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01/06/2026

🎥 [Inscription colloque] L’honneur de la magistrature (Cycle « Justice et honneur »)

🕰️ Rendez-vous lundi 15 juin de 16h à 18h.

📝 Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour : www.courdecassation.fr

📌[Colloque] "L’honneur de la magistrature" (Cycle : "Justice et honneur")🕰️Rendez-vous lundi 15 juin de 16h à 18h. 📝Insc...
01/06/2026

📌[Colloque] "L’honneur de la magistrature" (Cycle : "Justice et honneur")
🕰️Rendez-vous lundi 15 juin de 16h à 18h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/lhonneur-de-la-magistrature

La place de l’honneur et les professions judiciaires
L’honneur est multiple dans l’histoire, renvoyant tout d’abord aux qualités personnelles des individus dont la plus représentée est souvent le courage. Mais, elle donne aussi une place importante aux qualités morales comme la loyauté, la probité, l’honnêteté. C’est par ces qualités que les professionnels de la justice sont distingués dès le Moyen-Âge.

La place donnée à l’honneur dépend aussi des représentations sociales qui peuvent varier d’une époque à l’autre, d’une culture à l’autre. Il en va ainsi de l’existence de valeurs sociales que l’on retrouve dans de nombreuses communautés.

La justice a de tout temps dû répondre aux déviances sociales de l’histoire dont le crime d’honneur, les infractions par le sang font partie. Sous l’Ancien Régime, c’est même un principe enraciné dans la société. Il est défendu dans l’Esprit des Lois qui fait de l’honneur le principe du gouvernement monarchique.

Ensuite, l’honneur devient un droit fondamental protégé par le Code civil, garantissant le respect de la dignité humaine tout au long de la vie des individus.

Depuis leur origine, les professions judiciaires ont eu à aborder cette notion complexe de l’Honneur que le droit a traduit à différentes époques et dont le sens s’est étendu de façon très importante lorsque les droits des individus ont été protégés. Ainsi, des serments, de la probité des acteurs en justice, le droit a étendu leurs prérogatives pour intervenir lors des troubles causés à l’honneur mais aussi pour réparer les personnes injustement déshonorées.
L’honneur peut ainsi se perdre (peine de mort, prostitution, faillites commerciales, condamnations pénales, prison, maladie). La justice répare également les injustices (réhabilitation des condamnés à mort) révise sa position (condamnation pénale) et de nos jours, confrontée à l’évolution des nouvelles technologies et le développement des réseaux sociaux, intervient pour rétablir les valeurs d’une société confrontée à la diffamation et à la dénonciation de conduites non conformes.

⚖️[Communiqué] Dommage corporel : imprudence de la victime et partage de responsabilité➡️L’organisateur professionnel d’...
29/05/2026

⚖️[Communiqué] Dommage corporel : imprudence de la victime et partage de responsabilité
➡️L’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir doit donner les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de cette activité et les adapter au public concerné.
S’il ne le fait pas, il peut être tenu entièrement responsable du dommage corporel que l’un des participants a subi en se montrant imprudent.

👓Lire le communiqué et la décision > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/05/29/communique-dommage-corporel-imprudence-de-la-victime-et-partage-de

📺Revoir le prononcé public > https://www.youtube.com/watch?v=7aC0pnVWzUs

⚖️[Communiqué] Préjudice d’anxiété et prescription de l’action en réparation➡️Le préjudice d’anxiété subi par une person...
29/05/2026

⚖️[Communiqué] Préjudice d’anxiété et prescription de l’action en réparation
➡️Le préjudice d’anxiété subi par une personne qui craint de développer une maladie grave du fait d’avoir été exposée à une substance toxique ou nocive est la conséquence d’un dommage corporel.
Cette personne a donc 10 ans et non 5 ans pour demander la réparation de ce préjudice.

👓Lire le communiqué et la décision > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/05/29/communique-prejudice-danxiete-prescription-de-laction-en

📺Revoir le prononcé public > https://www.youtube.com/watch?v=7aC0pnVWzUs

29/05/2026

📺Vendredi 29 mai 2026, de 13h30 à 14h, la Cour de cassation prononcera publiquement deux décisions relatives aux dommages corporels :
⚖️Décision n°1 : L’imprudence de la victime et le partage de responsabilité : Cette décision dira si la seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est de nature à réduire son droit à indemnisation.
⚖️Décision n°2 : Le préjudice d’anxiété et la prescription de l’action en réparation : Cette décision portera sur la situation des personnes qui ont été exposées, parfois il y a longtemps, à une substance nocive, et qui souffrent d’une crainte de développer une maladie grave. Elle dira de combien de temps ces personnes disposent ces personnes pour demander la réparation de ce préjudice d’anxiété et si ce préjudice d’anxiété est un préjudice corporel.

📰 La Lettre de la première chambre civile numéro spécial "Autorité parentale" est en ligne. Il y est question de l'audit...
29/05/2026

📰 La Lettre de la première chambre civile numéro spécial "Autorité parentale" est en ligne.
Il y est question de l'audition de l'enfant, des conditions d'exercice de l'autorité parentale, de la détermination des modalités d'exercice de l'autorité parentale, d'un focus sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, de mesures relatives à l’autorité parentale, instruments de la protection du mineur : la délégation, le retrait de l’autorité parentale et le délaissement.
👓 à lire ici >> https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-premiere-chambre-civile/numero-special-autorite-parentale/page-de-garde

⚖️[Décisions à venir] Dommage corporel🔴Demain, vendredi 29 mai, de 13h30 à 14h, suivez en direct sur Facebook les pronon...
29/05/2026

⚖️[Décisions à venir] Dommage corporel
🔴Demain, vendredi 29 mai, de 13h30 à 14h, suivez en direct sur Facebook les prononcés publics de deux décisions relatives au dommage corporel.

⬜Décision n°1 : L’imprudence de la victime et le partage de responsabilité.
❓La Cour dira si la seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est de nature à réduire son droit à indemnisation.

⬜Décision n°2 : Le préjudice d’anxiété et la prescription de l’action en réparation.
❓La Cour dira de combien de temps les personnes qui ont été exposées, parfois il y a longtemps, à une substance nocive et qui souffrent d’une crainte de développer une maladie grave disposent pour demander la réparation de leur préjudice d’anxiété et si ce préjudice d’anxiété est un préjudice corporel.

📲Les deux décisions et les communiqués seront accessibles sur Facebook à partir de 14h

28/05/2026

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