Charte de modération de la commune de Peypin :
La page Facebook de la commune de Peypin un espace d'information, de discussion et d'échange pour les habitants, les partenaires de la ville et toutes personnes intéressées par les actions du village de Peypin. Cette charte a été mise en place afin que la page de la commune soit un espace cordial, convivial et constructif. Ainsi, cette page n'a en au
cun cas vocation à laisser place aux propos diffamatoires ou insultants. Le droit de parole de chacun est respecté, nous vous invitons néanmoins à respecter les règles de bienséance et à vous informer des dispositions légales ci-après. La Mairie de Peypin, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve la possibilité de supprimer sans préavis toutes les publications, de quelque nature qu'elles soient... Les échanges sur cette page font donc l'objet d'une modération. Les modérateurs se réservent le droit de bannir les trolls ou un utilisateur si les propos sont indignes, attentatoires aux personnes ou à l'institution, hors sujet ou nuisant aux discussions. Les modérateurs doivent préserver le caractère collectif des échanges. Nous souhaitons, en effet, préserver un certain respect dans les échanges : les invectives ou prises à partie seront modérées. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur. Cela inclut, de façon non exhaustive :
· Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle, les opinions politiques ou tous les commentaires contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pénal et loi du 10 janvier 1936)
· Les insultes, harcèlements et les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
· Tout message obscène, pornographique (article 227-24 du code pénal), relevant du harcèlement ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou du terrorisme, injurieuses ou grossières, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de l'institution
· Tout message contraire aux droits d'auteur ou aux droits voisins (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle), au droit applicable aux bases de données (article L112-3 du code de la propriété intellectuelle), au droit à l'image (article 9 du code civil) et au respect de la vie privée (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
· Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques
· Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants
· Toute utilisation de la page à des fins publicitaires, commerciales ou politique.
· La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés. Les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront supprimés.
· Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant
· Certains excès de prolixité ou de fréquence d'intervention nuisant à la participation équitable de tous
· Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges
· Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues
· Tout message hors sujet
Les participants sont également invités à respecter les conventions suivantes :
· Avant de poster un commentaire, vérifiez s'il correspond bien au sujet de discussion
· Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris
· Citez vos références
· N'utilisez pas une majorité de MAJUSCULES. Sur internet, cela équivaut à crier
· Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sont accessibles à tous. Tenez-en compte
· Respectez le débat, respectez votre lecteur
· Vérifiez la source des informations que vous postez afin d'éviter la désinformation et les rumeurs. Des sites internet humoristiques, tel legorafi.fr, publient quotidiennement ce type de contenu. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web).
· Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un "troll" est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants
Cette charte s'applique à toutes les pages liées à la commune de Peypin. Merci de votre compréhension. Vous souhaitez nous faire part d’une remarque ? Contactez-nous par mail [email protected]
