𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘃𝗼𝗶𝗿𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 :
En devenant utilisateur de la Page Facebook «Commune de Reignier-Ésery » les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne portent pas atteinte aux droits des personnes. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste
soit limitative :
• Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
• Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
• Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine ;
• Les contributions injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
• Les contributions qui correspondraient à l’exercice d’une activité commerciale ;
• Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
• Les contributions ayant la nature de publicités ;
• Les contributions qui porteraient atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité ;
• Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;
• Les contributions qui porteraient atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
𝗤𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲𝗿 :
• L’utilisateur s’exprime poliment, dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre.
• L’utilisateur cite ses sources et vérifie ses informations pour ne pas participer à la propagation de rumeurs.
• L’utilisateur n’est pas autorisé à poster des publications sur le mur de la page «Commune de Reignier-Ésery».
• La municipalité a fait le choix de ne pas répondre aux messages privés, pour toutes questions ou remarques, l’utilisateur doit passer par le formulaire de contact du site internet ou envoyer un mail à [email protected].
𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 :
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook « Commune de Reignier-Ésery », par les utilisateurs ou par la ville de Reignier-Ésery, sans l’accord préalable de ces derniers.
𝗠𝗼𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 :
L’espace de discussion de la Page Facebook «Commune de Reignier-Ésery» est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible et doit permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page. En devenant utilisateur de la Page Facebook « Commune de Reignier-Ésery », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toutes contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Aussi, chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook.
𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 :
Il est rappelé que l'ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s'adresser directement à la société Facebook. Les contributions publiées sur la Page Facebook «Commune de Reignier-Ésery » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Ville de Reignier-Ésery ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
