaires, un lien "signaler comme indésirable", puis "signaler comme abusif" est prévu par Facebook. Nous invitons nos internautes à respecter les règles élémentaires de courtoisie.Les invectives et les prises à partie personnelles nuisent à la qualité des échanges. Les administrateurs de la page se réservent le droit de bannir un utilisateur. De façon générale, les administrateurs tiennent à rappeler que les propos publiés sur notre page Facebook sont accessibles à tous et peuvent par conséquent être produits dans le cadre d'une procédure judiciaire qui engagerait leurs auteurs. Sont notamment contraires aux lois en vigueur :
- les commentaires à caractère indigne qui portent atteinte à une personne ou à un groupe de personnes ;
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation se****le ;
- les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
- les messages contraires aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- les attaques personnelles à l'égard de femmes et d'hommes politiques ou de personnalité publiques ;
- les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux participants ;
- la mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés.
