CHARTE D'UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK
La page Facebook officielle de la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a pour objectif d'informer
les citoyens sur les services publics de la commune, les événements culturels, sportifs et plus
généralement sur la vie locale. Vous pouvez participer en cliquant sur ڒڑڐ J’aime ou sur des
emojis sous une publication, en la partageant ou en écrivant un commenta
ire. Afin que le dialogue ait lieu de manière courtoise, satisfaisante et constructive, nous avons
fixé des règles de modération. En adhérant à cette page, vous vous engagez à les respecter.
𝗠𝗢𝗗𝗘́𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡
Le directeur de publication de la page officielle Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or est l’élue en
charge de la Communication. La page est administrée, animée et modérée par le cabinet du
Maire et le service communication de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Ils veillent à l’impartialité des
contenus publiés, à la qualité des débats et au respect mutuel. Vous êtes invités à vous exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de
chacun. Si les critiques et expressions de désaccords divers ont toute leur place dans les
débats, les modérateurs peuvent être amenés à masquer ou supprimer toutes contributions,
invectives, prises à partie, propos illicites ou contraires aux lois et usages mentionnés cidessous.
𝗥𝗘𝗦𝗣𝗘𝗖𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗟𝗢𝗜𝗦
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions soient conformes aux lois de
la République française qui interdisent notamment :
« tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène,
pornographique, pédophile, xénophobe ; à caractère politique ou incitant à la violence,
au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine. Sont également interdits : le prosélytisme religieux ou les attaques envers une religion,
les propos racistes. Les commentaires dont le contenu serait contraire aux droits
d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des
marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute
autre disposition législative ou réglementaire en vigueur seront également supprimés ;
tout message qui porterait atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne
physique ou morale ou d’une marque ;
tout message qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : les contributions
reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété
intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), portant atteinte au droit à
l’image, au droit au respect de la vie privée ; à la protection des données personnelles
d’un tiers. »
𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗦
Bien qu’il vous soit possible d’exprimer vos idées, les insultes personnelles entre participants
et les plaisanteries de mauvais goût pouvant heurter les autres internautes seront masquées
ou supprimées et le contributeur sera alerté. Les communiqués d’organisations politiques ou syndicales, les petites annonces ou les
messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ne sont pas autorisés. La publication répétée de messages identiques ou similaires, assimilée à du spam, est interdite. La page Facebook de la Mairie n'est pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère
politique et partisan, les interpellations inconvenantes de membres de l’équipe municipale ou
du maire en place seront systématiquement masqués ou supprimés, de même que les
commentaires dénigrant élus ou agents de la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. L’utilisation de la page Facebook par un candidat pour mener campagne est interdite. Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la
publication de la Mairie. Les commentaires hors-sujets seront supprimés. Les administrés sont
invités à contacter la Mairie par message privé s’ils ont une demande qui ne concerne pas une
publication active.
𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗖𝗜𝗣𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡
Chacun d’entre vous peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou
porte atteinte à ses droits, nous le signaler et nous envoyer un message sur Facebook. Nous
y répondrons le plus rapidement possible. La Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or se réserve le droit d’alerter les utilisateurs qui ne
respectent pas ces lois et usages, de masquer, supprimer leurs participations, ainsi que de
bannir leur profil de la page si toutefois l’utilisateur ne changeait pas son comportement. Merci à tous pour votre compréhension. Ces règles sont appliquées afin que cette page soit
un espace d’expression et d’échange autour de la vie du village.
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