🌿 Prunelli-di-Fium’Orbu
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📍 Côte orientale Corse
✨ Une commune vivante, tournée vers l’avenir et attachée à son identité Cette page a pour objectif de partager l’actualité de la commune, des informations pratiques et utiles, ainsi que valoriser les projets en cours et à venir. Cette page est animée majoritairement par le service communication de la
mairie. La présente Charte de modération a été réalisée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook « » les conditions nécessaires pour une bonne utilisation de cette Page Facebook. L’utilisateur, par le fait d’ « aimer » la Page Facebook « », accepte la présente charte de modération et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur cette Page Facebook. Accès à la Page Facebook
L’accès à la Page Facebook « » est libre et est soumise aux conditions de fonctionnement du réseau social Facebook. Pour y accéder pleinement et y contribuer, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur l'application Facebook dans le respect des conditions définies par ce réseau social. Suppression des contributions et désinscription
En tant qu’utilisateur, il est possible de supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. L’utilisateur peut également se désinscrire de la Page Facebook « » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur cette Page Facebook. Règles de bonnes conduites des utilisateurs
En devenant utilisateur de la Page Facebook « », vous vous engagez
à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit de publier sur le « Mur » de cette Page Facebook des contributions dont le contenu :
● Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur (Exemples : les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; les contributions à caractère politique ou incitant à la violence ; les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ; etc.)
● Serait injurieux ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
● Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale (Exemples : les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ; les contributions ayant la nature de publicités.)
● Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité (Exemples : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ; les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; etc.)
● Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale. De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
● Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
● Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
● Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif
Devoir de modération
L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible et agréable de cette Page tout en permettant des échanges constructifs entre les utilisateurs. En devenant utilisateur de la Page Facebook « », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de les supprimer à tout moment. Le modérateur pourra ainsi supprimer toutes les contributions contraires à ce qui est prescrit dans le paragraphe « Règles de bonnes conduites des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit et aux valeurs de la marque « ». Responsabilité des utilisateurs
Le modérateur fait de son mieux pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook « ». Cependant, étant donné que toutes les contributions publiées par les utilisateurs sont mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, la mairie ne peut garantir la qualité des contributions publiées sur cette Page Facebook. Les contributions publiées sur le « Mur » de la Page Facebook « » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. Par conséquent, la mairie ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. A noter que tous comportements illégaux seront signalés à la société Facebook et aux autorités. Respect des droits de propriété intellectuelle
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la page Facebook « ». Chaque utilisateur autorise la mairie à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « mur » de la page ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur. L’utilisateur garantit à la mairie qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication ou la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la mairie contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d’auteurs s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la page Facebook « » sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications. Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous l’indiquer directement en écrivant à [email protected]. Traitement et conservation des données
Conformément au règlement RGPD n°2016/679 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser à la société Facebook ou à la mairie. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs sont collectées et conservées par la société Facebook. L’internaute peut, en outre, introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas d’atteinte à ses droits. Les données à caractère personnel collectées seront conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données à caractère personnel et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.
Évolution de la Page Facebook « »
Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook « » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte de modération.
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