21/06/2023
Voici un compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 16 juin.
Excusés : Myriam Pejoux, Laurent Decalf, Fabienne Margiella, Dominique Sareiva, Christine Acerbis
Absent : Jean Etaix
Extension de la ZAC des Sables
Le compte-rendu annuel de la SEMA Mâconnais Val de Saône est présenté. Il reste 25 parcelles à construire. M. Nesme indique qu’une de ces parcelles doit être réservée à un jeune kiné qui veut s’installer à Paray. Mme Boson demande la raison de la différence des prix au mètre carré pour les parcelles, réparties en plusieurs zones. La représentante de la SEMA répond que cela dépend de l’emplacement, des coûts de viabilisation, de l’augmentation des prix des travaux.
Rapport annuel du délégataire des services Eau et Assainissement 2022
Le rapport est présenté par Gilles Perrette. En 2022, le service des eaux compte 5 478 clients. La ville compte 101km de canalisations. Le prix TTC de l’eau est de 2,8528€/m3.
Pour la partie assainissement, 5 058 clients en 2022. La station d’épuration a une capacité équivalente à 19 500 habitants. Le prix de l’assainissement est de 3,27315€/ m3.
Mme Mantoue rapporte une question posée par un Parodien : il habite rue de Bad Durkheim et est très inquiet de l’état du réseau de canalisations de cette rue. Le maire confirme qu’il y a eu de nombreux incidents dans ce secteur et souhaite que la situation évolue. Mais il faudra attendre le budget 2024 pour prévoir des réparations. Il rappelle que le prestataire intervient rapidement. M. Nesme indique qu’un kilomètre de canalisation est remplacé chaque année. Il souhaite que ce nombre soit doublé.
Rapport annuel d’activité du PLM 2022
Pour rappel, le PLM passera aux mains du Grand Charolais en 2024. 33 903 voyageurs l’ont utilisé en 2022. Le maire annonce la création d’une nouvelle station vers le magasin Netto. La station du cinéma est peu fréquentée mais sera maintenue.
Mme Mantoue constate que la fréquentation n’est pas revenue à son niveau d’avant COVID (46 543 voyageurs en 2019) et demande si l’on sait pour quelle raison. Le maire suppose que cela a un lien avec les périodes de confinement.
Vente d’une parcelle (maison éclusière quai du commerce)
Le maire annonce qu’un constructeur veut implanter un immeuble de 18 appartements à la place de l’hôtel du Nord. Il conditionne cette construction à la vente de la parcelle où se trouve la maison éclusière, sur laquelle il veut faire un parking. Il demande alors à ce que soit détruite la maison éclusière avant d’acheter cette parcelle. Un commerce sera probablement situé au rez-de-chaussée de cet immeuble.
Des travaux seront ensuite entrepris par la ville avenue de la Gare (la chaussée est affaissée).
Tina Bridge est contre cette vente avec destruction et estime que c’est à l’acheteur de faire détruire la maison.
Florence Boson rappelle au maire les faits exposés aux conseillers municipaux en mars 2023 lors du vote concernant la parcelle : il avait parlé d'améliorer la circulation dans le carrefour de la gare, non pas d'y placer un parking pour un promoteur. Citation du compte-rendu du conseil de mars : ‟« Madame BOSON souhaite connaître le lien avec l’hôtel du Nord. Monsieur NESME précise que la commune n’achète pas l’hôtel du Nord mais qu’il s’agit du même secteur. Il précise que « l’actuel hôtel du Nord et la maison éclusière constituent 2 verrues dans le centre-ville ». Il y aura ensuite une réfection de l’avenue de la Gare, puis du quai du Commerce et ensuite du quai de l’Industrie. ″ Elle s’abstient lors de ce vote.
Rapport d’activité du cinéma Empire
Pour rappel, une subvention annuelle de 100 000€ est versée par la ville de Paray-le-Monial au cinéma Empire.
Le rapport présenté justifie cette subvention par diverses actions :
Les contrats d’éveil en direction des établissements scolaires
Les ateliers cinéma
La participation aux dispositifs nationaux école, collège et lycée au cinéma
Actions en liens avec des associations
Concerts Live Pathé Live
Séances Mon premier ciné à destination des tout petits
M. Nesme indique que 49 213 spectateurs se sont rendus au cinéma en 2022, ce qui en fait le troisième cinéma de Saône-et-Loire en termes de fréquentation.
L’année 2023 démarre bien avec une fréquentation plus importante que 2022 sur la même période.
Pour la rentrée 2023, il y a une grosse demande de la part des scolaires.
Mme Boson demande si la subvention couvre l’intégralité des frais engendrés les contrats d'éveil, la réponse est affirmative. Elle questionne également l’opération école et cinéma : elle signale que dans certaines écoles primaires, on demande une participation financière aux parents car les coopératives scolaires ne peuvent pas payer la totalité des entrées. Mr Nesme précise que l'entrée coûte 7€ et le tarif préférentiel pour les établissements scolaires est de 2 € par enfant, donc la subvention prend bien en charge la différence. Mme Boissard répond que chaque école fait comme elle veut. D'ailleurs, elle mentionne la subvention attribuée par la mairie à destination des associations des écoles (par exemple 540 € pour l'école élémentaire de Bellevue pour 2023) : celle-ci peut servir à payer les entrées. La municipalité prend en charge les transports.
