15/06/2026
[RSA] : LE DÉPARTEMENT DÉMONTRE L’ABSENCE DE TOUT HARCÈLEMENT, LA CGT REND DES COMPTES
L'audience du tribunal judiciaire de Brest a démontré l'absence totale de "harcèlement" de la part du Département dont le plan RSA vise d’abord le retour à l'emploi au bénéfice des plus précaires, et ensuite le respect des règles.
Elle a également permis d'établir le caractère complètement abusif de la citation directe de la CGT et des 6 allocataires qui ont dû rendre des comptes.
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1️⃣ QUI SONT LES 6 PLAIGNANTS ET LEURS TEMOINS ?
Les 6 plaignants pourraient vivre de leur travail, mais ils touchent le RSA depuis 7 ans en moyenne. Ils sont jeunes (38 ans en moyenne), diplômés (dont 5 d’études supérieures), et ils ne présentent pas ou peu de freins à l’emploi.
Quatre d’entre eux ont d’ailleurs une activité d’entrepreneurs indépendants, mais conservent le bénéfice du RSA qu’ils confondent avec un « revenu universel ». Alors que l’immense majorité des allocataires cherche à sortir du RSA, eux font tout pour y rester. Ils ont par ailleurs refusé de se soumettre aux contrôles, et trois d’entre eux n’ont pas déclaré la totalité de leurs ressources.
En complément des 6 plaignants, la CGT a présenté 28 situations individuelles. Ces 34 allocataires :
• Cumulent 240 000 euros non-déclarés, et 40 000 euros de RSA à rembourser (à date) ;
• Sont quasiment tous (28 sur 34) des entrepreneurs indépendants (agriculteurs sur de toutes petites
surfaces, herboristes, naturopathe, hypnothérapeuthe, réflexologue, artiste …) et ne présentent pas de
freins pour accéder à l’emploi ;
• Sont quasiment tous (26 sur 34) diplômés d’études supérieures, parfois de formations très prestigieuses ;
• Sont pourtant au RSA depuis 8 ans en moyenne, et veulent y rester en complément de leur activité d’entrepreneurs.
Ils n’ont pas de points communs avec la grande majorité des allocataires du RSA qui veulent travailler.
Ces 34 situations présentées par la CGT sont à mettre en regard avec les 96 attestations et lettres provenant d'allocataires, d'agents, d'associations, d'entrepreneurs, de représentants de l'État qui se sont exprimés en défense du Département.
2️⃣ POURQUOI CETTE PROCEDURE DE LA CGT EST COMPLETEMENT ABUSIVE ?
L’audience a démontré que le plan RSA du Département venait d’abord aider les plus précaires à retrouver du travail : 65% des sorties du RSA (et donc des radiations) s’expliquent, dans le Finistère, par le retour à l’emploi. Les contrôles du Département expliquent 6% des sorties.
L’audience a aussi démontré que les contrôles n’avaient rien d’excessif et encore moins de harcelant : on contrôle une fois tous les 5 ans (la loi permet tous les ans) ; on contrôle les revenus sur les 4 derniers mois (la loi permet de revenir 2 ans en arrière) ; on demande une dizaine de documents (la loi ne fixe pas de limites), etc. Raisons pour lesquelles le Tribunal administratif a, jusqu’à présent, toujours validé les contrôles du Département.
L’audience aura enfin démontré que cette citation directe est une mascarade politique de l’extrême-gauche qui instrumentalise la justice pour salir le Département et son président :
• Cinq des six plaignants sont engagés à l’extrême-gauche (LFI, Confédération paysanne, ZAD des Roches Blanches) : leur démarche est avant tout une démarche militante ;
• Ils contestent avec la CGT une politique publique qui a été votée au Parlement puis au Département ;
• Ils diffusent délibérément des mensonges depuis 3 mois : mensonges par omission (sur les ressources non déclarées, sur leur refus de se soumettre aux contrôles) et mensonges très agressifs sur les conditions des contrôles ;
• Ils ont engagé une campagne infamante et diffamatoire contre le Département, ses agents et son président, accusés de mener une « chasse aux pauvres » alors même que des moyens gigantesques ont été engagés pour ramener les allocataires vers l’emploi, et que le budget d’action sociale du Département a augmenté de 100 millions d’euros en cinq ans.
3️⃣ POURQUOI LE DEPARTEMENT DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA CGT ?
La procédure de « citation directe » permet d’envoyer au tribunal n’importe qui, n’importe quand, pour n’importe quel motif, sans enquête ni filtre du parquet. Mais elle peut conduire à une condamnation pour procédure abusive.
Or, la CGT et les 6 allocataires :
• Savent parfaitement que les contrôles du Département ont déjà été validés par les tribunaux
administratifs et qu’ils n’ont aucune chance de gagner ce recours pénal ;
• Savent que ces contestations n’ont rien à faire devant le tribunal correctionnel ;
• L’ont engagé avec pour seul objectif de déclencher une campagne infamante, de salir des adversaires politiques, et d’entraver une politique publique qui a été validée démocratiquement.
Maël DE CALAN et le directeur mis en cause, ont ainsi demandé la condamnation des 6 allocataires à un euro symbolique, et de la CGT et la Confédération paysanne à 10 000 euros.
Il a rappelé les menaces, les insultes et les intrusions violentes de l’extrême-gauche au Département, qui cherche à exercer une pression scandaleuse sur les élus, et a exprimé à l’attention de la CGT : "Mes soutiens n'ont pas le temps de venir manifester devant le tribunal, eux ils sont au travail. »
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