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Défenseur des droits

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Défenseur des droits

"Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés" - article 71-1 de la Constitution

Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 4 domaines de compétences déterminés par la loi :
- la défense des droits des usagers des services publics
- la défense des droits de l’enfant,
- le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité …)

T

oute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés dans ses relations avec un service public; qu’elle est victime de discrimination au regard des critères punis par la loi ; qu’elle a été victime ou témoin d’un manquement à la déontologie de la sécurité ou que les droits d’un enfant ne sont pas respectés. Tout enfant peut également invoquer lui-même la protection de ces droits.

• Par formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr (Rubrique : « Saisir le défenseur des droits »)

• Par courrier postal libre réponse : Défenseur des droits, TSA 90716, 75334 Paris CEDEX 07

• Par l’un des délégués du Défenseur des droits sur www.defenseurdesdroits.fr (Rubrique : « Contacter un délégué») ou dans un point d’accueil. Il est possible de s’informer par téléphone (09 69 39 00 00) ou lors d’un rendez-vous avec un délégué.

20/11/2024

𝗣𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗻𝗼𝘀 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀, 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 🌱

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie son rapport annuel 2024 sur les droits de l’enfant qui s’intéresse cette année à l’impact de la dégradation de l’environnement sur les droits des enfants.

𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗿𝗲́𝘃𝗲̀𝗹𝗲 𝗹𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 💡

Les enfants, parce qu’ils sont en plein développement, sont plus vulnérables face aux conséquences de la dégradation de l’environnement : la pollution, le réchauffement climatique, la disparition de la biodiversité.

Ces phénomènes mettent directement en danger leur santé, leur bien-être et leurs droits.

𝗘𝗻 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗲𝗹𝗮 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲 ?

En France, 70 % des enfants grandissent en ville, où ils sont chaque jour exposés à une pollution visuelle et sonore* 🏙️

Plus de 75 % des enfants respirent un air toxique au quotidien* ☁️

D’ici 2030, près de 7 000 écoles maternelles seront confrontés à des vagues de chaleur dépassant 35° C* 🌡️

𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝘂 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 ?

Pour protéger les enfants et leurs droits , le Défenseur des droits formule 2⃣0⃣ recommandations pour garantir un droit à un environnement sain pour les enfants d’aujourd’hui et de demain.

𝗣𝗮𝗿𝗺𝗶 𝗰𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲 :

💧La garantie d’un accès à l’eau potable partout et particulièrement dans les territoires ultra-marins.

🚧La rénovation des écoles et des lieux accueillant des enfants.

🛡️ La prise en compte de la vulnérabilité des enfants dans la construction des politiques publiques.

L’intégralité du rapport est à retrouver en commentaire ⤵️

*(sources Insee, Unicef et ÉcoAct)

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14/11/2024

𝗟𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗴𝗼𝗿𝗶𝘁𝗵𝗺𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 : 𝗾𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 ?

Aujourd’hui, les systèmes d’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes sont de plus en plus utilisés dans les décisions administratives : orientation scolaire (Parcoursup), attribution de prestations sociales, places en crèches…

𝗟𝗲𝘀 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲𝘀 ? Ils permettent d’automatiser, d’accélérer et parfois même d’améliorer certaines procédures administratives ✅

𝗙𝗮𝘂𝘁-𝗶𝗹 𝘀’𝗲𝗻 𝗶𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲́𝘁𝗲𝗿 ? Le Défenseur des droits vient de publier un rapport qui explore les risques de cette automatisation 🔎

Il propose des recommandations concrètes pour protéger les droits des usagers.

𝗣𝗮𝗿𝗺𝗶 𝗰𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗹𝗲 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗶𝗻𝘀𝗶𝘀𝘁𝗲 𝘀𝘂𝗿 :

👥 L’importance de l’intervention humaine : assurer qu’un regard humain critique reste présent pour éviter les décisions 100% automatisées.

🧩 Le devoir de transparence : informer et expliquer clairement aux usages le fonctionnement de ces décisions administratives automatisées.

Pour en savoir plus et découvrir toutes les recommandations du rapport, consultez le lien en commentaire ⤵️

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07/11/2024

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘂𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 ?

Grâce à ses délégués, le Défenseur des droits est présent dans toutes les prisons françaises. Il met également à disposition des détenus une ligne téléphonique gratuite, le 3141 📞

📄 Dans un rapport de 2013, le Défenseur des droits formulait déjà des recommandations pour que les droits des détenus soient respectés.

𝗗𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀, 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀 𝘀’𝗲𝘀𝘁 𝗮𝗴𝗴𝗿𝗮𝘃𝗲́𝗲.

