Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et veille notamment au respect des droits et libertés que celle-ci garantit.

http://twitter.com/conseil_constit http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Conseil Constitutionnel de la République Française

Le 8 juin, Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, a reçu Dorothé Sossa, Président de la Cour constitutio...
09/06/2026

Le 8 juin, Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, a reçu Dorothé Sossa, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin.
À l'issue d'un entretien bilatéral au cours duquel les deux présidents ont échangé sur les compétences respectives de leurs institutions ainsi que sur les défis communs auxquels elles font face, le Président Sossa a présenté les attributions et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle du Bénin devant un auditoire d'étudiants et d'enseignants réunis dans la salle d'audience du Conseil.
Cette conférence a été suivie d'un temps d'échange au cours duquel le public a pu s'entretenir directement avec le Président Sossa.

09/06/2026

Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires
n°2026-1206 QPC [Modalités d'évaluation judiciaire de l'indemnité d'expropriation]
n°2026-1207 QPC [Encadrement des frais bancaires sur succession]

08/06/2026

Mardi 9 juin à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique
Affaire n°2026-1206 QPC [Modalités d'évaluation judiciaire de l'indemnité d'expropriation]
Affaire n°2026-1207 QPC [Encadrement des frais bancaires sur succession]
🔗 https://www.conseil-constitutionnel.fr

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités"Vulnérabilités et consentement" par Marjolaine Monot-Fouletier, Professeur à l'Uni...
08/06/2026

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités
"Vulnérabilités et consentement" par Marjolaine Monot-Fouletier, Professeur à l'Université catholique de Lyon
💬 « Le droit doit aujourd'hui concilier deux exigences : protéger l'autonomie de la volonté exprimée dans le consentement, prendre en considération une vulnérabilité non plus seulement personnelle mais contextuelle, amplifiée par l'usage des technologies numériques. »
🔗 https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/vulnerabilites-et-consentement

Décision n°2026-1203 QPC du 5 juin 2026Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions ...
05/06/2026

Décision n°2026-1203 QPC du 5 juin 2026
Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions contestées du dernier alinéa du 3 de l’article L. 262 du livre des procédures fiscales, en jugeant que la sanction prévue par ces dispositions présente un caractère manifestement disproportionné au regard des manquements qu’elle réprime.
🔗️ https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/20261203QPC.htm

À l’occasion de l’audience du Conseil constitutionnel hors les murs au tribunal judiciaire de Mende, Richard Ferrand, Pr...
04/06/2026

À l’occasion de l’audience du Conseil constitutionnel hors les murs au tribunal judiciaire de Mende, Richard Ferrand, Président du Conseil, et les membres ont rencontré des élèves des lycées Peytavin et Chaptal pour échanger sur les principes constitutionnels qui fondent la République et les missions du Conseil.
Merci aux élèves, enseignants et proviseurs pour leur accueil et leur participation, qui ont fait de cette rencontre un moment riche en échanges.
🗨️"Nous avons été très positivement impressionnés par la formation, la pertinence et le goût pour la République des élèves des lycées Chaptal et Peytavin"
Richard Ferrand

Décision n°2026-1201 QPC du 2 juin 2026Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions c...
02/06/2026

Décision n°2026-1201 QPC du 2 juin 2026
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions contestées de l’article L. 522 5 du code de la consommation relatif à la procédure de sanction devant l’autorité administrative chargée de la concurrence. En effet, les garanties entourant cette procédure, dont la notification du droit de se taire, ne relèvent pas du législateur mais du pouvoir réglementaire.
🔗️ https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/20261201QPC.htm

Adresse

2 Rue Montpensier
Paris
75001

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Conseil constitutionnel publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager

Type