M. Nesme ainsi que 5 élus de la majorité faisant partie de la SAEM Paray-le-Monial Culture sortent pour le vote, après que le maire ait plaisanté sur sa récente condamnation pour complicité de prise illégale d’intérêts.
3 abstentions (Mme Mantoue, Mme Boson et Mme Acerbis représentée par Mme Mantoue)
Tarifs services périscolaires
Pour 2023-2024, les tarifs augmenteront :
+ 0,15€ par repas pour les enfants de Paray
+ 0,30€ par repas pour les enfants extérieurs à Paray
+ 0,20€ par repas adulte
+ 0,10€ pour la garderie pour les enfants de Paray
+ 0,20€ pour la garderie pour les enfants extérieurs à Paray
Bail marché couvert, local SAS Optique
Le marché couvert est une propriété de la ville qui abrite 3 commerces, dont Krys qui change de propriétaire.
Le loyer demandé pour ce commerce sera de 20 000€ HT la première année (payé en 4 trimestres), 22 000€ la deuxième année et 24 000€ la troisième année.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Cette taxe a été mise en place pour réduire la pollution visuelle que représentent les publicités. Cela a réduit de ¾ les grands panneaux publicitaires.
Le maire se félicite de la mise en place de cette taxe qui montre, selon lui, son intérêt pour l’écologie.
Il indique qu’il refuse de plus en plus les grandes banderoles annonçant des événements, dans un souci esthétique, afin de conserver le label ville fleurie, 4 fleurs.
Motion transports ferroviaires
Le maire rappelle que la gare de Paray-le-Monial est au carrefour de trois branches ferroviaires :
Paray – La Clayette – Chauffailles – Lyon (des travaux ont été réalisés bien qu’insuffisants, un contournement est encore nécessaire)
Paray – Montchanin – Dijon (des travaux ont été réalisés)
Paray – Digoin – Moulins – Nevers
Son inquiétude se porte particulièrement sur cette dernière ligne. Il se dit fatigué des discours sans acte qui durent depuis trop longtemps. Il souhaite que l’on développe le transport à la demande depuis ces gares.
Il rappelle que les lignes Paray – Roanne et Paray – Mâcon ont disparu depuis environ 40 ans.
Si la ligne Paray – Nevers (ou les autres lignes) venait à disparaître, cela pénaliserait grandement les étudiants mais aussi les personnes âgées ou les personnes n’ayant pas les moyens d’avoir une voiture.
Il décide donc de faire voter une motion qu’il proposera également au Grand Charolais.
Démission de Mme Florence Terrier
Mme Terrier souhaite prendre la parole à propos de sa récente condamnation pour prise illégale d’intérêts. Elle s’adresse à l’opposition municipale de 2020, c’est-à-dire Mme Lemétayer, M. Dumeusois, Mme Mantoue et M. Etaix. C’est cette équipe d’opposition municipale qui a dénoncé les faits, ce qui a conduit à la condamnation de Mme Terrier, ainsi que de son époux, et de M. Nesme. Seule Mme Mantoue est présente ce soir, les deux premiers cités ayant démissionné et le dernier cité étant absent.
Mme Terrier annonce qu’elle accepte la sanction, même si elle trouve que le préjudice est mineur. Elle fera appel de cette décision car elle la trouve disproportionnée.
Elle rappelle qu’elle est condamnée à trois ans d’inéligibilité, ce qui l’empêcherait de se présenter aux prochaines élections municipales. Elle dit que cela n’est pas de la démocratie, mais de la médiocratie.
Après avoir lu les auditions des personnes entendues, elle comprend que la démarche avait été initiée par Mme Lemétayer, aidée de Mme Pelletier. Elle se dit écœurée par ces dénonciations et préfère présenter sa démission du Conseil Municipal.
Elle reçoit le soutien de Jean-Baptiste Lefort.
Questions diverses
Question de Florence Boson :
Serait-il possible de transformer le tarif réduit de la bibliothèque en gratuité pour les bénéficiaires des minima sociaux RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse ?
Le maire est d’accord sur le principe mais il faudra en parler au moment du budget 2024.
Question de Florence Boson :
Sur le skate-park, serait-il possible d'envisager des toilettes sèches ?
On peut estimer qu’un modèle simple (une toilette par structure) peut se situer dans une fourchette comprise entre 15 000 et 16 000 €HT. Pour un modèle double (deux toilettes par structure) la fourchette est située entre 23 000 et 24 000 €HT (prix 2021 hors livraison, déplacement, terrassement, contraintes locales et options).
