Charte de modération de la page Facebook du Département de la Manche
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partager des informations pratiques et de promouvoir les événements sur le territoire dont la collectivité est
partenaire. Si les débats, échanges et autres interactions avec celle-ci sont les bienvenus, il est demandé aux
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tilisateurs d’adhérer aux règles habituelles de politesse et de bienséance. L’utilisateur s’abonnant à cette page,
déclarant « aimer », reconnait accepter pleinement la présente charte de modération. Règles de modération
Les commentaires sont modérés (droit de supprimer et/ou masquer), sans préavis, s’il est estimé que leur
contenu n’est pas conforme aux règles de bonne conduite ci-dessous :
• Tout propos d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe,
homophobe, révisionniste ou pornographique ;
• Tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
• Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un
ou plusieurs utilisateurs ;
• Les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
• Les commentaires hors sujet, superflus, sans apport particulier pour les échanges ou à caractère
commercial ;
• Les commentaires abusifs en MAJUSCULES (cela revient à crier) et en « langage SMS » ;
• Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois
et règlements en vigueur en France ;
• Tout message colporté en utilisant les informations nominatives personnelles de quelqu’un sans son
accord. Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute
nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter
atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende (article 226-4-1 du code pénal). Limites de responsabilité
La responsabilité du Département de la Manche ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient
directement et exclusivement imputables. Il est le seul responsable du contenu (textes, images, vidéos, opinions,
fichiers) qu’il met en ligne sur ses pages. L’utilisateur assure en conséquence l’entière responsabilité civile et
pénale des contenus, commentaires et autres informations qu’il publie sur la page Facebook du Département de
la Manche. Contact
Pour toute éventuelle réclamation sur la modération ou si vous rencontrez un commentaire que vous jugez
inapproprié, contraire à la bienséance de la page ou illégal, merci de contacter le modérateur par l’intermédiaire
d’un message privé en indiquant clairement la raison de votre demande. Chaque utilisateur peut, à tout moment, si un commentaire porte atteint à ses droits, le signaler directement à
la plateforme, selon la procédure de signalement. La Direction de la Communication du Département de la Manche se réserve le droit de modifier les termes,
conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux
utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur https://www.manche.fr/charte-de-moderation-des-medias-sociaux-du-departement-de-la-manche/
