Cour de cassation

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La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.

24/07/2026

🎙[Podcast] Les Rendez-vous Civils - N°5- Juillet 2026

🎧 Troubles mentaux et soins sans consentement.

Une personne souffrant de troubles mentaux peut être prise en charge au sein d’un service de psychiatrie sans y avoir consenti. Cela arrive lorsque cette personne n’est pas en mesure de donner son consentement, mais aussi lorsque son état est susceptible de créer un danger pour les personnes ou un trouble grave à l’ordre public. Or, dans la mesure où nul ne peut être détenu arbitrairement et que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle, le juge exerce un contrôle sur ces mesures de soins sans consentement.

📻 Écoutez la suite du podcast sur toutes les plateformes, sur sur la chaîne YouTube de la Cour (CourdecassationFrance) ou sur www.courdecassation.fr, à la rubrique « Kiosque > Podcast ».

24/07/2026

Troubles mentaux et soins sans consentement :
Une personne souffrant de troubles mentaux peut être prise en charge au sein d’un service de psychiatrie sans y avoir consenti. Cela arrive lorsque cette personne n’est pas en mesure de donner son consentement, mais aussi lorsque son état est susceptible de créer un danger pour les personnes ou un trouble grave à l’ordre public. Or, dans la mesure où nul ne peut être détenu arbitrairement et que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle, le juge exerce un contrôle sur ces mesures de soins sans consentement.

🚨[Événement] "Comment penser la légitimité de la justice dans l'Europe ?"🎙️Une conférence exceptionnelle donnée par le p...
22/07/2026

🚨[Événement] "Comment penser la légitimité de la justice dans l'Europe ?"

🎙️Une conférence exceptionnelle donnée par le président de la Cour de Justice de l’Union européenne, le président de la Cour européenne des droits de l’homme et le premier président de la Cour de cassation,
en clôture du cycle "Justice et démocratie" (Institut Robert Badinter et Cour de cassation)

🕰️Vendredi 11 septembre 2026 - de 17h à 19h15 - à la Cour de cassation

📝Inscrivez-vous en ligne avant le 4 septembre > https://my.weezevent.com/conference-exceptionnelle-justice-et-democratie

⬜Dans un contexte marqué par de profondes mutations et une remise en cause croissante de l’architecture judiciaire et de ses institutions tant domestiques qu’internationales, l’Institut Robert Badinter conclut son cycle de réflexions transdisciplinaires par une rencontre entre hautes figures de la justice nationale et européenne avec les interventions de :
▫️M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne
▫️M. Mattias Guyomar, président de la European Court of Human Rights / Cour européenne des droits de l'homme
▫️M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation.

⬜Alors que les attentes des citoyens conjuguent un besoin accru de protection des droits fondamentaux et une exigence de justice plus humaine et accessible, les institutions judiciaires se trouvent confrontées à une triple critique : citoyenne, politique et sociétale.
▫️Comment asseoir l'autorité légitime du juge face à ces dynamiques ?
▫️Quels leviers les cours suprêmes et européennes peuvent-elles déployer pour garantir l'État de droit à l'ère des tentations autoritaires ?
Les chefs de juridiction débattront de toutes ces questions.

⬜Ce dialogue permettra aussi d’évoquer des sujets tels que :
▫️la convergence jurisprudentielle entre la CEDH et la CJUE sur l'indépendance des juges ;
▫️la protection des droits fondamentaux face aux contestations politiques ;
▫️la justice procédurale et les nouvelles politiques de pédagogie et de communication.

17/07/2026

📃[Culture] Affaire Dreyfus
▫️Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait la décision de justice qui réhabilitait définitivement Alfred Dreyfus.

Le 13 janvier 1898, en Une du journal ‘L’Aurore’, Émile Zola publiait son célèbre « J’accuse… ! ».
En lançant par voie de presse des accusations nominatives dans l’affaire Dreyfus, incluant le ministre de la Guerre et le chef d’état-major, l’écrivain sait qu’il s’expose à des poursuites devant une cour d’assises.
Au prix de sa propre condamnation, il sait aussi que son procès permettra de mettre au jour les failles de l’accusation contre Alfred Dreyfus et dès lors d’ouvrir la voie à la révision du procès d’Alfred Dreyfus.

🎭Jouée par la troupe Scène et Justice (association loi 1901) à l’occasion de la 3e édition de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat, le 23 mars 2026, en Grand’chambre de la Cour de cassation, la pièce ‘Le Procès Emile Zola’ est une reconstitution théâtralisée du procès qui s’est tenu du 18 au 23 février 1898, devant la Cour d’assises de la Seine.
➡️ La troupe proposera bientôt de nouvelles représentations de cette pièce > www.sceneetjustice.fr

17/07/2026

📃[Culture] Affaire Dreyfus
▫️Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait la décision de justice qui réhabilitait définitivement Alfred Dreyfus.
▫️Saviez-vous que Robert Badinter a fait le don à la Cour de cassation d’un tirage du journal ‘L’Aurore’ du 13 janvier 1898, à la Une duquel était publié le célèbre « J’accuse… ! » de l’écrivain Émile Zola ?

📲 Page dédiée à la Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus > www.courdecassation.fr

15/07/2026

📃[Culture] Affaire Dreyfus
▫️Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait la décision de justice qui réhabilitait définitivement Alfred Dreyfus.

Le 13 janvier 1898, en Une du journal 'L'Aurore', Émile Zola publiait son célèbre « J’accuse… ! ».
En lançant par voie de presse des accusations nominatives dans l’affaire Dreyfus, incluant le ministre de la Guerre et le chef d’état-major, l'écrivain sait qu’il s’expose à des poursuites devant une cour d’assises.
Au prix de sa propre condamnation, il sait aussi que son procès permettra de mettre au jour les failles de l’accusation contre Alfred Dreyfus et dès lors d’ouvrir la voie à la révision du procès d’Alfred Dreyfus.

🎭Jouée par la troupe Scène et Justice (association loi 1901) à l’occasion de la 3e édition de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat, le 23 mars 2026, en Grand'chambre de la Cour de cassation, la pièce 'Le Procès Emile Zola' est une reconstitution théâtralisée du procès qui s'est tenu du 18 au 23 février 1898, devant la Cour d’assises de la Seine.
➡️La troupe proposera bientôt de nouvelles représentations de cette pièce > https://www.sceneetjustice.fr/spectacle-proces-emile-zola

15/07/2026

📃[Culture] Affaire Dreyfus
▫️Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait la décision de justice qui réhabilitait définitivement Alfred Dreyfus.
▫️Saviez-vous que Robert Badinter a fait le don à la Cour de cassation d'un tirage du journal 'L’Aurore' du 13 janvier 1898, à la Une duquel était publié le célèbre « J’accuse… ! » de l'écrivain Émile Zola ?

📲Page dédiée à la Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/07/12/journee-de-commemoration-nationale-de-la-reconnaissance-de

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