🔶 Au 1er octobre, 79 631 personnes étaient incarcérées
🔶 3 800 détenus dorment sur un matelas à même le sol
🔶 La densité carcérale est de 128 %, voire plus de 200 % dans certaines prisons.

Cette surpopulation carcérale, le fait qu’il y ait plus de détenus que de places disponibles, conduit à des conditions de détention indignes et porte atteinte aux droits des détenus.

📙 Pour aider toutes les personnes détenues, y compris les mineurs, à faire respecter leurs droits en prison, le Défenseur des droits vient de publier un guide de 52 fiches pratiques et un dépliant est remis à chaque nouvel arrivant.

Lien vers le guide en commentaire ⤵️

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29/10/2024

𝗜𝗹 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝗽𝗮𝘆𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗺𝗲𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗶𝗲𝗻𝗻𝗲𝘀 💶

Depuis quelques semaines, Tiago reçoit des avis de saisie pour non-paiement de nombreuses infractions ✉️

« Je ne voyais pas du tout de quelles infractions il pouvait bien s’agir, et je n’avais surtout jamais reçu les avis d’infractions ».

Mais Tiago se rend compte qu’il ne s’agit pas de sa voiture et qu’il est victime d’une erreur. Malheureusement la dette se creuse rapidement et la situation se complique lorsqu’il est prélevé directement sur son compte en banque.

« Je ne savais pas à qui m’adresser. J’étais en grande détresse. Chaque rentrée d’argent était récupérée par les services financiers pour le paiement d’une dette qui n’était pas la mienne ! »

Sur les conseils de ses proches, Tiago a pris rendez-vous avec une déléguée du Défenseur des droits. La déléguée a contacté les services de l’Officier du Ministère Public, compétent pour examiner les contestations et les contraventions.

✅ Après une longue instruction de son dossier, la situation de Tiago s’est débloquée et les multiples amendes ont été annulées.

« Je remercie vivement la déléguée du Défenseur des droits pour son intervention car je vais pouvoir être remboursé et reprendre une vie sereine ».

Vous aussi, vous rencontrez des difficultés avec une administration ? Contactez gratuitement un délégué du Défenseur des droits 🔗 le lien est en commentaire ⤵️

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21/10/2024

𝗔𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗹’𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗷𝗲𝘂𝗻𝗲 𝗮̂𝗴𝗲 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁

👏 Bravo aux élèves et aux enseignants du collège Octave Mirbeau de Trévières qui, dans le cadre de leur enseignement moral et civique (EMC), ont réalisé le clip « Handi’clip ».

💡 La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, énonce les droits fondamentaux des enfants.

Parmi ces droits fondamentaux, il y a le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination, y compris les discriminations liées au handicap 🛡️

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16/10/2024

𝗔𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗹𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗶𝗻 𝗱’𝘂𝗻 𝗘𝗛𝗣𝗔𝗗, 𝗲𝗹𝗹𝗲 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝘁 𝗹𝗲 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀

🏥 Depuis plusieurs années, la mère d’Anna vit dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

« Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les restrictions de visites et de sorties n’ont pas été entièrement levées, limitant mes visites auprès de ma mère, alors que je lui rendais très régulièrement visite avant cela ».

Anna remarque également plusieurs dysfonctionnements dans la prise en charge des résidents de cet EHPAD.

❌ Soins infirmiers non effectués, manque d’hygiène, cas de dénutrition par manque d’aide des résidents en perte d’autonomie … Malgré plusieurs signalements auprès de la direction de l’EHPAD et de l’Agence régionale de santé (ARS), tous ces problèmes ont persisté.

👉 Alors, avec d’autres familles de résidents, Anna a décidé de contacter le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits a alerté l’ARS qui a finalement effectué un contrôle de l’établissement. Le Défenseur des droits a également rappelé à la direction de l’EHPAD les droits fondamentaux des personnes âgées.

✅ Depuis, des mesures ont été prises pour améliorer la vie des résidents et les restrictions de visite sont revenues à la normale.

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26/09/2024

𝗧𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱'𝗮𝗹𝗲𝗿𝘁𝗲 ?

⚖️ En France, lancer l’alerte est un droit.

Si vous signalez ou révélez des faits répréhensibles ou qui vont à l’encontre de l’intérêt général, vous pouvez devenir lanceur d’alerte.

Ces faits peuvent être un crime, un délit, une menace ou encore un préjudice pour l’intérêt général…

Exemple concret 👉 cela peut être le cas d’une personne qui révèlerait des faits de maltraitances récurrents dans la maison de retraite dans laquelle elle travaille.

