Charte de modération et de bonne conduite des réseaux sociaux
FACEBOOK, TWITTER, INSTAGRAM, YOUTUBE
Le mur et les discussions des pages facebook, des comptes Instagram et Twitter, ainsi que la chaine Youtube sont des espaces ouverts à tous. Ils visent à informer les internautes. Tous les membres sont invités à réagir et à partager les contenus qui y sont publiés, à condition de respecter certain
es règles élémentaires de courtoisie. Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur. Les échanges sur les réseaux sociaux font l'objet d'une modération à posteriori, c’est-à-dire après leurs publications. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Ainsi, la collectivité se réserve le droit de modération (et suppression sans préavis) de tous les tweets et commentaires qui ne respecteraient pas les règles de bienséances suivantes et les dispositions légales. LE SAVOIR VIVRE
Par conséquent :
- exprimez-vous poliment et dans un langage compréhensible par tous,
- utilisez la langue française en optant pour un vocabulaire simple et précis,
- ne publiez pas de fausses informations ou des informations non sourcées,
- ne postez pas plusieurs fois le même commentaire,
- n’entamez pas de discussions hors sujet (vos commentaires doivent être en lien avec le sujet proposé),
- évitez les commentaires nuisant à la participation équitable de tous,
- ne diffusez pas d’annonces commerciales, des liens inappropriés, de coordonnées personnelles, de contenus de site web accessible uniquement par abonnement payant,
- respectez la vie privée d’autrui : il est interdit de publier le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou postale d’autrui. Il en va de même pour des informations ayant trait à la vie privée de quelqu’un et/ou de sa famille. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Respectez la loi, pour cela il est interdit :
- de promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés,
- de tenir des propos à caractère sexiste, diffamatoire, raciste, homophobe, incitant à la violence, à la haine, à la xénophobie,
- de promouvoir la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme,
- de publier des contenus contrevenant aux droits d’autrui, incitant aux crimes, aux délits et la provocation au su***de,
- d’usurper l’identité d'un tiers,
- de créer un faux compte/profil dans l’objectif de nuire à autrui,
- de publier des contenus injurieux, obscènes ou offensants,
- de détourner l’usage d'une page internet pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ainsi qu’à des fins commerciales,
- de dénigrer la fonction publique, une collectivité, des élus, ou des agents. Cette charte s'applique à tous les utilisateurs des réseaux sociaux de la ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou et de ses services. Toutes les personnes qui ne respecteraient pas les règles de cette charte se verront avertis dans un premier temps, puis bannies. Référence :
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Loi du 29 juillet 1881
Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, articles 32 et 33
Code pénal : Articles R. 621-1, R. 621-2, R. 625-8-1, 226-10, 226-4-1, 231
