DGCCRF

10/08/2026

📢 Des problèmes ayant été signalés à la suite de l’utilisation de jouets «Squishy» ou de contrefaçons de ce type de jouet, nous vous invitons à la prudence en attendant le résultat des analyses actuellement en cours.
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/jouets-de-type-squishy-prudence-en-attendant-le-resultat-des-expertises

07/08/2026

07/08/2026

⛔ Faux appels aux dons, démarcheurs malhonnêtes, artisans peu scrupuleux… Les situations de détresse provoquées par les incendies laissant derrière eux des habitants vulnérables et des logements endommagés attirent aussi des escrocs !

Voici nos conseils pour reconnaître ces arnaques et vous prémunir de ceux qui profitent de la confusion pour soutirer de l’argent ou des informations personnelles.
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/arnaques-apres-les-incendies-comment-eviter-les-pieges

07/08/2026

⚠️ Un contrôle effectué par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Gard, a mis en évidence l’absence, par la station essence AUCHAN NÎMES, d’un affichage lisible des prix pratiqués et plus précisément la non-conformité de l'affichage lisible depuis la voie publique et la non-conformité d'affichage sur le site internet gouvernemental.

❌ Cette pratique est contraire à l’article L.112-1 du code de la consommation et aux dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.

En conséquence, le directeur départemental de la protection des populations du GARD a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant total de 7000 €.
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/injonctions-et-sanctions/prix-des-carburants-la-station-essence-auchan-nimes-sanctionnee-dune-amende-administrative-de

07/08/2026

🔥Vous avez réservé un séjour dans une zone affectée par les incendies et les feux de forêt ? Faites le point sur vos droits et obligations et sur les démarches que vous pouvez avoir à mener au sujet de votre transport, de votre hébergement ou encore de vos biens endommagés.
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/incendies-et-feux-de-foret-quelles-consequences-pour-votre-sejour-en-vacances

06/08/2026

⚠️ Une enquête a été effectuée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) affectés à la direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Haut-Rhin, concernant la société ESGM - ECOLE SUP GESTION MANAGEMENT située 14 rue Gustave Hirn 68200 Mulhouse (SIRET : 420 500 928 00056), ayant pour activité l’enseignement supérieur privé.

Le site internet www. esgmformation. com / exploité par cette société a fait l’objet d’investigations qui ont mis en évidence des pratiques commerciales trompeuses relatives à :

❌ la présence d’allégations concernant l’octroi de crédits ECTS pour des Bachelors et des MBA alors que ce n’est pas le cas ;

❌ la présence d’allégations selon lesquelles tous les diplômes délivrés par l’établissement sont reconnus par l’État alors que ce n’est pas le cas pour les Bachelors et les MBA ;

❌ l’absence de mention du caractère privé de l’établissement.

Ces pratiques sont interdites par le Code de la consommation. La DDETSPP a donc enjoint à la société de supprimer de son site internet l’ensemble de ces allégations trompeuses.
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/injonctions-et-sanctions/lecole-denseignement-superieur-privee-esgm-proformat-pigier-mulhouse-enjointe-de-supprimer

05/08/2026

📵 A partir du 11 août, les professionnels n’auront plus le droit de vous démarcher sans votre accord préalable. Le seul démarchage téléphonique possible sera donc celui auquel vous aurez consenti.

💡Les horaires d’appels restent quant à eux encadrés et le démarchage reste interdit en matière de compte personnel de formation (CPF), de rénovation énergétique et d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Toutes les informations ici
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/le-demarchage-telephonique-desormais-interdit-si-vous-ny-avez-pas-consenti

03/08/2026

🔎 Les indications géographiques (IG) de l’Union européenne (AOP, IGP), qui garantissent aux consommateurs la qualité des produits dans le respect d’un cahier des charges, sont encadrées par la réglementation européenne, et les États membres de l’UE sont tenus de mener des contrôles sur le marché de la bonne utilisation des dénominations concernées. Notre plan de contrôle vise ainsi à rechercher les manquements à la réglementation relative aux IG afin de garantir une information fiable aux consommateurs, d’assurer la protection des dénominations enregistrées contre les usurpations et les imitations, et d’une manière générale, d’assurer une concurrence loyale entre les professionnels.

⚠️ L’enquête réalisée a abouti à l’établissement de 71 procès-verbaux pénaux et à l’envoi de 197 injonctions de mise en conformité.

Pour lire notre dernière enquête complète⤵️
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/trop-de-mesusages-et-tromperies-sur-les-indications-geographiques-aop-et-igp

03/08/2026

⚠️ A la suite d'une enquête effectuée par le pôle C de la DEETS de La Réunion dans l'établissement TSILAOSA HOTEL, situé à Cilaos (97413), une procédure visant des pratiques commerciales trompeuses consistant à afficher un classement d'hôtel qu'il ne détenait plus, a été transmise au Parquet près le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre à l’encontre de la SAS TSILAOSA HOTEL.

La SAS TSILAOSA HOTEL a accepté le bénéfice de la transaction qui lui a été proposée par le pôle C de la DEETS de La Réunion, avec l'accord de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, comportant, outre le règlement au Trésor Public d'une amende de 7500€, la publication du présent communiqué⤵️
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/injonctions-et-sanctions/amende-transactionnelle-lencontre-de-la-sas-tsilaosa-hotel-situee-cilaos-974

31/07/2026

⚠️ Prix des carburants : amende de 1590,00 € prononcée à l’encontre de la KAM'S DISTRI à AURIGNAC, Haute-Garonne.
La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute-Garonne (DDPP31) a prononcé une amende d'un montant de 1590,00 € suite à un contrôle de l’affichage des prix des carburants de la station-service à l’enseigne Carrefour Contact à Aurignac.

Plusieurs manquements préjudiciables aux consommateurs ont été relevés par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) :
❌ 3 manquements à l'article 5 alinéa 1 de l'arrêté du 08/07/1988 relatif à la publicité des prix des carburants pour défaut de modification des prix affichés sur www.prix-carburant.gouv.fr

En savoir plus⤵️
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/injonctions-et-sanctions/prix-des-carburants-amende-de-1-590-eur-prononcee-lencontre-de-la-kams-distri-aurignac-haute