Si vous souhaitez lancer une alerte et être sûr d’être protégé, plusieurs conditions sont à respecter :

1⃣ Vous devez être une personne physique. Une entreprise ou une association ne peut pas lancer d’alerte ;
2⃣ Vous ne devez tirer aucune contrepartie financière directe de votre signalement ;
3⃣ Vous devez être de bonne foi, c’est-à-dire avoir des motifs raisonnables de croire que les faits signalés sont véridiques ;
4⃣ Si les informations ont été obtenues en dehors d’un cadre professionnel, vous devez en avoir eu connaissance personnellement et directement. Et non par une autre personne.

🛡️ En tant que lanceur d’alerte, la loi vous protège contre les représailles et vous donne les moyens de vous défendre.

Défenseur des droits est là pour accompagner et orienter les lanceurs d’alerte dans leurs démarches. Vous pouvez demander l’aide et les conseils de nos juristes.

Le Défenseur des droits agit également pour l’amélioration du statut de lanceur d’alerte. Il produit un certain nombre de recommandations pour renforcer le rôle des lanceurs d’alerte et pour améliorer leur protection.

Toutes les informations nécessaires sont à retrouver en commentaires ⤵️

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16/09/2024

𝗣𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 : 𝗹𝗲 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗮̀ 𝗠𝗮𝗿𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲

Vous habitez Marseille ou ses environs ?

Vous rencontrez des difficultés avec une administration ou les forces de l’ordre ? Vous rencontrez des problèmes avec vos prestations sociales ? Vous pensez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ? Vous êtes victime de discrimination ?

👉Le Défenseur des droits et ses juristes viennent à votre rencontre pour vous écouter, vous orienter et vous accompagner gratuitement.

📍Rendez-vous Porte d’Aix, à Marseille, les vendredi 4 et samedi 5 octobre 2024.

📆Retenez ces deux dates et n’hésitez pas à en parler autour de vous !

Toutes les informations sont disponibles en commentaire ⤵

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10/09/2024

𝗖𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁𝗲́𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗟𝗶𝗻𝗸𝗲𝗱𝗜𝗻 𝗽𝗮𝗿 𝘂𝗻 𝗿𝗲𝗰𝗿𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿, 𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗿𝗶𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.

👩‍💻 Julie est cheffe de projet numérique. Il y a quelques mois, elle a été contactée sur LinkedIn par le président d’une société spécialisée en informatique.

Ce dernier, intéressé par son profil, lui propose de rejoindre son entreprise.

Julie était très enthousiaste ! Elle a tout de suite répondu qu’elle était intéressée, mais a précisé qu’elle était en situation de handicap. À cause de la distance entre son domicile et le lieu de travail, elle avait besoin de télétravailler.

❌Réponse de l’employeur : « c’est impossible ». Et quand Julie a proposé de trouver un compromis, elle n’a plus jamais eu de nouvelles.

Sur les conseils de ses proches, Julie a contacté le Défenseur des droits. Un juriste a pris en main son dossier, a contacté l’employeur pour rouvrir le dialogue.

✅ Résultat : l’entreprise a accepté de reprendre le processus de recrutement et de discuter des conditions pour permettre à Julie de télétravailler.

⚖️ Refuser une candidature en raison d’un handicap est une discrimination, et c’est interdit par la loi. De plus, l’employeur doit également faire ce qu’il peut pour adapter le poste ou l’environnement de travail en fonction des besoins de ses salariés.

Vous aussi, vous êtes victime de discrimination en raison de votre handicap ou d’une maladie chronique ? Contactez gratuitement nos juristes au 39 28 ou rendez-vous sur AntiDiscriminations.fr 🗨️☎️

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22/08/2024

𝗨𝗻 𝗲́𝘁𝗲́ 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝘃𝗮𝗰𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗻𝗼𝗺𝗯𝗿𝗲𝘂𝘅 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗲́𝘀

🎒 Les vacances d’été sont presque terminées, et la rentrée approche.

Pour certains enfants, c’est le moment de repenser aux belles rencontres, aux balades à vélo, au camping sous les étoiles, et aux jeux sur la plage.

❌ Mais ces souvenirs ne sont pas pour tout le monde. Selon le Secours populaire, près d'un enfant sur trois ne part pas en vacances chaque année. Et parmi les 377 000 enfants accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), beaucoup n'ont pas eu la chance de partir du tout cet été.

En 2023, le Défenseur des droits alertait déjà de cette situation dans un rapport dédié aux loisirs, au sport et à la culture pour les enfants.

🗨️ Cette année-là, le Défenseur des droits avait consulté des milliers d’enfants sur ce sujet et le résultat était clair : les enfants ont besoins de loisirs, de sport et de culture pour grandir et s’épanouir.

Depuis plusieurs années, le Défenseur des droits appelle à réduire les inégalités de l’été. Le Défenseur des droits demande à garantir pour tous les enfants le droit aux vacances.

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