Mairie de Pluneret

Charte d’utilisation de la Page Facebook « Mairie de Pluneret »

La page officielle de la Mairie de Pluneret est destinée à diffuser l’information autour de la vie municipale de la commune. Cette page est un espace de dialogue et d'échange. Vous pouvez y laisser vos commentaires et partager les posts sur vos comptes. Les commentaires qui sont postés sur cette page peuvent être lus par l'ensemble d

es visiteurs de la page de Pluneret. Des règles s’imposent sur le contenu de vos commentaires. Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur. Tout commentaire fera l'objet d'une modération dès sa mise en ligne sur notre page. Nous nous réservons le droit de modération (et suppression sans préavis) de tous les commentaires qui ne respecteraient pas les règles de bienséance suivantes et les dispositions légales :

• Langage incompréhensible
• Message déjà formulé
• Commentaire sans lien avec le message posté
• Toutes annonces commerciales, mentionnant des coordonnées personnelles ou des contributions contenant des images, vidéos ou liens inappropriés
• Message ne respectant pas la vie privée d'autrui
• Commentaire qui ne respecte pas la loi : les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, les discriminations raciales, l'incitation à la violence ou à la haine
• La diffamation, l'injure et les propos obscènes sont interdits. Le sont également : le prosélytisme religieux ou les attaques envers une religion, la violence ou l’incitation à la violence, les propos racistes ou xénophobes, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme. Les commentaires dont le contenu serait contraire aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur seront également supprimés. Les échanges doivent être collectifs : les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et
ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à parties d’autres participants. En cas d'attaque groupée de type multipostage sur la page, nous nous réservons le droit de suppression sans préavis de l'ensemble des messages concernés. Le non-respect de cette charte donnera lieu à un bannissement en cas de comportements ou contenus illicites répétés. Il est important de noter que les commentaires publiés sur cette page n'engagent que leurs auteurs. Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Chacun autorise la mairie de Pluneret à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu'il aura publié sur le « Mur » de la page Facebook « Mairie de Pluneret ». Cette autorisation est valable pour tout le monde et pour la durée des

droits d'auteur. L'utilisateur garantit à la Mairie de Pluneret qu'il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu'il met en ligne. A ce titre, l'utilisateur garantit à la Mairie de Pluneret contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d'auteur s'agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la page Facebook « Mairie de Pluneret », sont réservés. Ainsi, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d'imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d'auteur relatifs à ces applications. La déclaration des droits et obligations de Facebook s'applique à tous les utilisateurs de la page Facebook de la Mairie de Pluneret.