Mme Boson présente sa proposition en ajoutant que les toilettes sèches présentent trois avantages : économiser l'eau, ne plus introduire de pollution dans le milieu aquatique, retourner les déchets à la terre par le compostage. Imaginez une ville fleurie 4 fleurs avec le compost des toilettes sèches ! D'autre part, elle estime que c'est aux collectivités de montrer l'exemple, pour que le changement s'opère chez les particuliers après avoir essayé. Près de notre ville, Sanvignes et Ciry le Noble ont déjà franchi le pas.
Le marché pour les toilettes du skate-park n’a pas encore été attribué.
Le maire répond qu’on va faire encore mieux qu’installer des toilettes sèches : on va installer des toilettes normales puisque tous les réseaux sont présents. Il ne voit pas l’utilité d’une telle installation.
Il veut bien en parler aux services techniques mais n’est pas convaincu par le projet. Quoiqu'il arrive, il y aura des toilettes au skate-park, sèches ou non.
Question d’Aurélie Mantoue :
Lors de la dernière commission générale sur les ordures ménagères avec Le Grand Charolais, M. Perrette nous a annoncé que dès 2025, il sera obligatoire pour les communes d'installer dans les rues des poubelles de tri sélectif.
Je réitère donc ma proposition du 5 décembre 2022 : nous pourrions dès maintenant mettre en place de telles poubelles, puisque la majorité des déchets présents à l'intérieur sont bien recyclables.
J'aimerais qu'à l'avenir, les propositions de l'opposition soient étudiées et débattues en conseil municipal et non pas balayées d'un revers de la main comme cela l'a été pour celle-ci.
M. Nesme demande à voir cette loi et ne comprend pas comment on pourrait lui imposer de telles choses. Il rappelle que la ville compte 180 corbeilles et que c’est bien suffisant. Il ne veut pas mettre des poubelles tous les 10 mètres. Il dit qu’il existe déjà des poubelles de tri devant les lycées et qu’elles sont bien utilisées par les jeunes.
M. Perrette confirme qu’une loi prévoit pour 2025 des poubelles de tri sélectif dans les rues des agglomérations.
Mme Mantoue répond que le nombre de poubelles ne sera pas plus important, il n’y aura pas plus de poubelles qu’actuellement. Les jeunes trient mieux que la génération précédente, c’est bien pour cela qu’il faut installer ces poubelles.
Le maire explique qu’il reçoit de nombreuses plaintes des habitants concernant leur facture pour les ordures ménagères. Il ne comprend pas que cela coûte si cher alors que le ramassage devient moins fréquent. Il dit qu’il envoie tout le monde vers Gilles Perrette. Il refuse d’installer des poubelles supplémentaires.
Mme Mantoue dit qu’il ne sert à rien de s’en prendre au maire ou à Gilles Perrette ou au Grand Charolais, puisque l’augmentation de la facture est due à la taxe TGAP. Elle déplore l’absence du maire lors de la commission du Grand Charolais sur le sujet, lors de laquelle il aurait pu débattre avec les autres élus. M. Nesme répond qu’il n’a pas que ça à faire.
De façon plus générale, Mme Mantoue demande à ce que les idées de l’opposition soient entendues et débattues, et pas rejetées systématiquement comme c’est le cas actuellement. Le maire répond que ces idées sont « nulles ». Mme Mantoue rappelle que le maire avait refusé sa proposition de régulation de l’éclairage public avant de se rendre compte que cela avait un intérêt financier pour la ville. Cette idée n’était donc pas si « nulle ».
Question d’Aurélie Mantoue
Je m'interroge à propos des invitations que nous, conseillers municipaux, recevons lors des journées de commémoration. Pour quelle raison sommes-nous conviés à des messes avant certaines cérémonies ? Cela a été le cas, notamment, pour la cérémonie du 30 avril à l'occasion de la Journée Nationale de la Déportation, ou le 8 mai à l'occasion de la Commémoration du 78ème anniversaire de la Victoire de 1945. Le principe de laïcité me semble contraire à ces invitations à des cérémonies religieuses.
Le maire s’étonne d’une telle question, qui ne lui a jamais été posée. Selon lui, la laïcité n’interdit pas de participer à une cérémonie religieuse. Mme Mantoue estime qu’en tant que représentant de l’Etat et de la République, il n’a pas à inviter ses élus à une cérémonie religieuse. M. Nesme répond qu’il ne représente ni l’Etat, ni la République, mais ses électeurs. Il dit qu’il continuera à envoyer de telles invitations tant qu’il sera maire. Il ajoute qu’il le sera encore longtemps.
M. Combier prend la parole pour signaler qu’il est lui-même catholique et qu’il se rend aux messes ainsi qu’aux cérémonies car c’est pour lui un moyen de rendre hommage. Mme Mantoue répond qu’il y a d’autres moyens de rendre hommage et qu’elle respecte les croyants et pratiquants d’une religion. Mais, selon elle, lorsque M. Combier se rend à une messe, il y va à titre personnel et non en tant que conseiller municipal.
M. Nesme ajoute qu’il ne changera pas d’avis et qu’il sait que Mme Mantoue non plus. Mais il pense que Mme Mantoue n’a pas compris le principe de laïcité.
