ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

17/07/2026

| Dans les secteurs du VTC et de la livraison, le dialogue social repose sur l’engagement de représentants chargés de porter la voix des travailleurs indépendants, de préparer les négociations et de participer aux travaux collectifs organisés au niveau sectoriel.
Deux textes publiés au Journal officiel du 7 juillet 2026 viennent renforcer les moyens dont ils disposent.
➡️Le décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 porte de trois à quatre le nombre de représentants pouvant être désignés par chaque organisation représentative de travailleurs.
➡️L’arrêté du 6 juillet 2026 revalorise, pour sa part, les montants d’indemnisation prévus pour l’exercice des missions de représentation et d’appui apporté aux travailleurs, la participation aux formations et les réunions de négociation.
Ces évolutions s’inscrivent dans le prolongement de besoins exprimés de longue date par les organisations représentatives de travailleurs : disposer de moyens plus adaptés aux exigences concrètes de la représentation et de la négociation.
Elles doivent permettre aux représentants de mieux préparer les échanges, de participer plus régulièrement aux travaux collectifs et de contribuer, dans de meilleures conditions, à l’amélioration des droits et intérêts des travailleurs indépendants recourant aux plateformes.
En renforçant les conditions d’exercice de ces mandats, ces textes contribuent à consolider un dialogue social plus structuré, plus suivi et plus effectif dans les secteurs du VTC et de la livraison.
https://www.arpe.gouv.fr/actualites/des-moyens-renforces-pour-les-representants-des-travailleurs-des-plateformes/
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10/07/2026

📑Dialogue social dans le secteur de la livraison : un avenant revalorise la garantie minimale de revenus des livreurs indépendants.

Signé par les organisations représentatives de travailleurs Union Indépendants - Livreurs à vélo et la Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), ainsi que par l'Association des Plateformes d'Indépendants (API), cet avenant porte cette garantie à 19 euros par heure d’activité, contre 11,75 euros jusqu’à présent.

Cette garantie sera désormais appréciée chaque semaine, et non plus sur une base mensuelle. Cette maille hebdomadaire vise à renforcer l’effectivité du dispositif et à mieux tenir compte de la réalité de l’activité des livreurs.

L’avenant prévoit également la mise en place d’un comité de suivi chargé de veiller à son application et d’en apprécier l’efficacité. Les partenaires sociaux poursuivront par ailleurs leurs travaux dès septembre, notamment sur les désactivations de comptes ainsi que sur la santé et la sécurité des livreurs.

Cet avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Communiqué de presse : https://www.arpe.gouv.fr/actualites/dialogue-social-dans-le-secteur-de-la-livraison-signature-dun-avenant-revalorisant-la-garantie-minimale-de-revenus-des-livreurs-independants/

Ministère du Travail Ministère Écologie Territoires

Un avenant à l’accord collectif du 20 avril 2023 instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise ...

24/04/2026

PUBLICATION | L’ARPE publie son analyse 2026 des indicateurs d’activité des plateformes de livraison

Cette édition, enrichie des données de l'année 2025 publiées par les plateformes, met en évidence un revenu horaire toujours sous pression, un allongement des prestations et une hausse généralisée des temps d’attente.

Le rapport rappelle également que, malgré certaines inflexions observées en 2025, les évolutions cumulées du revenu horaire réel demeurent orientées à la baisse sur la période longue pour la majorité des plateformes.

En consolidant, harmonisant et analysant dans la durée les données publiées par les plateformes, l’ARPE contribue à mieux documenter les évolutions récentes d’un secteur encore peu couvert par des données comparables, et apporte des repères objectivés pour en éclairer la compréhension.

➡️L'analyse complète est disponible ici :

L’ARPE publie son analyse annuelle des principaux indicateurs d’activité du secteur de la livraison. Cette édition enrichie des données de l'année 2025 ...

23/04/2026

PUBLICATION | L’ARPE publie son analyse 2026 des indicateurs d’activité des plateformes de VTC en France métropolitaine.

Réalisé à partir des données publiées entre 2021 et 2025 par neuf plateformes, ce rapport met en évidence plusieurs inflexions notables en 2025, dans un contexte où les effets cumulés de l’inflation continuent de peser sur le revenu horaire réel.

Ce bilan apporte ainsi des éléments d’analyse utiles à la compréhension des évolutions récentes du secteur et à l’information des acteurs du dialogue social.

Le rapport complet est disponible ici :

À partir des données publiées entre 2021 et 2025 par neuf plateformes de VTC, l’ARPE publie une nouvelle édition de son analyse des principaux indicateurs d ...